INDEX

Vol. 150, no 30 — Le 23 juillet 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande de constitution d’une société d’assurances

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Lettres patentes de fusion

Vente d’éléments d’actif

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada