INDEX

Vol. 149, no 22 — Le 30 mai 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Convention de cession et de prise en charge et certificat de prorogation

Dépôt de plans

Lettres patentes de constitution

Libération de l’actif

Avis du gouvernement

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Banque du Canada

Bilan

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Parlement

Chambre des communes

Résidence du Gouverneur général

Suppléments

Commission du droit d’auteur