INDEX

Vol. 150, no 20 — Le 14 mai 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Bureaux désignés pour la signification d’avis d’exécution

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Décision

Enquête

Décrets

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril