INDEX

Vol. 150, no 18 — Le 30 avril 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Bureau du Conseil privé

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Industrie, min. de l’

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Ordonnance

Parlement

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Règlements projetés

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Résidence du gouverneur général