INDEX

Vol. 149, no 38 — Le 19 septembre 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande de constitution d’une coopérative de crédit fédérale

Dépôt de plans

Lettres patentes de fusion

Libération d’actif

Réduction de capital déclaré

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Enquête

Ordonnance

Ouverture d’enquête

Parlement

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada