INDEX

Vol. 150, no 26 — Le 25 juin 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution

Certificat de prorogation

Dépôt de plans

Réduction de capital déclaré

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Industrie, min. de l’

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur la sécurité de la vieillesse

Finances, min. des

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Suppléments

Commission du droit d’auteur