ARCHIVÉE — Vol. 150, no 42 — Le 15 octobre 2016

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(Erratum)

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l’article 89, du paragraphe 93(1) et de l’article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Fondement législatif

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ministères responsables

Ministère de l’Environnement et ministère de la Santé

Avis est par les présentes donné que dans le règlement susmentionné, publié à la page 2839 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 150, no 40, en date du samedi 1er octobre 2016, la section « Personnes-ressources » dans le Résumé de l’étude de l’impact de la réglementation, à la page 2853, contenait une erreur et aurait dû se lire comme suit :

Personnes-ressources

Astrid Télasco
Directrice
Division de l’innovation réglementaire et des systèmes de gestion
Ministère de l’Environnement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7386
Courriel : ec.affairesreglementaires-regulatoryaffairs.ec@canada.ca

Yves Bourassa
Directeur
Division de l’analyse réglementaire et valuation
Ministère de l’Environnement
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 873-469-1452
Télécopieur : 819-938-3407
Courriel : ec.darv-ravd.ec@canada.ca

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