ARCHIVÉE — ÉDITION SPÉCIALE Vol. 149, no 2

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Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE JEUDI 6 AOÛT 2015

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Modification à la liste de circonscriptions figurant à l’annexe 3 de la Loi électorale du Canada

Conformément au paragraphe 539(2) de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, avis est donné que la liste des circonscriptions figurant à l’annexe 3 de la Loi est modifiée, comme suit :

sous la rubrique « Province d’Ontario » :

par suppression de :

Nickel Belt

sous la rubrique « Province de Québec » :

par suppression de :

Nunavik—Eeyou

par adjonction, en ordre alphabétique, de :

Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou

sous la rubrique « Province du Manitoba » :

par suppression de :

Churchill
Dauphin—Swan River

par adjonction, en ordre alphabétique, de :

Churchill—Keewatinook Aski
Dauphin—Swan River—Neepawa
Selkirk—Interlake—Eastman

sous la rubrique « Province de la Colombie-Britannique » :

par suppression de :

Chilliwack—Fraser Canyon
Kamloops—Thompson
Prince George—Peace River
Île de Vancouver-Nord
West Vancouver—Sunshine Coast

par adjonction, en ordre alphabétique, de :

Kamloops—Thompson—Cariboo
Mission—Matsqui—Fraser Canyon
North Island—Powell River
Prince George—Peace River—Northern Rockies

sous la rubrique « Province de la Saskatchewan » :

par suppression de :

Rivière Churchill
Saskatoon—Humboldt
Saskatoon—Wanuskewin

par adjonction, en ordre alphabétique, de :

Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill
Sentier Carlton—Eagle Creek

sous la rubrique « Province d’Alberta » :

par suppression de :

Athabasca
Lethbridge
Peace River
Westlock—St. Paul
Wetaskiwin
Wild Rose

par adjonction, en ordre alphabétique, de :

Fort McMurray—Cold Lake
Grande Prairie—Mackenzie
Lakeland
Medicine Hat—Cardston—Warner
Peace River—Westlock

sous la rubrique « Province de Terre-Neuve-et-Labrador » :

par suppression de :

Avalon
Bonavista—Exploits
Humber—St. Barbe—Baie Verte
Random—Burin—St. George’s

par adjonction, en ordre alphabétique, de :

Bonavista—Burin—Trinity
Coast of Bays—Central—Notre Dame
Long Range Mountains

Le 2 août 2015

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Retrait de trois brefs pour des élections partielles

Avis est par la présente donné, conformément à l’article 551 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), que les brefs délivrés le 3 mai 2015 pour les élections partielles du 19 octobre 2015 dans les circonscriptions suivantes sont réputés remplacés et retirés en vertu du paragraphe 31(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, annulant ainsi lesdites élections partielles :

Ottawa-Ouest—Nepean (Ontario)
Peterborough (Ontario)
Sudbury (Ontario)

Le 2 août 2015

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND