INDEX

Vol. 150, no 12 — Le 19 mars 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Libération d’actif

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement et du Changement climatique, min. de l’

Environnement, min. de l’, et ministère de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Enquête

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie