Vol. 150, no 40 — Le 1er octobre 2016

AVIS DIVERS

BANK OF COMMUNICATIONS CO., LTD.

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné que, aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, Bank of Communications Co., Ltd., banque étrangère dont le siège social est situé à Shanghai, en Chine, a l’intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires.

La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination Bank of Communications Co., Ltd. Toronto Branch et son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 7 novembre 2016.

Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication qu’un arrêté autorisant l’ouverture de la succursale bancaire étrangère sera pris. La prise de l’arrêté dépendra du processus normal d’examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Toronto, le 17 septembre 2016

Bank of Communications Co., Ltd.

[38-4-o]

BNP PARIBAS (CANADA)

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné en vertu du paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »] que BNP Paribas (Canada), une banque constituée sous le régime de la Loi, a l’intention de demander au ministre des Finances d’agréer une demande pour la délivrance d’un certificat de prorogation la prorogeant le 1er janvier 2017 en société par actions en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sous la dénomination sociale Corporation BNP Paribas Canada.

Montréal, le 17 septembre 2016

BNP Paribas (Canada)

[38-4-o]

NATIXIS, SUCCURSALE CANADIENNE

BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est donné par la présente, conformément à l’article 4 du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) adopté sous la Loi sur les banques (Canada), que Natixis, succursale canadienne a désigné son bureau situé au 1800, avenue McGill College, bureau 2811, Montréal (Québec) H3A 3J6 pour la signification des avis d’exécution.

Le 1er octobre 2016

Natixis, succursale canadienne

[40-1-o]

COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE PRINCIPAL

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d’assurance-vie Principal, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la même dénomination sociale, a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 14 novembre 2016 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Compagnie d’assurance-vie Principal qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 14 novembre 2016.

Toronto, le 1er octobre 2016

Compagnie d’assurance-vie Principal

L’agent principal pour le Canada
J. Brian Reeve

[40-4-o]

WILTON RE (CANADA) LIMITEE

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est par la présente donné que Wilton Re (Canada) Limitee, une entité constituée aux Bermudes, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), le 2 octobre 2016 ou après cette date, une demande pour un agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques dans la catégorie de l’assurance-vie, limitée à l’activité de réassurance. La succursale proposée fera des affaires au Canada sous le nom Wilton Re (Canada) Limitee, en français, et Wilton Re (Canada) Limited, en anglais.

Le siège social de Wilton Re (Canada) Limitee est situé à Hamilton, aux Bermudes, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Le 10 septembre 2016

Wilton Re (Canada) Limitee

[37-4-o]