La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 11 : Index

Le 12 mars 2016

Avis divers

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• United States Liability Insurance Company^{référence *}

Dépôt de plans

• Arsenault, Robert
• NSP Maritime Link Inc.
• Reeves, David, et Vicki Marchbank

Libération d'actif

• GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE^{référence *}
• Groupama S.A.

Réduction de capital déclaré

• Banque ICICI du Canada

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

• Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l'

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o SMSE-006-16 — Publication de la SC-03, Parties I et VIII, 9e édition, rectification 5

Justice, min. de la

Loi sur l'abrogation des lois

• Liste des abrogations

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Textiles, cuir, fourrure, fourniture de vêtements et de souliers, tentes et drapeaux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Règlement de zonage de l'aéroport international John C. Munro de Hamilton^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations
• Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements