La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 40 : COMMISSIONS

Le 3 octobre 2015

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2015-014

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience.

Loi sur les douanes

Rimowa North America Inc. c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada

Date de l'audience : 3 novembre 2015

Appel no : AP-2015-004

Marchandises en cause : Tirants de fermetures à glissières

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9607.20.10 à titre de parties de fermetures à glissières de matières textiles, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9607.20.90 à titre d'autres parties de fermetures à glissières, comme le soutient Rimowa North America Inc.

Numéros tarifaires en cause : Rimowa North America Inc. — 9607.20.90
Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 9607.20.10

[40-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 18 septembre et le 24 septembre 2015.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
101056012 Saskatchewan Ltd. 2015-1124-6 CJJC-FM Yorkton Saskatchewan 23 octobre 2015
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Newcap Inc. Station de radio FM commerciale de langue anglaise Hinton Alberta 22 septembre 2015
Société Radio-Canada CBYK-FM-1 Williams Lake Colombie-Britannique 22 septembre 2015
Société Radio-Canada CFYK-FM Yellowknife Territoires du Nord-Ouest 21 septembre 2015
Société Radio-Canada CBCL-FM-1 Tillsonburg Ontario 21 septembre 2015
176100 Canada Inc. CKYQ-FM-1 Victoriaville Québec 21 septembre 2015
Société Radio-Canada CBHM-FM Middleton Nouvelle-Écosse 14 septembre 2015
Radio Victoriaville ltée CKYQ-FM et CFDA-FM Victoriaville Québec 1er septembre 2015
AVIS DE CONSULTATION
Numéro de l'avis Date de publication de l'avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience
2015-433 21 septembre 2015 Gatineau Québec 21 octobre 2015
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2015-443 25 septembre 2015 Digital Media Limited Express News L'ensemble du Canada  

[40-1-o]

CONSEIL DES PRODUITS AGRICOLES DU CANADA

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Avis d'audiences publiques dans le cadre d'une enquête sur le bien-fondé de la création d'un office canadien de promotion et de recherche pour le porc

Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) a reçu de la part du Conseil canadien du porc une proposition de création d'un office canadien de promotion et de recherche pour le porc, qui serait financé au moyen de redevances appliquées aux animaux vivants (cochons), aux importations de viande de porc ou de produits de porc qui sont commercialisés sur le marché intérieur et importés.

Le Conseil, en vertu de l'article 8 de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), stipule par la présente, conformément aux directives du président, qu'un comité, formé de deux membres du CPAC, tiendra des audiences publiques en vue d'examiner le bien-fondé de l'établissement d'un tel office, conformément à l'article 39 de la Loi.

Le Comité a déterminé le lieu, le jour et l'heure de la conférence préparatoire (avis ci-dessous). Les membres du Comité sont M. Mike Pickard, qui présidera le Comité, et Mme Maryse Dubé.

Le Comité soumettra devant tous les membres du Conseil les résultats de son enquête, et ce dernier présentera ses recommandations au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

L'enquête menée par le Comité d'examen portera sur les points suivants :

Pour obtenir une copie de la Proposition pour la création d'un office canadien de promotion et de recherche pour le porc, des Règles générales de procédure et des autres documents associés, on peut consulter le site Web du CPAC à l'adresse http://fpcc-cpac.gc.ca/index.php/fr-FR/audiences-publiques/proporecue, s'adresser par courriel à l'adresse hearings-audiences@agr.gc.ca, composer le 613-759-1165 ou le 1-855-611-1165, expédier un message par télécopieur au 613-759-1566, ou encore, par la poste, à la Ferme expérimentale centrale, au 960, avenue Carling, édifice 59, Ottawa (Ontario) K1A 0C6.

Toute personne ou association qui souhaite présenter des commentaires sur les questions examinées lors de ces audiences ou intervenir à ce sujet peut le faire en remplissant le formulaire électronique sur le site Web du CPAC, ou en expédiant par la poste ou en remettant elle-même un mémoire en main propre à la secrétaire des audiences, Mme Nathalie Vanasse, à l'une des adresses susmentionnées.

Pour être considéré, tout mémoire doit parvenir au CPAC au plus tard le 30 octobre 2015 avant la fermeture des bureaux.

Tous les renseignements fournis dans le cadre de ces audiences publiques, sauf ceux jugés confidentiels et désignés confidentiels par le Comité, qu'ils soient transmis par la poste, par télécopieur, par courriel ou par l'entremise du site Web du CPAC, seront versés à un dossier accessible au public et seront affichés sur le site Web du CPAC. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, comme le nom complet, l'adresse électronique, l'adresse postale/municipale, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que toute autre information personnelle fournie.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés sur le site Web du CPAC dans la langue officielle dans laquelle ils sont reçus.

Avis de téléconférence préparatoire

Par la présente, le Comité signifie aux intéressés qu'il tiendra, le 5 novembre 2015, à 13 h (HE), à Ottawa, en vertu de l'article 30 de ses Règles générales de procédure, une téléconférence préparatoire afin de confirmer les dates et lieux des audiences et de traiter des affaires procédurales. Toute partie qui désire participer à cette téléconférence devrait en aviser la secrétaire des audiences au plus tard le 23 octobre 2015 à 20 h (HE). De plus amples renseignements concernant la téléconférence ainsi que l'ordre du jour suivront par courriel et seront disponibles sur le site Web du CPAC sous peu.

Ottawa, le 3 octobre 2015

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Mulligan, Sean Joseph)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Sean Joseph Mulligan, commis aux passeports (CR-3), Service Canada, ministère de l'Emploi et du Développement social, Gatineau (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat pendant la période électorale, pour la circonscription de Hull—Aylmer (Québec), à l'élection fédérale prévue pour le 19 octobre 2015.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 15 septembre 2015

La commissaire
SUSAN M. W. CARTWRIGHT

Le commissaire
D. G. J. TUCKER

La présidente par intérim
CHRISTINE DONOGHUE

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