INDEX

Vol. 150, no 9 — Le 27 février 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôt de plans

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Enquête

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Loi sur la sécurité automobile

Résidence du Gouverneur Général