La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 4 : COMMISSIONS
Le 23 janvier 2016
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'une association canadienne enregistrée de sport amateur
À la suite d'une demande présentée par l'association canadienne enregistrée de sport amateur indiquée ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'association canadienne enregistrée de sport amateur mentionnée ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 890076730RR0001 | GO ROWING AND PADDLING ASSOCIATION OF CANADA, VICTORIA, B.C. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[4-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 107764573RR0003 | ONE HOPE MINISTRIES OF CANADA ALBERTA BRANCH, THREE HILLS, ALTA. |
| 107929838RR0001 | THE ROYAL CANADIAN LEGION BRANCH 130 (ONTARIO) POPPY FUND, HANOVER, ONT. |
| 118791987RR0001 | ASSOCIATION DES MÈRES NÉCESSITEUSES PROGRESSIVES DE ST-LOUIS / ST. LOUIS PROGRESSIVE NEEDY MOTHERS ASSOCIATION, LACHINE (QC) |
| 118979855RR0001 | KENT REGIONAL SCIENCE FAIR, CHATHAM, ONT. |
| 118983923RR0001 | KIWANIS CLUB OF BARRIE CHARITABLE TRUST, BARRIE, ONT. |
| 119033405RR0001 | MARKDALE AGRICULTURAL SOCIETY, FLESHERTON, ONT. |
| 119066611RR0001 | OLD STRATHCONA FOUNDATION, EDMONTON, ALTA. |
| 119106946RR0001 | QUÉBEC LODGE, AYER'S CLIFF, QUE. |
| 119140358RR0001 | SASKATCHEWAN RAILROAD HISTORICAL ASSOCIATION INC., SASKATOON, SASK. |
| 119172914RR0001 | STEPHEN B. ROMAN FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 119267904RR0001 | TOWER LAKE COMMUNITY CLUB, TAYLOR, B.C. |
| 119307692RR0001 | YOUTH PARLIAMENT OF BRITISH COLUMBIA ALUMNI SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 121034839RR0001 | FONDATION SAINT-PAUL DE VARENNES, VARENNES (QC) |
| 125141051RR0001 | THE FORT NELSON HISTORICAL SOCIETY, FORT NELSON, B.C. |
| 127863967RR0001 | RED DEER PRESBYTERY CAMPS INCORPORATED, SYLVAN LAKE, ALTA. |
| 807462874RR0001 | TÉLÉFA7, SAINT-PAUL-D'ABBOTSFORD (QC) |
| 830830410RR0001 | THE LETHBRIDGE HERALD CHARITABLE FOUNDATION, LETHBRIDGE, ALTA. |
| 831914064RR0001 | OUT IN THE STICKS CULTURAL ASSOCIATION INCORPORATED, YARKER, ONT. |
| 844614081RR0001 | CREATIVE CURRICULUM CENTRE-ADULT ABILITY EDUCATION, BURLINGTON, ONT. |
| 845080936RR0001 | LIGHTHOUSE EMERGENCY FOOD CENTRE, OTTAWA, ONT. |
| 859156036RR0001 | HERALD FOUNDATION, VANCOUVER, B.C. |
| 862630415RR0001 | CORNERSTONE WORSHIP CENTER, WHITBY, ONT. |
| 868338344RR0001 | CENTRAL SAANICH VOLUNTEER FIREFIGHTERS HISTORICAL SOCIETY, SAANICHTON, B.C. |
| 872148119RR0001 | BARH KOH ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT AID, AJAX, ONT. |
| 875005274RR0001 | VOLYA UKRAINIAN DANCE ENSEMBLE ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA. |
| 886433960RR0001 | LANKA CHARITABLE FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
| 887429207RR0001 | LAKE SCUGOG UNITED CHURCH CAMP, INC., TORONTO, ONT. |
| 887747533RR0001 | COMPUTERS FOR KIDS CANADA INC., SASKATOON, SASK. |
| 888571197RR0001 | KIWANIS CLUB OF CASA LOMA, TORONTO CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 889342127RR0001 | ALABASTER FLASK MINISTRIES, SHERWOOD PARK, ALTA. |
| 889622361RR0001 | DAPP/JARVIE PARENTS SOCIETY, WESTLOCK, ALTA. |
| 889640439RR0001 | THE LIEUTENANT-GOVERNOR'S YOUTH EXPERIENCE PROGRAM INCORPORATED / PROGRAMME D'EXPÉRIENCE POUR LES JEUNES PARRAINÉ PAR LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR INCORPORÉE, WINNIPEG, MAN. |
| 890147143RR0001 | SPRINGFIELD PARENTS FOR PERFORMING ARTS INC., OAKBANK, MAN. |
| 890423502RR0001 | SASKATCHEWAN ABORIGINAL LITERACY NETWORK INC., SASKATOON, SASK. |
| 890521404RR0001 | THE FOUNDATION MINISTRY TO THE NATIONS, TORONTO, ONT. |
| 890585599RR0001 | STREET ANGELS SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 891641649RR0001 | CANADIAN HARD OF HEARING ASSOCIATION LETHBRIDGE BRANCH, LETHBRIDGE, ALTA. |
| 892199969RR0001 | CROSSROADS COMMUNITY ASSOCIATION, CALGARY, ALTA. |
| 892374646RR0001 | TY-MAC MUSIC PARENTS' ASSOCIATION, SCARBOROUGH, ONT. |
| 892458076RR0001 | "CAFÉ COMMUNAUTAIRE L'ENTRE-GENS" DE SAINTE-ADÈLE, COMTÉ ROUSSEAU, SAINTE-ADÈLE (QC) |
| 892544776RR0001 | ABBEYFIELD HOUSES SOCIETY OF GUELPH, GUELPH, ONT. |
| 892546482RR0001 | FONDATION P.Y.B., TROIS-RIVIÈRES (QC) |
| 892907965RR0001 | GROUPE SCOUT DE MAGOG (DISTRICT ESTRIE) INC., SHERBROOKE (QC) |
| 893038075RR0001 | WESTBANK KINSMEN PARK RECREATION SOCIETY, WEST KELOWNA, B.C. |
| 895429025RR0001 | ST. CATHERINE'S PARENT TEACHER ASSOCIATION, HALIFAX, N.S. |
| 899747414RR0001 | CANADA VETERANS HALL OF VALOUR INC., CARLETON PLACE, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2015-035) le 12 janvier 2016 concernant une plainte déposée par Talk Science to Me Communications Inc. (Talk Science to Me), de Vancouver (Colombie-Britannique), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d'un marché (invitation no 87055-14-0359) passé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). L'invitation portait sur la prestation de services de rédaction et de révision anglaises.
Talk Science to Me a allégué que la CCSN a incorrectement évalué sa proposition en utilisant des critères non divulgués.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Accord sur les marchés publics, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras et de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 13 janvier 2016
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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Équipement de transport et pièces de rechange
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2015-051) déposée par Oshkosh Defense Canada Incorporated (Oshkosh Defense), d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no W8476-06MSMP/L) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation porte sur la fourniture de véhicules militaires et d'équipement et services connexes. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 12 janvier 2016, d'enquêter sur la plainte.
Oshkosh Defense allègue que TPSGC a incorrectement évalué plusieurs exigences techniques et qu'il a utilisé des critères d'évaluation obligatoires non divulgués.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 12 janvier 2016
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 8 janvier et le 14 janvier 2016.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Radio Markham York Incorporated | 2016-0006-5 | CFMS-FM | Markham | Ontario | 12 février 2016 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Vista Radio Ltd. | CJCS-FM | Stratford | Ontario | 8 janvier 2016 |
| Rogers Media Inc. | Diverses entreprises | L'ensemble du Canada | 8 janvier 2016 | |
| Société Radio-Canada | CFFB-3-FM | Iqaluit | Nunavut | 7 janvier 2016 |
| OUTtv Network Inc. | OUTtv | L'ensemble du Canada | 7 janvier 2016 | |
| Corus Entertainment Inc. | Diverses entreprises | L'ensemble du Canada | 7 janvier 2016 | |
| Shaw Media Inc. | Diverses entreprises | L'ensemble du Canada | 7 janvier 2016 | |
| Stornoway Communications Limited Partnership | Diverses entreprises | L'ensemble du Canada | 7 janvier 2016 |
| Numéro de l'avis | Date de publication de l'avis | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience |
|---|---|---|---|---|
| 2015-366-1 | 12 janvier 2016 | Gatineau | Québec | 10 septembre 2015 |
| 2015-421-3 | 12 janvier 2016 | Gatineau | Québec | 5 janvier 2016 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2016-7 | 12 janvier 2016 | Divers titulaires | Diverses entreprises | L'ensemble du Canada | |
| 2016-8 | 12 janvier 2016 | Urban Alliance on Race Relations | Stations OMNI | Diverses localités | Ontario, Alberta et Colombie-Britannique |
| 2016-11 | 14 janvier 2016 | Golden West Broadcasting Ltd. | Station de radio FM commerciale de langue anglaise | Cochrane | Alberta |
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