INDEX

Vol. 149, no 51 — Le 19 décembre 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Avis d’intention

Certificat de prorogation

Demande de constitution d’une société d’assurances

Libération d’actif

Réduction du capital déclaré

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada