ARCHIVÉE — Vol. 150, no 7 — Le 13 février 2016

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DÉCRETS

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

LOI SUR LA MISE EN QUARANTAINE

Décret abrogeant le Décret no 4 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à virus Ebola au Canada

C.P. 2016-54 Le 5 février 2016

Attendu que le gouverneur en conseil est d’avis que la Guinée n’est plus aux prises avec l’apparition de la maladie à virus Ebola;

À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret abrogeant le Décret no 4 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, ci-après.

Décret abrogeant le Décret no 4 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à virus Ebola au Canada

Abrogation

1 Le Décret no 4 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à virus Ebola au Canada (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur à la date de sa prise.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Le présent décret prendra le Décret abrogeant le Décret no 4 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, afin de lever les mesures accrues de santé publique s’appliquant aux personnes qui ont visité la Guinée dans les 21 jours précédant leur entrée au Canada.

Objectif

Le présent décret abrogera le décret intitulé Décret no 4 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, qui avait été pris afin de protéger la santé et la sécurité de la population pendant l’éclosion de la maladie à virus Ebola (MVE) en Guinée. Toutefois, maintenant que la Guinée a été déclarée exempte de MVE, il n’est plus nécessaire d’évaluer et de suivre systématiquement les voyageurs ayant séjourné dans ce pays.

L’approche proposée est conforme aux mesures précédentes concernant le Libéria et la Sierra Leone. Les mesures accrues de santé publique prises pour ces deux pays ont été levées lorsque l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a jugé qu’ils avaient été en mesure d’empêcher la transmission de la maladie pendant une période suffisamment prolongée pour être déclarés exempts de la MVE.

Contexte

La MVE est une maladie grave qui cause une fièvre hémorragique chez les humains et les animaux. Les maladies qui causent une fièvre hémorragique, comme l’Ebola, sont souvent mortelles parce qu’elles attaquent le système vasculaire de l’organisme (la manière dont le sang circule dans l’organisme). Elles peuvent provoquer d’importantes hémorragies internes et des défaillances d’organes.

Le Décret no 4 a été pris le 11 décembre 2015 afin de prolonger jusqu’au 31 mars 2016 les mesures accrues de santé publique qui étaient en vigueur pour la Guinée depuis le 10 novembre 2014. Toutefois, depuis la prise du Dé-cret no 4, la Guinée a été en mesure d’empêcher la transmission de la maladie pendant une période suffisamment prolongée pour être déclarée exempte de la maladie par l’OMS.

Incidence

L’Agence de la santé publique du Canada maintiendra les mesures de santé publique normales en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine en vue d’éviter l’introduction de maladies transmissibles au Canada (par exemple déterminer les personnes nécessitant une évaluation, fournir aux voyageurs des renseignements en matière de santé publique, au besoin).

Consultation

Les provinces et les territoires ont été consultés au sujet du Décret no 2 et seront avisés de la levée des mesures prises à la frontière par l’entremise de ce décret. L’Agence de la santé publique du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires et de régler les défis à venir et d’éloigner les préoccupations.

Personne-ressource de l’organisation

Gina Howell
Directrice
Bureau des services de santé à la frontière
Agence de la santé publique du Canada
Téléphone : 613-277-3045
Courriel : gina.howell@phac-aspc.gc.ca

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