INDEX

Vol. 149, no 21 — Le 23 mai 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Convention de cession et de prise en charge et certificat de prorogation

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Lettres patentes de constitution

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décrets

Résidence du Gouverneur général

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Suppléments

Commission du droit d’auteur