INDEX

Vol. 149, no 35 — Le 29 août 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Réduction de capital déclaré

Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Industrie, min. de l’

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Décrets

Résidence du Gouverneur général

Parlement

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Résidence du Gouverneur Général