INDEX

Vol. 150, no 3 — Le 16 janvier 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis du gouvernement

Emploi et du Développement social, min. de l’

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Secrétariat de l’ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Conclusions

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada