INDEX

Vol. 149, no 34 — Le 22 août 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur la protection des phares patrimoniaux

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Parlement

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation