INDEX

Vol. 150, no 19 — Le 7 mai 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Bureaux désignés pour la signification d’avis d’exécution

Demande de force hydraulique du Dominion

Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Bureau du Conseil privé

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Parlement

Chambre des communes