ARCHIVÉE — ÉDITION SPÉCIALE Vol. 149, no 13

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Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’une députée élue à la 42e élection générale

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’une députée à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription Députée
Churchill—Keewatinook Aski Niki Ashton

Le 16 novembre 2015

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND