La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 22 : AVIS DIVERS

Le 30 mai 2015

COLISÉE RE

LIBÉRATION DE L'ACTIF

Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Colisée Re a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 13 juillet 2015, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Colisée Re concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 13 juillet 2015.

Montréal, le 20 mai 2015

L'agent principal pour le Canada
BRUNO GAGNON

[22-4-o]

LIVAIN BENOIT ET ALBERTO BENOIT

DÉPÔT DE PLANS

Livain Benoit et Alberto Benoit donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Livain Benoit et Alberto Benoit ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Miramichi, dans le comté de Northumberland, à Miramichi (Nouveau- Brunswick), sous le numéro de dépôt 34647892, une description de l'emplacement et les plans pour l'élevage de mollusques (huîtres) au site aquacole MS-1306 dans la baie de Tabusintac, à Brantville (Nouveau-Brunswick).

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Le 15 mai 2015

LIVAIN BENOIT ET ALBERTO BENOIT

[22-1-o]

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION

Conformément à l'article 25 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est par les présentes donné que La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers a l'intention de demander au ministre des Finances qu'il délivre des lettres patentes visant à constituer une société d'assurances en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) afin d'effectuer des opérations d'assurance-vie sous la dénomination Compagnie d'assurance Manuvie du Canada, en français, et Manulife Assurance Company of Canada, en anglais, ou une autre dénomination approuvée. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Quiconque s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son opposition par écrit, au plus tard le 29 juin 2015, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Toronto, le 9 mai 2015

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une confirmation que les lettres patentes seront délivrées en vue de constituer la société. La délivrance de lettres patentes doit suivre le processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et elle est accordée au gré du ministre des Finances.

[19-4-o]

PARTNER REINSURANCE EUROPE SE

LIBÉRATION DE L'ACTIF

Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Partner Reinsurance Europe SE a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 11 juillet 2015, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément a la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Partner Reinsurance Europe SE concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 11 juillet 2015.

Toronto, le 30 mai 2015

PARTNER REINSURANCE EUROPE SE
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

NOTA : La publication de cet avis ne devrait par être interprétée comme preuve que les actifs seront libérés. L'approbation de la libération de l'actif sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant.

[22-4-o]

COMPAGNIE D'ASSURANCE STANDARD LIFE DU CANADA

CONVENTION DE CESSION ET DE PRISE EN CHARGE ET CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (« SCDA ») entend demander au ministre des Finances, le 8 juin 2015 ou après cette date, d'approuver la prise en charge de la quasi-totalité de ses passifs (y compris ses obligations envers les titulaires de contrat) par La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et le transfert de la quasi-totalité de ses actifs à cette même société.

Une copie de la convention de cession et de prise en charge proposée pourra être consultée par les titulaires de contrat de la SCDA pendant les heures normales de travail, au bureau de la SCDA, à l'adresse suivante : 1245, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3G 1G3, et ce, pendant les 30 jours suivant la publication du présent avis. Les titulaires de contrat peuvent également obtenir une copie de la convention de cession et de prise en charge; ils doivent en faire la demande par écrit à la secrétaire générale, à l'adresse susmentionnée.

Avis est également donné par les présentes, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la SCDA entend demander au ministre des Finances, le 8 juin 2015 ou après cette date, l'autorisation de soumettre une demande de certificat de prorogation en tant que société par actions régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, une fois le transfert et la prise en charge de ses actifs et de ses passifs effectués.

Montréal, le 8 mai 2015

COMPAGNIE D'ASSURANCE
STANDARD LIFE DU CANADA

[19-4-o]