INDEX

Vol. 150, no 16 — Le 16 avril 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis du gouvernement

Anciens Combattants, min. des

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Bureau du Conseil privé

Industrie, min. de l’

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Règlements projetés

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les arpenteurs des terres du Canada