La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 25 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 20 juin 2015

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2015-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l'arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)a, la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2015-87-05-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 1er juin 2015

La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2015-87-05-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 2015-87-05-01 modifiant la Liste intérieure.

[25-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Vérificateur général du Canada 2015-692
Vérificateur  
Société immobilière du Canada limitée  
Société immobilière du Canada CLC limitée  
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.  
et  
Parc Downsview Park Inc.  
Beck, John 2015-708
PPP Canada Inc.  
Administrateur du conseil d'administration  
Beckett, John 2015-698
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail  
Conseiller du Conseil  
Bédard, L'hon. Marie-Josée 2015-695
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles  
Présidente intérimaire  
Blair, L'hon. Robert A. 2015-701
Commission du droit d'auteur  
Président à temps partiel  
Boyd, Edward W. 2015-693
Société Radio-Canada  
Administrateur du conseil d'administration  
Commission canadienne des droits de la personne  
Commissaires à temps partiel  
MacMillan, Ronald H., c.r. 2015-700
Serbu, Kelly J. 2015-699
Fondation canadienne des relations raciales  
Administrateurs du conseil d'administration  
Douglass-Williams, Christine 2015-681
Friedman, Rubin 2015-682
Choi, Grace, c.r. 2015-737
Cour suprême de la Colombie-Britannique  
Juge  
Loi sur la Citoyenneté  
Juges de la Citoyenneté — à temps plein  
Nguyen, Trang 2015-673
Wong, Roy 2015-671
Juge de la Citoyenneté — à temps partiel  
Pash, Gerald W. 2015-672
Cochrane, Ron 2015-686
Comité consultatif sur la pension de la fonction publique  
Membre  
Corthorn, Sylvia 2015-729
Cour supérieure de justice de l'Ontario  
Juge  
Cour d'appel de l'Ontario  
Juge d'office  
Cour d'appel de la cour martiale du Canada 2015-728
Juges  
Annis, L'hon. Peter B.  
Boswell, L'hon. Keith M.  
Brown, L'hon. Henry S.  
Diner, L'hon. Alan  
LeBlanc, L'hon. René  
Locke, L'hon. George R.  
McVeigh, L'hon. Glennys  
Roy, L'hon. Yvan  
St-Louis, L'hon. Martine  
Strickland, L'hon. Cecily Y.  
Dwor, Mark S. 2015-691
Agence du revenu du Canada  
Administrateur du conseil de direction  
Emerson, L'hon. David L., C.P., O.B.C. 2015-705
Fondation Asie-Pacifique du Canada  
Président du conseil d'administration  
French, L'hon. Raymond T. 2015-747
Cour d'appel du Nouveau-Brunswick  
Juge  
Gleeson, Patrick K., c.r. 2015-725
Cour fédérale  
Juge  
Cour d'appel fédérale  
Membre d'office  
Gouvernement du Manitoba  
Administrateurs  
Monnin, L'hon. Michel A. 2015-651
Du 15 septembre au 18 septembre 2015  
Perlmutter, L'hon. Shane I. 2015-650
Du 8 juin au 11 juin et du 21 juin au 23 juin 2015  
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 2015-614
Administrateurs  
Fichaud, L'hon. Joel E.  
Le 29 mai 2015  
Saunders, L'hon. Jamie W. S.  
Le 28 mai 2015  
Gray, Bryan R. 2015-696
Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique  
Commissaire à temps plein  
Hébert, Simon 2015-732
Cour supérieure pour le district de Québec, dans la province de Québec  
Puisne Juge  
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada  
Vice-président adjoint  
Fortney, Douglas Bruce 2015-680
Membres à temps plein  
Atkinson, Kenneth David 2015-676
Bebbington, Robert Joseph 2015-678
Fiorino, Pasquale A. 2015-677
Pettinella, Michele 2015-679
Membres à temps plein et Vice-présidentes  
Kingma, Maryanne 2015-674
Morrish, Deborah Ann Grace 2015-675
Johnston, Alistair 2015-719
Commission canadienne du lait  
Président  
Kalmakoff, L'hon. Jeffery 2015-738
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan  
Juge  
Kirk, Gillian Gail 2015-717
Ridley Terminals Inc.  
Administratrice du conseil d'administration  
Lecavalier, André 2015-697
Conseil canadien des relations industrielles  
Membre à temps plein  
Lifson, Elliot 2015-690
Exportation et développement Canada  
Administrateur du conseil d'administration  
Mahar, L'hon. Andrew M. 2015-736
Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest  
Juge  
Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest  
Juge  
Cour d'appel du Yukon  
Juge  
Cour d'appel du Nunavut  
Juge  
McIlroy, James P. 2015-702
Loi de mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur  
Liste de membres  
McPherson, Arran A. 2015-720
Conseil international pour l'exploration de la mer  
Déléguée canadienne  
Mitchell, Lois, C.M. 2015-622
Lieutenante-gouverneure de la province d'Alberta  
Conseil national des aînés  
Membres  
Johnson, Shanthi 2015-709
Smith, Lisa Marie 2015-710
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie  
Conseillers  
Scarlett, Tracey 2015-704
Weissenberger, John 2015-703
Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord  
Représentants canadiens — section canadienne  
Hungerford, George W., O.C., O.B.C., c.r. 2015-721
Lowe, Carmel P. 2015-722
Commission des libérations conditionnelles du Canada  
Membre à temps plein  
Boyer, Jean Claude 2015-683
Membres à temps partiel  
Dupuis, Richard 2015-684
Gold, Marc 2015-685
Patil Huberman, Anita A. 2015-694
Office national du film  
Membre  
Petrie, Richard G. 2015-735
Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, division de première instance  
Juge  
Court d'appel du Nouveau-Brunswick  
Juge d'office  
Administration portuaire  
Administrateurs  
Haggard, Allan Robert — Port Alberni 2015-716
Hallsor, Robert Bruce Ellis — Prince Rupert 2015-714
Jonsson, Dennis Lawrence — Port Alberni 2015-715
Mackie, Norman Rae — Oshawa 2015-718
Minich, Edward A. — Hamilton 2015-713
Moccio, Matthew — Hamilton 2015-712
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public  
Administrateurs  
Courville, Léon 2015-688
Garven, Garnet 2015-687
Sheahan, Cillian D., c.r. 2015-739
Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador — Division de première instance  
Juge  
Cour d'appel de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador  
Membre d'office  
Simon, Jean 2015-707
Banque du Canada  
Administrateur du conseil d'administration  
Sorocky, Stephen 2015-689
Corporation commerciale canadienne  
Administrateur du conseil d'administration  
Conseillers spéciaux du ministre de la Défense nationale pour servir comme membres de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la défense  
Caddey, David 2015-745
Gagné, Martin 2015-742
Jolicœur, Renée 2015-743
Lagassé, Philippe 2015-744
Murray, Larry 2015-741
St-Louis, L'hon. Martine 2015-750
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles  
Membre  
Streiner, Scott Hugh 2015-711
Office des transports du Canada  
Membre et président  
Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec  
Puisne Juges  
Boucher, Alexandre 2015-734
Gaudet, Serge 2015-731
Tremblay, Chantal 2015-733
Cour canadienne de l'impôt  
Juges  
Sommerfeldt, Don R. 2015-726
Visser, Henry A. 2015-727
Thompson, L'hon. Gregory Francis, P.C./C.P. 2015-706
Commission du parc international Roosevelt de Campobello  
Membre canadien  
Watson, L'hon. Jack 2015-613
Gouvernement de l'Alberta  
Administrateur  
Du 20 mai au 22 mai 2015  
Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique  
Commission d'arbitrage  
Membres  
Gower, Neil, c.r. 2015-723
Lamarche, Serge 2015-724
Wishart, Richard 2015-670
Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Commissaire  

Le 11 juin 2015

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[25-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Instrument d'avis en date du 20 avril 2015

Morin, Marie-Lucie

Conseil privé de la Reine pour le Canada

Membre

Le 11 juin 2015

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[25-1-o]

AVIS DE POSTES VACANTS

COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ DU CANADA

Commissaires de la Section d'appel de l'immigration (SAI) et de la Section d'appel des réfugiés (SAR) [postes à temps plein]

Échelle salariale : De 107 000 $ à 125 800 $
Lieux : Montréal, Toronto et Vancouver

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif indépendant et quasi judiciaire. La CISR procède à l'audition des demandes d'asile et des appels en matière de réfugié et d'immigration, et elle effectue des enquêtes et des contrôles des motifs de détention.

En qualité de décideurs indépendants, les commissaires de la Section d'appel de l'immigration (SAI) et de la Section d'appel des réfugiés (SAR) passent en revue un très grand nombre de documents, mènent des procédures, y compris des audiences, et rendent des décisions sur les cas d'appels en matière d'immigration et d'asile.

Cet avis de dotation peut s'appliquer à un ou à plus d'un poste de commissaire à la CISR. Le processus de recrutement vise à pourvoir les postes vacants actuels et futurs.

Les candidats idéals devraient posséder un grade d'une université reconnue ou une combinaison acceptable d'études, de formation et/ou d'expérience liée aux fonctions du poste. Les candidats devraient également pouvoir témoigner d'au moins cinq ans d'expérience à titre de décideur au sein d'un tribunal administratif et/ou dans l'interprétation ou dans l'application de lois.

L'expérience de l'application des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés dans des affaires qui relèvent de la SAI ou de la SAR ou de l'application de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés serait considérée comme un atout.

Des compétences en informatique, plus particulièrement dans l'utilisation des logiciels de traitement de texte, sont souhaitées. La maîtrise des deux langues officielles serait préférable. Les personnes bilingues pourraient être évaluées dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Les candidats idéals devraient connaître le rôle et le mandat de la CISR et de ses commissaires. Les candidats devraient également posséder d'excellentes habiletés en relations interpersonnelles et en communication. Au nombre des compétences recherchées se trouvent le raisonnement conceptuel, la sensibilité aux différences culturelles, le jugement et le raisonnement analytique, le souci de l'organisation et la maîtrise de soi.

Les candidats idéals devraient avoir le souci d'obtenir des résultats. La CISR est un tribunal décisionnel qui traite un grand nombre de cas, et les candidats devraient non seulement être en mesure de rendre des décisions judicieuses, mais ils devraient aussi pouvoir soutenir le rythme de production de façon à pouvoir rendre systématiquement des décisions cohérentes dans les délais impartis.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de sélection (http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/BoaCom/empl/Pages/MemComSelPro.aspx), pour consulter l'énoncé des critères de mérite (http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/BoaCom/empl/Pages/MemComSoqEno.aspx) et pour obtenir un complément d'information sur la CISR, prière de consulter le site Web de la Commission à l'adresse suivante : www.cisr-irb.gc.ca.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

Les personnes sélectionnées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l'adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

Les personnes sélectionnées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique à l'adresse suivante : http://ciec-ccie.parl.gc.ca/FR/Pages/default.aspx.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ces postes. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Les candidats doivent remplir le formulaire de demande d'emploi (http://www.cisr-irb.gc.ca/Fra/res/form/Documents/IrbCisr688_f.pdf) et indiquer clairement comment, où et quand ils ont acquis l'expérience requise. Les personnes intéressées sont priées de transmettre leur formulaire de demande d'emploi au Directeur, Services de secrétariat pour les personnes nommées par décret, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, 344, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0K1. La date limite pour présenter sa demande est le 13 juillet 2015.

Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature. Toutefois, nous ne communiquerons qu'avec les personnes retenues pour les étapes de sélection ultérieures. Veuillez vous assurer de fournir une adresse électronique valide, car il s'agit du seul mode de communication retenu pour toutes les étapes reliées au traitement de votre demande.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

[25-1-o]