INDEX

Vol. 149, no 30 — Le 25 juillet 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande d’agrément concernant la prorogation

Lettres patentes de prorogation

Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Résidence du Gouverneur Général