Partie I, vol. 149, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

C

F

G

L

M

N

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

Banque du Canada

Bilan

Loi sur la Banque du Canada

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Règlement sur l’assurance-emploi

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les télécommunications

Ressources naturelles, min. des

Loi sur le ministère des Ressources naturelles

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi sur l’indemnisation de l’industrie aérienne

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commissariat au lobbying

Loi sur le lobbying

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Décisions

Enquêtes

Expiration de l’ordonnance

Ordonnances

Ouverture d’enquête

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

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