Vol. 150, no 45 — Le 5 novembre 2016

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

833864275RR0001

LIFE’S HOPE CHILDREN AND YOUTH SERVICES INCORPORATED, MAPLE, ONT.

835910878RR0001

THE ALBERTA CHINESE FILM FESTIVAL, CALGARY, ALTA.

846781953RR0001

C.M.A. CANADA RESEARCH FOUNDATION / FONDATION DE RECHERCHE DE C.M.A. CANADA, TORONTO, ONT.

852828359RR0001

FONDATION ROCHELEAU LABRANCHE, LAVAL (QC)

853475366RR0001

LYNDESFARNE THEATRE PROJECTS, ST. CATHARINES, ONT.

854340023RR0001

THE MAYEER PEARL & STACEY SHEIN FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT.

854699469RR0001

KIDETS YOUTH CENTERS, TORONTO, ONT.

854780400RR0001

REPTILE RESCUE, ADOPTION AND EDUCATION SOCIETY, RICHMOND, B.C.

855926069RR0001

KEWETIN’OHK MÉTIS SOCIETY, QUESNEL, B.C.

858181720RR0001

CARLOS BULOSAN THEATRE, TORONTO, ONT.

864982236RR0001

BIOSCIENCE EDUCATION CANADA / BIOSCIENCE ÉDUCATION CANADA, WHITBY, ONT.

866072853RR0001

MOUNTAIN VIEW CONSERVATION AND BREEDING CENTER SOCIETY, LANGLEY, B.C.

866477185RR0001

TRELLIS HOUSING INITIATIVES, TORONTO, ONT.

866575483RR0001

NORTHERN ONTARIO BLIND BOWLING LEAGUE, SUDBURY, ONT.

866765357RR0001

WINNIPEG SCOTTISH FESTIVAL INC., WINNIPEG, MAN.

866826761RR0001

SLOCAN VALLEY COMMUNITY COMPLEX SOCIETY, SLOCAN, B.C.

867603540RR0001

LOCAL DES JEUNES DES JARDINS-FLEURIS, SHERBROOKE (QC)

867854168RR0001

BOOTH MEMORIAL HIGH SCHOOL COUNCIL, ST. JOHN’S, N.L.

868086430RR0001

GREEN BAY SOUTH ACADEMY, ROBERT’S ARM, N.L.

868712688RR0001

RESCUE THE PERISHING MINISTRIES - SAUVEZ LES MISSIONS EN PÉRIL, THAMESFORD, ONT.

869232231RR0001

COLLÈGE LORETTE COLLEGIATE PARENT COUNCIL, LORETTE, MAN.

869744607RR0001

THE SCHUBERT FOUNDATION, VERNON, B.C.

869984724RR0001

ACADÉMIE DE MUSIQUE MASSEY-VANIER, COWANSVILLE (QC)

871592986RR0001

100 MILE HOUSE ROTARY CLUB FUND, 100 MILE HOUSE, B.C.

872073069RR0001

ÉCOLE SAINT-ANTOINE-LE-GRAND, MONTRÉAL (QC)

874917008RR0001

YANA, SENIORS SOCIETY, NANAIMO, B.C.

882357759RR0001

ONE WORLD GLOBAL EDUCATION PROGRAM, GUELPH, ONT.

884940727RR0001

FONDATION ÉCOLE INTERNATIONALE ST-EDMOND, GREENFIELD PARK (QC)

886618677RR0001

FONDATION POLYVALENTE MARCEL-LANDRY, SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC)

887683068RR0001

ANNAPOLIS ROYAL SCHOOL BAND ASSOCIATION, ANNAPOLIS ROYAL, N.S.

888395662RR0001

COMITÉ DE BOURSES E.R.B.S.A., BAIE-SAINTE-ANNE (N.-B.)

888480449RR0001

THE SOCIETY OF ALBERTA DANCE THEATRE, FOR YOUNG PEOPLE, CALGARY, ALTA.

889228243RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL PORTNEUF 6290-77, PORTNEUF (QC)

889529210RR0001

DICTIONNAIRE MONDIAL DES ARBRES, QUÉBEC (QC)

890429046RR0001

DAYSTAR EDUCATION SOCIETY, CALGARY, ALTA.

890510597RR0001

CHARLES OLSON LITERARY SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

890578594RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL LES DEUX RIVES 8529-68, SAINTE-PERPÉTUE (QC)

891297145RR0001

CANADIAN SYRINGOMYELIA NETWORK, CONCORD, ONT.

891549545RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-DAVID-DE-L’AUBERIVIÈRE 9913-96, LÉVIS (QC)

891786840RR0001

CANTERBURY ARTS CENTRE DEVELOPMENT ASSOCIATION, OTTAWA, ONT.

892036278RR0001

LAKEVIEW BAPTIST CHURCH, KESWICK, ONT.

892270265RR0001

FRIENDS OF PIPPY PARK, ST. JOHN’S, N.L.

892274846RR0001

ALBERTA PUBLIC POST-SECONDARY EDUCATION TRUST FUND, EDMONTON, ALTA.

892292848RR0001

BAY OF ISLANDS BRANCH OF NEWFOUNDLAND & LABRADOR SOCIETY FOR PREVENTION OF CRUELTY TO ANIMALS, CORNER BROOK, N.L.

892480716RR0001

FONDATION DU PROGRAMME D’ÉDUCATION INTERNATIONALE DES MANOIRS, TERREBONNE (QC)

893359562RR0001

H. DELL McAULEY MEMORIAL BURSARY, DIEPPE, N.B.

894728096RR0001

DELAWARE LIONS CHARITABLE FOUNDATION, DELAWARE, ONT.

896372604RR0001

VIRGINIA PARK ELEMENTARY SCHOOL COUNCIL, ST. JOHN’S, N.L.

896724531RR0001

THEATRE INTRIGUE SOCIETY, WINDSOR, ONT.

897255600RR0001

FOR THOSE IN NEED NATIONAL NETWORK, NEWMARKET, ONT.

898309331RR0001

WARING’S CREEK IMPROVEMENT ASSOCIATION, PICTON, ONT.

899208409RR0001

SHERWOOD COMMUNITY SCHOOL PARENT SOCIETY, CALGARY, ALTA.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[45-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2016-017

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a décidé, aux termes de l’article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de procéder à un jugement sur pièces concernant l’appel mentionné ci- dessous. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant la tenue de l’audience. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908.

Loi sur les douanes

T. Meunier c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience

8 décembre 2016

Appel no

AP-2016-009

Marchandise en cause

Boîte de culasse Bulldog WE-D002-SV WE

Question en litige

Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre de dispositif prohibé, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Numéro tarifaire en cause

Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience n2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Artcraft Company Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience

13 décembre 2016

Appel no

AP-2016-008

Marchandises en cause

Chaussures

Question en litige

Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6402.99.90 à titre d’autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 6401.99.11 à titre de chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés, comme le soutient Artcraft Company Inc.

Numéros tarifaires en cause

Artcraft Company Inc. — 6401.99.11

Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6402.99.90

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a rendu une ordonnance (dossier no PR-2016-026) le 26 octobre 2016 concernant une plainte déposée par Caduceon Environmental Laboratories, de Kingston (Ontario), au sujet d’un marché (invitation no E6TOR-15RM11/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L’appel d’offres portait sur la prestation de services commerciaux d’essais en laboratoire.

En vertu du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a mis fin à son enquête sur la plainte en question, mettant un terme à toute procédure connexe.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 26 octobre 2016

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 21 octobre et le 27 octobre 2016.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

CIAM Media & Radio Broadcasting Association

2016-1092-3

CIAM-FM-7

Slave Lake

Alberta

21 novembre 2016

MusiquePlus Inc.

2016-1116-1

MusiquePlus et MusiMax

L’ensemble du Canada

 

2 novembre 2016

MTS Inc.

2016-1117-9

The Cult Movie Network

Winnipeg et les régions avoisinantes

Manitoba

7 novembre 2016

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

Date de la décision

Clear Sky Radio Inc.

CKOV-FM

Strathmore

Alberta

3 octobre 2016

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis

Date de publication de l’avis

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience

2016-427

26 octobre 2016

   

25 novembre 2016

ORDONNANCES

Numéro de l’ordonnance

Date de publication

Nom du titulaire

Entreprise

Endroit

2016-426

25 octobre 2016

 

Droits de licence de radiodiffusion — Partie II

 

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