Vol. 150, no 42 — Le 15 octobre 2016

AVIS DIVERS

CAISSE CENTRALE DE RÉASSURANCE

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 587.1(4) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que la succursale canadienne de Caisse Centrale de Réassurance (« Succursale CCR ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières, au plus tôt le 17 novembre 2016, d’approuver sa réassurance, aux fins de prise en charge, auprès de la succursale canadienne de CCR RE, contre la totalité des risques qu’elle accepte aux termes de ses polices canadiennes.

Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée pourra être consultée pendant les heures normales de bureau par les titulaires de police de la Succursale CCR au siège social de la Succursale CCR situé au 150, rue York, bureau 1010, Toronto (Ontario) M5H 3S5, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée sera envoyée à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.

Toronto, le 10 octobre 2016

Caisse Centrale de Réassurance

Agissant par l’entremise de ses procureurs
Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Note : La succursale canadienne de CCR RE n’est pas encore visée par une ordonnance approuvant l’assurance de risques au Canada, et toute approbation du surintendant des institutions financières quant à l’opération de réassurance aux fins de prise en charge décrite ci-dessus est conditionnelle à ce qu’une ordonnance soit d’abord rendue en faveur de CCR RE. La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que l’ordonnance sera rendue en faveur de CCR RE ou que le surintendant des institutions financières approuvera la demande susmentionnée. L’obtention de cette ordonnance et de cette approbation relève du processus normal d’examen prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre ou du surintendant (selon le cas).

[42-1-o]

SERVICES FIDUCIAIRES D

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « Loi »], que Fiducie Desjardins inc., une société de fiducie constituée aux termes de la Loi, a l’intention de demander au ministre des Finances de délivrer des lettres patentes en vue de constituer une société de fiducie aux termes de la Loi, laquelle portera le nom Services fiduciaires D, en français, et Fiduciary Services D, en anglais, pour qu’elle exerce les activités d’une société de fiducie au Canada. Son siège social sera situé à Montréal, au Québec.

Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut, avant le 29 novembre 2016, notifier son opposition par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Le 27 septembre 2016

Fiducie Desjardins inc.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société de fiducie. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et de la décision du ministre des Finances.

[41-4-o]

COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE PRINCIPAL

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d’assurance-vie Principal, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la même dénomination sociale, a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 14 novembre 2016 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Compagnie d’assurance-vie Principal qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 14 novembre 2016.

Toronto, le 1er octobre 2016

Compagnie d’assurance-vie Principal

L’agent principal pour le Canada
J. Brian Reeve

[40-4-o]