La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 28 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 11 juillet 2015

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel de l'héliotin d'Aweme dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield

L'héliotin d'Aweme (Schinia avemensis) est un papillon nocturne inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, l'héliotin d'Aweme est présent dans le sud-est de l'Alberta, en Saskatchewan et dans le sud-ouest du Manitoba et occupe des parcelles restantes de dunes actives ou de creux de déflation dunaire, là où l'on trouve des colonies d'hélianthes des prairies (Helianthus petiolaris).

Le Programme de rétablissement de l'héliotin d'Aweme (Schinia avemensis) au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=939, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de l'héliotin d'Aweme désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l'aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield, laquelle est décrite à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.

Le 19 juin 2015

La directrice intérimaire
Gestion des espèces en péril
Service canadien de la faune

SARAH COSGROVE

[28-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel du rat kangourou d'Ord dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield

Le rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii) est un rongeur inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, le rat kangourou d'Ord est réparti dans les prairies arides et les déserts.

Le Programme de rétablissement du rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii) au Canada, disponible au www.sararegistry.gc. ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=164, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel du rat kangourou d'Ord désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l'aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield, laquelle est décrite à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.

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LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel de l'halimolobos mince dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield et la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 20)

L'halimolobos mince (Halimolobos virgata) est une plante bisannuelle inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, l'halimobolos mince est répartie au sud-est de l'Alberta et au sud-ouest de la Saskatchewan et pousse dans des prairies d'herbe courte ou mi-longue, où le sol est sablonneux ou loameux, le relief plat ou légèrement ondulé et le terrain sec pouvant devenir humide au printemps. Généralement, cette plante pousse dans les zones peu perturbées par le pâturage dans les faibles dépressions ou au bas des pentes et sur la crête de petites dunes.

Le Programme de rétablissement de l'halimolobos mince (Halimolobos virgata) au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=192, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans des aires protégées fédérales.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de l'halimolobos mince désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans les aires protégées fédérales suivantes : la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield et la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 20), lesquelles sont décrites à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.

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LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel de l'abronie à petites fleurs dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield

L'abronie à petites fleurs (Tripterocalyx micranthus) est une plante annuelle inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, l'abronie à petites fleurs est limitée au sud-est de l'Alberta et au sud-ouest de la Saskatchewan dans les sols sablonneux et sur les dunes actives ou semi-stabilisées.

Le Programme de rétablissement de l'abronie à petites fleurs (Tripterocalyx micranthus) au Canada, disponible au www. sararegistry.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=230, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de l'abronie à petites fleurs, désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l'aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield, laquelle est décrite à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.

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LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel du Pipit de Sprague dans la réserve nationale de faune de Last Mountain Lake, la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield et le parc national des Prairies du Canada

Le Pipit de Sprague (Anthus spragueii) est un oiseau migrateur protégé par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et est inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, le Pipit de Sprague se reproduit dans le sud-ouest du Manitoba et le sud de la Saskatchewan et en Alberta. Cette espèce est endémique aux Grandes Plaines du Nord.

Le Programme de rétablissement du Pipit de Sprague (Anthus spragueii) au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/ species/speciesDetails_f.cfm?sid=573, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans des aires protégées fédérales.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel du Pipit de Sprague, désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans les aires protégées fédérales suivantes : la réserve nationale de faune de Last Mountain Lake et la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield, lesquelles sont décrites à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, et le parc national des Prairies du Canada, lequel est décrit à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.

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LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel de la cryptanthe minuscule dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield

La cryptanthe minuscule (Cryptantha minima) est une plante inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, la cryptanthe minuscule est associée aux vallées fluviales et croît dans les terrains élevés sableux et vallonnés, les pentes des vallées et les terrasses du sud de l'Alberta et de la Saskatchewan.

Le Programme de rétablissement de la cryptanthe minuscule (Cryptantha minima) au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=553, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de la cryptanthe minuscule, désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l'aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield, laquelle est décrite à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.

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MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Andrew, Judith Anne 2015-925
Commission de l'assurance-emploi du Canada  
Commissaire  
Vérificateur général du Canada 2015-954
Énergie atomique du Canada Limitée  
Vérificateur  
Beckel, Margaret Louise 2015-895
Musée canadien de la nature  
Directrice  
Bédard, L'hon. Marie-Josée 2015-992
Cour supérieure pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle, dans la province de Québec  
Juge  
Bélisle, Johanne 2015-914
Commissaire aux brevets et registraire des marques de commerce  
Bernard, Darlene, O.P.E.I. 2015-957
Office national de développement économique des autochtones  
Membre  
Boryskavich, Krista L. 2015-956
Office de commercialisation du poisson d'eau douce  
Administratrice du conseil d'administration  
Bouchard, Dominique 2015-902
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.  
Administrateur du conseil d'administration  
Bouchard, Micheline 2015-875
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public  
Administratrice  
Bychok, Paul 2015-1016
Cour de justice du Nunavut  
Juge  
Cour d'appel du Nunavut  
Juge  
Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest  
Juge  
Cour d'appel du Yukon  
Juge  
Corporation de développement des investissements du Canada  
Président du conseil d'administration  
Mackasey, Michael 2015-918
Administratrices du conseil d'administration  
Reynolds, Jennifer 2015-921
Ritchie, Mary 2015-919
Rosch, Sandra 2015-920
Fondation canadienne pour l'innovation  
Administrateurs du conseil d'administration  
Brown, Lynda 2015-908
Singhmar, Prem P. 2015-909
Agence du revenu du Canada  
Administrateurs du conseil de direction  
Fitzpatrick, Gerard J. 2015-877
McCarthy, Todd J. 2015-878
Tribunal canadien des droits de la personne  
Membres à temps partiel  
Luftig, Olga 2015-907
Pannu, Alex G. 2015-905
Ulyatt, George 2015-906
Warolin, Peggy 2015-904
Instituts de recherche en santé du Canada  
Membres du conseil d'administration  
Bernier, Jean-Robert 2015-874
Fischer, Debbie 2015-873
Musée canadien des droits de la personne  
Directeur  
Young, John Fitzgerald 2015-890
Administratrice du conseil d'administration  
Acheson, Jeanette F. 2015-892
Vice-présidente du conseil d'administration  
Rafferty, J. Pauline 2015-891
Castelli, Ray 2015-876
Corporation commerciale canadienne  
Président du conseil d'administration  
Cour d'appel de la cour martiale du Canada  
Juges  
Gleeson, L'hon. Patrick K. 2015-975
Green, L'hon. Bradley V. 2015-979
Ouellette, L'hon. Vital O. 2015-977
Quigg, L'hon. Kathleen A. 2015-978
Scanlan, L'hon. John Edward 2015-976
Cour d'appel du Manitoba  
Juge d'appel  
Cour du Banc de la Reine du Manitoba  
Juges d'office  
leMaistre, L'hon. Janice 2015-1006
Pfuetzner, L'hon. Jennifer Ann 2015-1005
Cour d'appel de la province de Québec  
Juges  
Hogue, Marie-Josée 2015-989
Parent, L'hon. Étienne 2015-988
Cour du Banc de la Reine de l'Alberta  
Juges  
Cour d'appel de l'Alberta  
Membres d'office  
Hopkins, John W. 2015-1015
Neufeld, Richard A., c.r. 2015-1014
Daigle, Danye 2015-997
Cour supérieure pour le district de Trois-Rivières, dans la province de Québec  
Juge  
Denham, Michael 2015-910
Banque de développement du Canada  
Président  
Desbiens, Caroline 2015-947
Tribunal d'appel des transports du Canada  
Conseillère à temps partiel  
Desjardins, Michèle 2015-941
Société canadienne des postes  
Administratrice du conseil d'administration  
DeSouza, Troy 2015-901
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire  
Membre à temps partiel  
Doody, James G. 2015-943
Marine Atlantique S.C.C.  
Administrateur  
Cour fédérale  
Juges  
Cour d'appel fédérale  
Membres d'office  
Camp, L'hon. Robin B. 2015-970
Elliott, E. Susan 2015-971
McDonald, Ann Marie 2015-973
Roussel, Sylvie E. 2015-972
Cour d'appel fédérale  
Juges  
Cour fédérale  
Membres d'office  
de Montigny, L'hon. Yves 2015-968
Gleason, L'hon. Mary J. L. 2015-969
Fenlon, L'hon. Lauri Ann 2015-1009
Cour d'appel de la Colombie-Britannique  
Juge d'appel  
Cour d'appel du Yukon  
Juge  
Forand, Liseanne 2015-1032
Conseillère supérieure auprès du Bureau du Conseil privé  
Gosselin, Daniel 2015-903
Service administratif des tribunaux judiciaires  
Administrateur en chef  
Gosselin, Hélène 2015-965
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports  
Membre à temps partiel  
Gouvernement de la Saskatchewan 2015-855
Administrateurs  
Caldwell, L'hon. Neal W.  
Du 16 août au 31 août 2015  
Ottenbreit, L'hon. Ralph K.  
Du 28 juin au 26 juillet 2015  
Whitmore, L'hon. Peter A.  
Du 1er août au 15 août 2015  
Administration de pilotage des Grands Lacs  
Membre  
Desrochers, Michel 2015-945
Membre et vice-présidente  
Dion, Danièle 2015-944
Gregan, Robert M. 2015-1004
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille)  
Juge  
Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse  
Juge d'office  
Hayward, Brian 2015-911
Banque de développement du Canada  
Administrateur du conseil d'administration  
Cour du Banc de la Reine du Manitoba (Division de la Famille)  
Juges  
Dunlop, Kaye E., c.r. 2015-1007
Thatcher, Regan 2015-1008
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan  
Juges  
Labach, L'hon. Daryl E. 2015-1011
Meschishnick, Gary 2015-1012
Ilich, Olga 2015-915
Commission canadienne du tourisme  
Présidente du conseil d'administration  
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada  
Vice-présidente adjointe  
Paul, Noeline Sujithra 2015-866
Commissaires à temps plein  
Alary, Suzanne 2015-867
Aronoff, Edward Earl 2015-870
Basmajian, Haig 2015-871
Chernin, Mark David 2015-868
da Silva, Anthony Peter 2015-872
de Andrade, Maria 2015-869
Centre de recherches pour le développement international  
Gouverneurs canadiens du Conseil des gouverneurs  
Khoja, Shainoor 2015-924
Rosenthal, Uriel 2015-923
Irish, Maureen 2015-912
Accord sur le commerce intérieur  
Liste de membres prévus  
Jacob, Anne 2015-995
Cour supérieure pour le district de Longueuil, dans la province de Québec  
Juge  
Jules, Clarence T. (Manny) 2015-959
Commission de la fiscalité des premières nations  
Président  
King, Janet E. 2015-964
Station canadienne de recherche dans l'Êxtreme-Arctique  
Administratrice du conseil d'administration  
Kritterdlik, David 2015-960
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut  
Membre  
Kusugak, Nellie Taptaqut 2015-1028
Commissaire du Nunavut  
Lampert, Jerry 2015-958
Commission des traités de la Colombie-Britannique  
Commissaire  
Leuprecht, Christian 2015-913
Conseil en recherches en sciences naturelles et en génie  
Conseiller  
Linklater, Les 2015-1039
Sous-secrétaire du Cabinet (Opérations), Bureau du Conseil privé  
Lizotte-MacPherson, Linda 2015-1031
Agence des services frontaliers du Canada  
Présidente  
Lytle, Murray 2015-955
Office national de l'énergie  
Membre — à temps plein  
Macaulay, L'hon. Malcolm D.  
Gouvernement de la Colombie-Britannique  
Administrateur  
Du 12 août au 14 août 2015 2015-856
Du 19 octobre au 24 octobre 2015 2015-857
MacIntosh, Wayne B. 2015-879
Société immobilière du Canada Limitée  
Administrateur du conseil d'administration  
Mallory, Stephen J. 2015-948
VIA Rail Canada Inc.  
Administrateur du conseil d'administration  
May, Norman, c.r. 2015-888
Société Radio-Canada  
Administrateur du conseil d'administration  
McCormack, Hilary 2015-900
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire  
Présidente à temps plein  
Miller, L'hon. Bradley W. 2015-980
Cour d'appel de l'Ontario  
Juge d'appel  
Cour supérieure de justice de l'Ontario  
Juge d'office  
Commission de la capitale nationale  
Commissaires du conseil d'administration  
Brunette, Victor 2015-927
Coburn, Brian 2015-928
Loughrey, Carol, O.C. 2015-926
MacDonald, Lisa 2015-929
Stewart, Basil 2015-930
Conseil national des aînés  
Membres  
Beaulieu, Marie 2015-939
Butti, Olivia 2015-938
Spadafora, Patricia 2015-940
O'Neill, Mark 2015-889
Musée canadien de l'histoire  
Directeur  
Ossowski, John 2015-1035
Commissaire délégué du revenu  
Parker, Ronald 2015-1033
Services partagés Canada  
Président  
Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts  
Membres — Comité consultatif  
Cawley, Sandra 2015-881
King, Aletta Anne 2015-886
Legh, James A. S. 2015-880
Pal, Surinder 2015-882
Tedstone, Neil K. 2015-885
Tyson, Marian, c.r. 2015-883
Young, Paul Robert 2015-884
White, James 2015-887
Administration portuaire  
Administrateurs  
Brunsdale Clarke, Jennifer — Prince-Rupert 2015-946
Ghanam, Denise Clair — Windsor 2015-949
Kluczewski, Chris (Krzysztof) — Oshawa 2015-951
Porter, Thomas Robert — Windsor 2015-950
Savage, Robert Paul — Hamilton 2015-952
Watts, Kathleen Margaret — Hamilton 2015-953
Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique  
Commissaires à temps plein  
Bertrand, Stephan J. 2015-896
Homier-Nehmé, Chantal 2015-897
Perrault, Marie-Claire 2015-898
Commissaire à temps partiel  
Chankasingh, Dev A. 2015-899
Robidoux, Benoît 2015-1037
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social  
Ross, William C. 2015-922
Monnaie royale canadienne  
Administrateur du conseil d'administration  
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu  
Office des ressources renouvelables  
Membres  
Kenny, Leonard 2015-962
Neyelle, Michael 2015-961
Walker, Jeff 2015-963
Schutz, L'hon. Frederica L. 2015-1013
Cour d'appel de l'Alberta  
Juge d'appel  
Cour du Banc de la Reine de l'Alberta  
Membre d'office  
Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest  
Juge  
Cour d'appel du Nunavut  
Juge  
Smith, Guy R. 2015-974
Cour canadienne de l'impôt  
Juge  
Tribunal de la sécurité sociale  
Section de la sécurité du revenu  
Membres à temps plein  
Mellott, Jaime Lynne 2015-934
Raphael, Raymond 2015-931
Samson, Jude Pierre 2015-933
Somer, David Joel 2015-932
Membres à temps partiel  
Bhullar, Jatinder 2015-937
Gaily, Margaret 2015-936
Maziarz, Teresa Janina 2015-935
Souccar, Rafik 2015-942
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien  
Administrateur du conseil d'administration  
Stewart, Iain 2015-1034
Secrétaire délégué du Conseil du Trésor  
Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec  
Juges  
Barin, Babak 2015-1001
Chatelain, Chantal 2015-1000
Conte, Silvana 2015-996
Lucas, Florence 2015-1003
Cour supérieure pour le district de Québec, dans la province de Québec  
Juges  
Gagné, Suzanne 2015-1002
Rancourt, Jocelyn F. 2015-993
Tremblay, Bernard 2015-994
Cour supérieure pour les districts de Saint-François et Bedford, dans la province de Québec  
Juges  
Provencher, Sylvain 2015-998
Villeneuve, Claude 2015-999
Cour supérieure de justice de l'Ontario  
Juges  
Cour d'appel de l'Ontario  
Juges d'office  
Abrams, L'hon. Brian W. 2015-981
Hebner, Pamela, L. 2015-985
Rasaiah, Annalisa S. 2015-987
Roger, Pierre E. 2015-986
Sheard, Elizabeth C. 2015-984
Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille  
Juges  
Cour d'appel de l'Ontario  
Juges d'office  
McLeod, J. Scott 2015-983
McSorley, L'hon. Margaret 2015-982
Cour supérieure du Québec  
Juge en chef adjointe  
Petras, L'hon. Eva 2015-991
Juge en chef  
Fournier, L'hon. Jacques Robert 2015-990
Téléfilm Canada  
Directrice générale  
Brabant, Carolle 2015-893
Membre  
Lord, Marie-Linda 2015-894
Tremblay, Jean-François 2015-1038
Sous-ministre des Transports et administrateur général du Bureau de l'infrastructure du Canada, devant porter le titre de sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités  
Wilson, Gina 2015-1036
Sous-ministre déléguée de la Sécurité publique et de la Protection civile, devant porter le titre de sous-ministre déléguée de la Sécurité publique  
Young, Barbara M. 2015-1010
Cour suprême de la Colombie-Britannique  
Juge  
Zwicker, Donna Joy Alexander 2015-865
Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Commissaire  

Le 2 juillet 2015

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[28-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de Saanich à titre de préposé aux empreintes digitales :

Michael John Lawless

Ottawa, le 18 juin 2015

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et
de la lutte contre le crime

KATHY THOMPSON

[28-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

CAISSE D'INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSÉE PAR LES NAVIRES

Administrateur (poste à temps partiel)

La Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires est un fonds indépendant en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime qui est responsable de mener des enquêtes et de verser des indemnités dans le cas de déversements d'hydrocarbures de toutes les catégories de navires au Canada, ainsi que de faire les paiements de contribution du Canada aux Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) à Londres, au Royaume-Uni. En juin 2016, les responsabilités de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pourraient inclure les responsabilités de l'administrateur de la nouvelle Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées.

Le candidat idéal devrait détenir un diplôme d'une université reconnue avec une spécialisation acceptable en droit, en transport maritime, en études de l'environnement, en économie, en administration des affaires ou en administration publique, ou une combinaison acceptable d'études, de formation et/ou d'expérience.

Le candidat idéal aurait une expérience de la gestion au niveau de la haute direction au sein d'un organisme des secteurs privé ou public, ainsi que de l'expérience dans les domaines du transport ou de l'assurance maritime. Il devrait également avoir de l'expérience des relations avec le gouvernement, de préférence avec des hauts fonctionnaires. L'expérience de la réalisation d'enquêtes ou de demandes de renseignements indépendantes, dans un contexte décisionnel, serait considérée comme un atout.

Le candidat idéal aurait une connaissance du mandat et des objectifs de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi qu'une connaissance des lois, des politiques et des règlements fédéraux touchant la Caisse d'indemnisation et ses activités. Il devrait avoir une connaissance de l'industrie maritime canadienne, ainsi que des lois canadiennes et des conventions internationales en matière de transport maritime. La connaissance des pratiques liées à la fonction de contrôleur moderne et des politiques de gouvernance du gouvernement, ainsi que la connaissance de la structure et des activités du gouvernement fédéral sont également souhaitées. La connaissance de l'industrie ferroviaire canadienne et des lois pertinentes, ainsi que du régime de responsabilité et d'indemnisation des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale serait considérée comme un atout.

Le candidat idéal aurait la capacité d'examiner et d'analyser des renseignements techniques complexes et de réfléchir de façon stratégique, en plus de posséder d'excellentes compétences en gestion, en leadership et en relations interpersonnelles. Il aurait la capacité de gérer des priorités concurrentes et aurait d'excellentes compétences en matière de communication, tant à l'oral qu'à l'écrit. Le candidat idéal devrait posséder un bon jugement et faire preuve d'intégrité, de tact, de diplomatie et d'initiative.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

L'administrateur ne peut accepter ni occuper de charge ou d'emploi incompatibles avec ses attributions.

La personne retenue doit être prête à voyager périodiquement au Canada et à l'étranger et doit être disponible pour travailler dans la Région de la capitale nationale trois jours par semaine.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l'adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique à l'adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d'autres renseignements sur l'organisme et ses activités sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.ssopfund.ca/fr/accueil.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 27 juillet à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

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