INDEX

Vol. 150, no 15 — Le 9 avril 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Conclusions

Décision

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Parlement

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement