Vol. 150, no 39 — Le 24 septembre 2016

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel du porte-queue de Behr dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

Le porte-queue de Berh (Satyrium behrii) est un petit papillon inscrit à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, le porte-queue de Berh est présent avec sa plante hôte la purshie tridentée. Sa répartition est restreinte aux basses altitudes du sud de la vallée de l’Okanagan de la Colombie-Britannique.

Le Programme de rétablissement du porte-queue de Behr (Satyrium behrii) au Canada, disponible au www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2664, désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel du porte-queue de Berh, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l’aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn telle qu’elle est décrite à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l’habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada par courriel à l’adresse suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d’information pourraient être refusées afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel.

Le 13 septembre 2016

La directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et
Affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Mary Jane Roberts

[39-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn et le refuge d’oiseaux du lac Vaseux

La Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis (Icteria virens auricollis), population des montagnes du Sud, est un oiseau migrateur protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et est inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, la population des montagnes du Sud de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis est généralement présente dans les milieux riverains du sud de la vallée de l’Okanagan et de la vallée de la Similkameen de la Colombie-Britannique.

Le Programme de rétablissement de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis (Icteria virens auricollis), population des montagnes du Sud, au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2651, désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment deux aires protégées fédérales.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis, population des montagnes du Sud, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans les aires protégées fédérales suivantes : la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn, telle qu’elle est décrite à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, et le refuge d’oiseaux du lac Vaseux, tel qu’il est décrit dans le Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l’habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada par courriel à l’adresse suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d’information pourraient être refusées afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel.

Le 13 septembre 2016

La directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et
Affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Mary Jane Roberts

[39-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Drouin, Nathalie G.

2016-765

Sous-ministre déléguée principale de la Justice

 

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

2016-797

Administrateurs

 

Welsh, L’hon. B. Gale

 

Du 19 septembre au 23 septembre, du 5 octobre au 9 octobre et du 25 octobre au 19 novembre 2016

 

Whalen, L’hon. Raymond P.

 

Du 24 septembre au 28 septembre et du 1er octobre au 4 octobre 2016

 

Commission des pêcheries des Grands lacs

 

Membres

 

Hecky, Robert E.

2016-772

Mill, Tracey

2016-773

Hickling, Keith

2016-776

Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu

 

Office des ressources renouvelables

 

Remplaçant

 

Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique

 

Membres de la section canadienne

 

Knight, Morley

2016-775

Mood, Cory Carl

2016-774

Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique nord

 

Conseil — Commission nord-américaine — Commission du Groënland occidental

 

Représentants canadiens

 

Bird, J. W. Bud, O.C.

2016-769

Lapointe, Sylvie

2016-770

McLean, Carl

2016-771

Sarantakis, Taki

2016-766

Secrétaire délégué du Conseil du Trésor

 

Tribunal de la sécurité sociale

 

Division d’appel

 

Membre à temps plein

 

Cheng, Shu-Tai

2016-777

Section de l’assurance-emploi

 

Membres à temps plein

 

Handanovic, Leila

2016-778

Pike, Christopher David George

2016-779

Membres à temps partiel

 

Dusome, Paul William

2016-780

Goodwin, Kirsten Marie

2016-781

Marchese, Maria

2016-782

Pezzutto, Amanda Marie

2016-783

Section de la sécurité du revenu

 

Membre à temps plein

 

Cardillo, Antoinette

2016-784

Membres à temps partiel

 

Barnes, Barry David

2016-785

Clark, Anne Shirley

2016-786

Francis, Verlyn Floretta

2016-787

Johnson, Shawnessy Yevonne

2016-788

Laidlaw, Jacqueline Ruth

2016-789

Patterson, Catherine Mary

2016-790

Picotte, Adam Thomas

2016-791

Rose, John Franklin Leonard

2016-792

Ryan Bourgeois, Angela Jean

2016-793

Vanderhout, Pierre Maurice

2016-794

Zwiers, Nicole Irena

2016-795

Le 15 septembre 2016

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[39-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste

Organisation

Date de clôture

Administrateurs (trices)

Destination Canada (Commission canadienne du tourisme)

1er octobre 2016

Président(e)

Commission canadienne des grains

3 octobre 2016 (voir nota *)

Vice-président(e)

Commission canadienne des grains

3 octobre 2016 (voir nota **)

Commissaire

Commission canadienne des grains

3 octobre 2016 (voir nota ***)

Membres

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

3 octobre 2016

Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

17 octobre 2016

Commissaire au lobbying

Commissariat au lobbying

17 octobre 2016

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Membre à temps plein

Office national de l’énergie

Président(e) du conseil

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Membre

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Juges de la citoyenneté

Commission de la citoyenneté

Commissaire adjoint(e) à la protection de la vie privée

Commissariat à la protection de la vie privée

Membre

Comité de la rémunération des juges militaires

Vice-président(e)s (poste à temps plein et poste à temps partiel)

Comité externe d’examen des griefs militaires

Membres (poste à temps plein et poste à temps partiel)

Comité externe d’examen des griefs militaires

Président(e)

Musée canadien des droits de la personne

Membres

Office national du film

Membres

Commission de la capitale nationale

Président(e)

Musée des beaux-arts du Canada

Vice-président(e)

Musée des beaux-arts du Canada

Administrateurs(trices)

Musée des beaux-arts du Canada

Membre

Téléfilm Canada

Président(e) et premier(ère) dirigeant(e)

Énergie atomique du Canada, Limitée

Président(e) du conseil

Énergie atomique du Canada, Limitée

Administrateurs(trices)

Énergie atomique du Canada, Limitée

Membre

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Membre

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Président(e) du Conseil

Marine Atlantique S.C.C.

Président(e) du conseil

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Président(e) du conseil

VIA Rail Canada Inc.

Membres

Conseil des Arts du Canada

Membre

Commission de révision agricole du Canada

Président(e)

Musée canadien de l'histoire

Vice-président(e)

Musée canadien de l'histoire

Président(e)

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Administrateurs(trices)

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Administrateurs(trices)

Musée national des sciences et de la technologie

Membres

Instituts de recherche en santé du Canada

Vice-président(e)

Savoir polaire Canada

Membres

Savoir polaire Canada

Membre

Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority

Président(e)

Ridley Terminals Inc.

Membres permanent(e)s

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Président(e)

Musée canadien de la nature

Administrateurs(trices)

Musée canadien de la nature

Possibilités d’emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Membres à temps plein et à temps partiel (Division d’appel)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale Section de la sécurité du revenu)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale Section de l’assurance-emploi)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

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