Vol. 150, no 42 — Le 15 octobre 2016

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

106692700RR0001

ALBERTA BALLET SCHOOL, EDMONTON, ALTA.

106994114RR0001

THE CROUCH COMMUNITY CO-OPERATIVE PRE-SCHOOL INC., LONDON, ONT.

107270936RR0001

DURHAM CHRISTIAN ACADEMY, BOWMANVILLE, ONT.

107780066RR0001

NORTH BAY AND AREA DISABLED ADULT AND YOUTH CENTRE, NORTH BAY, ONT.

108142779RR0001

TRUE LIGHT CHINESE SCHOOL OF VANCOUVER, RICHMOND, B.C.

108197286RR0001

WESLEYAN CHURCH SHAWVILLE, SHAWVILLE, QUE.

118807817RR0001

BIBLETOWN CANADA, MARKHAM, ONT.

118830926RR0001

CANADIAN FEDERATION OF UNIVERSITY WOMEN - MILTON AND DISTRICT SCHOLARSHIP FUND, WATERDOWN, ONT.

118836691RR0001

CANADIAN URBAN HISTORY ASSOCIATION / SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HISTOIRE URBAINE, OTTAWA, ONT.

118838499RR0001

CARIBOO CHILD CARE SOCIETY, KAMLOOPS, B.C.

118869460RR0001

COMITÉ RÉGIONAL DES ASSISTÉS SOCIAUX DE LANAUDIÈRE, SAINT-AMBROISE (QC)

118922905RR0001

FONDATION ÉTUDIANTE NEW-RICHMOND, NEW RICHMOND (QC)

118936913RR0001

GENESIS RESEARCH FOUNDATION, TORONTO, ONT.

118945229RR0001

GRAND BOULEVARD PRESCHOOL (COUNCIL OF PARENT PARTICIPATION PRESCHOOLS IN BRITISH COLUMBIA), NORTH VANCOUVER, B.C.

119065324RR0001

ŒUVRE SAINT-CHARLES, LA POCATIÈRE (QC)

119069474RR0001

ORCHESTRA LONDON CANADA INC., LONDON, ONT.

119107233RR0001

COLLÈGE QUEEN OF ANGELS - QUEEN OF ANGELS ACADEMY, DORVAL (QC)

119309649RR0001

ZONTA CLUB OF HAMILTON II SERVICE TRUST FUND, ANCASTER, ONT.

120519590RR0001

MOUVEMENT COUPLE ET FAMILLE M.C.F. INC., QUÉBEC (QC)

121555031RR0001

BEAUFORT-DELTA DIVISIONAL EDUCATION COUNCIL, INUVIK, N.W.T.

128907870RR0001

STREET KIDS INTERNATIONAL, TORONTO, ONT.

132157108RR0001

THE EMPIRE CLUB FOUNDATION, TORONTO, ONT.

133628735RR0001

ST. LAWRENCE INSTITUTE FOR THE ADVANCEMENT OF LEARNING INC. / INSTITUT ST-LAURENT POUR LE PROGRÈS DE L’ÉDUCATION INC., MONTRÉAL, QUE.

133968800RR0001

SIR WINSTON CHURCHILL BAND PARENTS ASSOCIATION, THUNDER BAY, ONT.

138656616RR0001

PROJECT FRIENDSHIP SOCIETY, PRINCE GEORGE, B.C.

141092395RR0001

LA FONDATION DU FESTIN DE LA ST-HUBERT, OKA (QC)

804317618RR0001

LOVE THROUGH COMPASSION SOCIETY, BURNABY, B.C.

804567758RR0001

CHRISTIAN MISSIONARY FELLOWSHIP INTERNATIONAL-BC, LANGLEY, B.C.

805680402RR0001

BRIDGE TO LIFE, EDMONTON, ALTA.

806959052RR0001

FONDATION DE L’ÉCOLE SECONDAIRE HENRI-BOURASSA, MONTRÉAL-NORD (QC)

818002024RR0001

SPARE THE COLD COLLECTIVE SOCIETY, BURNABY, B.C.

818916488RR0001

THE Y.K. FOOD BANK, YELLOWKNIFE, N.W.T.

820767333RR0001

NEW CANADIAN FAMILY ALLIANCE, TORONTO, ONT.

821910809RR0001

FONDATION JAMES LANTEIGNE, SAINT-STANISLAS-DE-KOSTKA (QC)

827328345RR0001

CANADA INTERNATIONAL CHILD FOUNDATION / FONDATION INTERNATIONALE CANADIENNE POUR L’ENFANT, COQUITLAM, B.C.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2016-015

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Canac Marquis Grenier Ltée c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience

15 novembre 2016

Appel no

AP-2016-005

Marchandises en cause

Chaises pliantes, chaises de bistrot

Question en litige

Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9401.79.10 à titre d’autres sièges, avec bâti en métal, pour usages domestiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9401.79.90 à titre d’autres sièges, avec bâti en métal, pour usages autres que domestiques, comme le soutient Canac Marquis Grenier Ltée.

Numéros tarifaires en cause

Canac Marquis Grenier Ltée — 9401.79.90 Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9401.79.10

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2016-012) le 5 octobre 2016 concernant une plainte déposée par Otec Solutions Inc. (Otec), de Toronto (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d’un marché (invitation no 16-116914) passé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). L’invitation portait sur la fourniture d’un système de gestion de biens numériques personnalisable en ligne en temps réel.

Otec a soutenu que le MAECD avait incorrectement conclu que sa soumission ne répondait pas aux conditions énoncées dans la demande de propositions et avait incorrectement rejeté sa soumission.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur et de l’Accord de libre-échange nord-américain, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 5 octobre 2016

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 30 septembre et le 5 octobre 2016.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Radio Rimouski inc

2016-0795-4

CFYX-FM

Rimouski

Québec

27 octobre 2016

InsightEdge Inc.

2016-1055-1

MBC Drama HD

L’ensemble du Canada

 

31 octobre 2016

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis

Date de publication de l’avis

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience

2016-392

3 octobre 2016

Gatineau

Québec

2 novembre 2016

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2016-388

30 septembre 2016

8159203 Canada Limited

CKNT

Mississauga

Ontario

2016-389

30 septembre 2016

Société Radio-Canada

CHLM-FM

Rouyn-Noranda

Québec

2016-390

30 septembre 2016

Société Radio-Canada

CBFX-FM-4

Rouyn-Noranda

Québec

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