INDEX

Vol. 149, no 23 — Le 6 juin 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Abandon de charte

Demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Libération de l’actif

Avis du gouvernement

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur l’immunité des États

Avis de postes vacants

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur les banques

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Rejet

Décrets

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi nationale sur l’habilitation

Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Résidence du Gouverneur Général

Supplément

Commission du droit d’auteur