La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 39 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 24 septembre 2016

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel du porte-queue de Behr dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

Le porte-queue de Berh (Satyrium behrii) est un petit papillon inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, le porte-queue de Berh est présent avec sa plante hôte la purshie tridentée. Sa répartition est restreinte aux basses altitudes du sud de la vallée de l'Okanagan de la Colombie-Britannique.

Le Programme de rétablissement du porte-queue de Behr (Satyrium behrii) au Canada, disponible au www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2664, désigne l'habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel du porte-queue de Berh, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l'aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn telle qu'elle est décrite à l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada par courriel à l'adresse suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.

Le 13 septembre 2016

La directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et
Affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Mary Jane Roberts

[39-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn et le refuge d'oiseaux du lac Vaseux

La Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis (Icteria virens auricollis), population des montagnes du Sud, est un oiseau migrateur protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et est inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, la population des montagnes du Sud de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis est généralement présente dans les milieux riverains du sud de la vallée de l'Okanagan et de la vallée de la Similkameen de la Colombie-Britannique.

Le Programme de rétablissement de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis (Icteria virens auricollis), population des montagnes du Sud, au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2651, désigne l'habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment deux aires protégées fédérales.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis, population des montagnes du Sud, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans les aires protégées fédérales suivantes : la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn, telle qu'elle est décrite à l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, et le refuge d'oiseaux du lac Vaseux, tel qu'il est décrit dans le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada par courriel à l'adresse suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.

Le 13 septembre 2016

La directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et
Affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Mary Jane Roberts

[39-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Drouin, Nathalie G. 2016-765
Sous-ministre déléguée principale de la Justice  
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 2016-797
Administrateurs  
Welsh, L'hon. B. Gale  
Du 19 septembre au 23 septembre, du 5 octobre au 9 octobre et du 25 octobre au 19 novembre 2016  
Whalen, L'hon. Raymond P.  
Du 24 septembre au 28 septembre et du 1er octobre au 4 octobre 2016  
Commission des pêcheries des Grands lacs  
Membres  
Hecky, Robert E. 2016-772
Mill, Tracey 2016-773
Hickling, Keith 2016-776
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu  
Office des ressources renouvelables  
Remplaçant  
Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique  
Membres de la section canadienne  
Knight, Morley 2016-775
Mood, Cory Carl 2016-774
Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord  
Conseil — Commission nord-américaine — Commission du Groënland occidental  
Représentants canadiens  
Bird, J. W. Bud, O.C. 2016-769
Lapointe, Sylvie 2016-770
McLean, Carl 2016-771
Sarantakis, Taki 2016-766
Secrétaire délégué du Conseil du Trésor  
Tribunal de la sécurité sociale  
Division d'appel  
Membre à temps plein  
Cheng, Shu-Tai 2016-777
Section de l'assurance-emploi  
Membres à temps plein  
Handanovic, Leila 2016-778
Pike, Christopher David George 2016-779
Membres à temps partiel  
Dusome, Paul William 2016-780
Goodwin, Kirsten Marie 2016-781
Marchese, Maria 2016-782
Pezzutto, Amanda Marie 2016-783
Section de la sécurité du revenu  
Membre à temps plein  
Cardillo, Antoinette 2016-784
Membres à temps partiel  
Barnes, Barry David 2016-785
Clark, Anne Shirley 2016-786
Francis, Verlyn Floretta 2016-787
Johnson, Shawnessy Yevonne 2016-788
Laidlaw, Jacqueline Ruth 2016-789
Patterson, Catherine Mary 2016-790
Picotte, Adam Thomas 2016-791
Rose, John Franklin Leonard 2016-792
Ryan Bourgeois, Angela Jean 2016-793
Vanderhout, Pierre Maurice 2016-794
Zwiers, Nicole Irena 2016-795

Le 15 septembre 2016

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[39-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste

Organisation

Date de clôture

Administrateurs (trices)

Destination Canada (Commission canadienne du tourisme)

1er octobre 2016

Président(e)

Commission canadienne des grains

3 octobre 2016 (voir nota *)

Vice-président(e)

Commission canadienne des grains

3 octobre 2016 (voir nota **)

Commissaire

Commission canadienne des grains

3 octobre 2016 (voir nota ***)

Membres

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

3 octobre 2016

Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

17 octobre 2016

Commissaire au lobbying

Commissariat au lobbying

17 octobre 2016

Possibilités d'emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste Organisation
Membre à temps plein Office national de l'énergie
Président(e) du conseil Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Membre Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Juges de la citoyenneté Commission de la citoyenneté
Commissaire adjoint(e) à la protection de la vie privée Commissariat à la protection de la vie privée
Membre Comité de la rémunération des juges militaires
Vice-président(e)s (poste à temps plein et poste à temps partiel) Comité externe d'examen des griefs militaires
Membres (poste à temps plein et poste à temps partiel) Comité externe d'examen des griefs militaires
Président(e) Musée canadien des droits de la personne
Membres Office national du film
Membres Commission de la capitale nationale
Président(e) Musée des beaux-arts du Canada
Vice-président(e) Musée des beaux-arts du Canada
Administrateurs(trices) Musée des beaux-arts du Canada
Membre Téléfilm Canada
Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) Énergie atomique du Canada, Limitée
Président(e) du conseil Énergie atomique du Canada, Limitée
Administrateurs(trices) Énergie atomique du Canada, Limitée
Membre Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Membre Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Président(e) du Conseil Marine Atlantique S.C.C.
Président(e) du conseil Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Président(e) du conseil VIA Rail Canada Inc.
Membres Conseil des Arts du Canada
Membre Commission de révision agricole du Canada
Président(e) Musée canadien de l'histoire
Vice-président(e) Musée canadien de l'histoire
Président(e) Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Administrateurs(trices) Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Administrateurs(trices) Musée national des sciences et de la technologie
Membres Instituts de recherche en santé du Canada
Vice-président(e) Savoir polaire Canada
Membres Savoir polaire Canada
Membre Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority
Président(e) Ridley Terminals Inc.
Membres permanent(e)s Commission canadienne de sûreté nucléaire
Président(e) Musée canadien de la nature
Administrateurs(trices) Musée canadien de la nature

Possibilités d'emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste Organisation
Membres à temps plein et à temps partiel (Division d'appel) Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale Section de la sécurité du revenu) Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale Section de l'assurance-emploi) Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel Commission de l'immigration et du statut de réfugié

[39-1-o]