Vol. 150, no 45 — Le 5 novembre 2016

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada

Attendu que l’EMDEG est une substance inscrite sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que le 9 mai 2015, la ministre de la Santé a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le Code de pratique proposé sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada en vertu du paragraphe 55(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), proposition qui a fait l’objet d’une période de commentaires publics d’une durée de 60 jours;

Avis est donné par la présente que, en vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé propose d’établir le code de pratique suivant relevant du paragraphe 55(1) de cette loi :

Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada

Des exemplaires électroniques de ce code de pratique peuvent être téléchargés sur Internet à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/degme-emdeg/index-fra.php.

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada

Glossaire

LCPE

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Revêtements

Pour les besoins de ce code de pratique (ci-après le « code »), la définition de revêtement est identique à celle énoncée dans le Règlement sur les revêtements établi en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), avec ses modifications successives : peinture ou toute matière semblable qui, lorsqu’elle est appliquée sur une surface, forme une pellicule solide en séchant. La présente définition exclut toute matière qui devient partie intégrante du subjectile.

Produit de consommation

Aux fins du présent code, un produit de consommation est un produit pouvant raisonnablement être obtenu par une personne à des fins non commerciales.

1. Objectif du présent code de pratique

L’objectif de la gestion des risques en ce qui concerne le code sur l’EMDEG est de mieux protéger la santé humaine en réduisant les concentrations d’EMDEG dans les produits de consommation que sont les revêtements (voir le Glossaire). Le code contribuera à la réalisation de cet objectif en facilitant une diminution de l’exposition du grand public à l’EMDEG au cours de l’application de revêtements. Cependant, toutes les obligations légales municipales, provinciales, territoriales et fédérales en vigueur concernant cette substance doivent toujours être satisfaites. Par ailleurs, l’engagement d’une partie à observer les pratiques et les procédures définies dans le code ne l’exempte pas de l’obligation de respecter toutes les exigences législatives et réglementaires en vigueur. Les recommandations suivantes figurent au code :

Dans les revêtements offerts au grand public au Canada, la concentration d’EMDEG totale ne doit pas dépasser 10 000 mg/kg (également exprimée comme 1 % p/p).

2. Contexte

L’EMDEG (numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service 111-77-3) a été évalué dans le cadre du troisième lot du Défi du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada. L’évaluation préalable finale est publiée sur le site Web du Plan  de gestion des produits chimiques (http://www. chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-3/index-fra.php). Le rapport conclut que l’EMDEG pénètre dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. La conclusion est basée sur le caractère potentiellement inadéquat de l’écart entre l’exposition et les niveaux d’effet critique. Notamment, l’écart entre les estimations prudentes de l’exposition cutanée à l’EMDEG au cours de l’utilisation de produits de consommation, d’une part, et les concentrations entraînant des effets critiques sur la toxicité pour le développement chez les animaux de laboratoire, d’autre part, a été jugé inadéquat.

Le document sur l’approche de gestion des risques proposée décrit les diverses utilisations de la substance ainsi que les sources d’exposition et est publié sur le site Web de Substances chimiques (http://www. chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-3/risk-risque-fra.php). Les principales voies d’exposition à l’EMDEG pour l’ensemble de la population sont généralement l’inhalation et le contact cutané au cours de l’utilisation de produits contenant la substance et, plus particulièrement, au cours de l’utilisation des divers revêtements dans lesquels l’EMDEG est utilisé comme solvant.

Le code proposé pour l’EMDEG a fait l’objet d’une période de commentaires publics d’une durée de 60 jours, lors de laquelle un correspondant unique a pris acte du code proposé sans émettre de plus amples commentaires, mais en demandant toutefois qu’il y ait davantage de mobilisation à l’avenir quant aux activités de gestion des risques.

3. Atténuation de l’exposition

Au Canada, il est recommandé que dans les revêtements destinés aux consommateurs, la concentration d’EMDEG totale ne soit pas supérieure à 10 000 mg/kg lorsqu’elle est mesurée dans un échantillon du revêtement humide mis à l’essai selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire (voir l’appendice 1). Remarque : 10 000 mg/kg = 1 % p/p.

4. Applicabilité

Le présent code peut être adopté par toute personne qui fabrique ou importe au Canada des revêtements qui sont des produits de consommation contenant de l’EMDEG.

5. Produits applicables

Le présent code s’applique aux produits de consommation que sont les revêtements qui contiennent de l’EMDEG.

6. Produits exclus du code proposé

Les revêtements utilisés seulement à des fins industrielles ou commerciales sont exclus du code.

7. Déclaration

Les fabricants et les importateurs canadiens des produits de consommation que sont les revêtements contenant de l’EMDEG qui ont adopté les mesures prévues au présent code doivent communiquer par écrit avec la ministre de la Santé, au plus tard six mois après la publication du code ou six mois après le début de l’utilisation de l’EMDEG dans leurs produits ou de l’importation de produits contenant de l’EMDEG. La ministre de la Santé doit être avertie par écrit lorsqu’une personne qui a adopté le code arrête de façon permanente de fabriquer ou d’importer des produits applicables contenant de l’EMDEG.

Veuillez consulter l’appendice 2 pour obtenir un formulaire de déclaration qui peut être soumis à la ministre de la Santé.

8. Coordonnées pour la soumission des déclarations

Les déclarations doivent être soumises à la ministre de la Santé par la poste, par courriel ou par télécopieur aux adresses et numéro ci-dessous. Veuillez indiquer dans l’objet de votre message : « Déclaration concernant le code de pratique sur l’EMDEG ».

Courriel : chemicalsubstanceschimiques@hc-sc.gc.ca

Poste : Site Web de Substances chimiques
a/s de Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest
Indice de l’adresse 4905B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Télécopieur : 613-952-5354

9. Confidentialité

Dans cette section, les « renseignements commerciaux confidentiels » sont les renseignements commerciaux qui se rapportent à l’entreprise d’une personne ou à ses activités. Il s’agit de renseignements commerciaux :

Une personne qui fournit des renseignements à la ministre de la Santé en vertu du présent code peut soumettre une demande écrite réclamant que les renseignements ou une partie de ces derniers soient traités comme des renseignements commerciaux confidentiels. Si la ministre juge que les renseignements ne respectent pas la définition des renseignements commerciaux confidentiels, un avis écrit sera envoyé à cet effet à la personne qui a fourni les renseignements à la ministre.

La ministre de la Santé utilisera et divulguera les renseignements commerciaux confidentiels ayant fait l’objet d’une demande de confidentialité selon les conditions prévues par la loi. Pour une plus grande certitude, les renseignements personnels, tels qu’ils sont définis à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, seront utilisés et divulgués conformément à la Loi.

10. Vérification et rapports

La ministre de la Santé a évalué le degré auquel la limite de concentration stipulée dans le code proposé a déjà été adoptée par les fabricants et les importateurs. Pour cette évaluation, des données de référence sur les concentrations d’EMDEG dans les revêtements destinés aux consommateurs ont été recueillies en 2014 et de nouveau en 2016. Environ deux ans après la publication de ce code, des données sur les concentrations d’EMDEG dans les revêtements destinés aux consommateurs pourront être recueillies de nouveau. Afin de déterminer si le code de pratique est efficace et si des activités de gestion des risques supplémentaires s’avèrent nécessaires, il se peut que d’autres données soient requises de façon obligatoire ou facultative.

11. Entrée en vigueur

Le code entrera en vigueur dès la publication de sa version définitive dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Appendice 1. Définition des bonnes pratiques de laboratoire

Les principes des bonnes pratiques de laboratoire ont été élaborés afin de promouvoir la qualité et la validité des données provenant des essais utilisés pour déterminer le caractère sécuritaire des produits chimiques. Il s’agit d’un concept de gestion (c’est-à-dire un système de gestion de la qualité) qui aborde le processus organisationnel et les conditions dans lesquelles les études de laboratoire sont planifiées, effectuées, contrôlées, consignées et déclarées. Ses principes doivent être suivis par les installations d’analyse menant les études à soumettre aux autorités nationales aux fins d’évaluation des produits chimiques et d’autres utilisations liées à la protection de l’homme et de l’environnement. (Source : Good Laboratory Practice — OECD Principles and Guidance for Compliance Monitoring [en anglais seulement], 2005. Disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=ocde/gd(95)66&doclanguage=en).

Appendice 2. Exemple de formulaire de déclaration

Ce formulaire peut être utilisé comme modèle pour fournir de l’information à Santé Canada concernant l’article 7 du code de pratique.

1. Coordonnées

a) Nom et adresse municipale de la personne fournissant les renseignements ou du représentant dûment autorisé :

Nom de la personne-ressource :
Nom de l’entreprise :
Adresse municipale et postale :
Courriel :
Téléphone :
Télécopieur :

b) Coordonnées du responsable général/technique de l’entreprise/des installations (si différentes de celles du représentant autorisé). Les coordonnées de la personne-ressource seront utilisées par Santé Canada pour communiquer avec votre entreprise sur toute question liée à votre soumission.

Nom de la personne-ressource :
Nom de l’entreprise :
Adresse municipale et postale :
Courriel :
Téléphone :
Télécopieur :

2. Déclaration

Je déclare que [insérer le nom de l’entreprise] a adopté le Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada.

_________________
Nom de la personne qui soumet la demande (en caractères d’imprimerie)

_________________
Téléphone

_________________
Signature de la personne qui soumet la demande

_________________
Titre de la personne qui soumet la demande

_________________
Courriel

_________________
Date de la signature

Demande de confidentialité

Veuillez indiquer les sections spécifiques qui doivent être considérées comme confidentielles.

[45-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de la réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique/la fiche de données de sécurité (FS/FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
Julie Calendino

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l’ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé/ dangereux, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur

Identificateur du produit

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Acrylic Adhesive 807 Off-White, Part A

C. d’un ingrédient

10172

3M Canada Company

3M™ General Purpose Cleaner Concentrate (Product No. 8, 3M™ Chemical Management Systems)

I.c. et c. de deux ingrédients

10173

3M Canada Company

3M™ Roll Coat Colour 4901V Blue

C. de trois ingrédients

10174

3M Canada Company

3M™ Screen Printing UV Ink 9864 Transparent Green (BS)

C. de quatre ingrédients

10175

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC

C-1205 CW

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

10176

BASF Canada Inc.

Basazol Violet 94L

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

10177

Specialty Intermediates, Inc.

Secure CI-455

I.c. et c. de deux ingrédients

10178

3M Canada Company

3M™ Piezo Inkjet Ink 8903UV Blue

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de six ingrédients

10179

3M Canada Company

3M™ Piezo Inkjet Ink 8905UV Black

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de six ingrédients

10180

3M Canada Company

3M™ Piezo Inkjet Ink 8912UV Red

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de six ingrédients

10181

3M Canada Company

3M™ Piezo Inkjet Ink 8914UV Yellow

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de huit ingédients

10182

3M Canada Company

3M™ Piezo Inkjet Ink 8916UV Cyan

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de six ingrédients

10183

3M Canada Company

3M™ Scotchlite™ Transparent Screen Printing Ink 8906 Orange

C. de deux ingrédients

10184

3M Canada Company

3M™ Scotchlite™ Transparent Screen Printing Ink 2908 Green

C. d’un ingrédient

10185

BP Lubricants

Rustilo 4175

C. d’un ingrédient

10186

BP Lubricants

Iloform TRS 185

C. d’un ingrédient

10187

BP Lubricants

Optigear Synthetic 800/150

C. d’un ingrédient

10188

BP Lubricants

Molub-Alloy 491 C

C. d’un ingrédient

10189

BP Lubricants

Alphasyn T 320

C. d’un ingrédient

10190

BP Lubricants

Techniclean S 5001

C. d’un ingrédient

10191

BP Lubricants

Brayco 589

C. d’un ingrédient

10192

BP Lubricants

Brayco Micronic 883

C. d’un ingrédient

10193

BP Lubricants

Rustilo DW 924

C. d’un ingrédient

10194

BP Lubricants

LubeCon Series I/M O Lubricant

C. d’un ingrédient

10195

BP Lubricants

LubeCon Series ATS Lubricant

C. d’un ingrédient

10196

BP Lubricants

Antifoam S 133

C. d’un ingrédient

10197

BP Lubricants

Rustilo DW 180 X

C. d’un ingrédient

10198

BP Lubricants

Rustilo DW 330

C. d’un ingrédient

10199

BP Lubricants

Molub-Alloy WC 2204 SF Heavy

C. d’un ingrédient

10200

BP Lubricants

Molub-Alloy WC 2204 SF Light

C. d’un ingrédient

10201

BP Lubricants

Brayco 599

C. d’un ingrédient

10202

BP Lubricants

LubeCon Series 735 Lubricant

C. d’un ingrédient

10203

BP Lubricants

LubeCon Series I/M 200 Lubricant

C. d’un ingrédient

10204

BP Lubricants

Alphasyn T 460

C. d’un ingrédient

10205

BP Lubricants

Brayco 855

C. d’un ingrédient

10206

BP Lubricants

AA3-129A

C. d’un ingrédient

10207

BP Lubricants

Tribol CS 890/100

C. d’un ingrédient

10208

Schlumberger Technology Corporation

ECF-2557-EU

C. de trois ingrédients

10209

Schlumberger Technology Corporation

D-STRUCTOR

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

10210

BP Lubricants

Performance Bio SL 1000

C. d’un ingrédient

10211

BP Lubricants

Rustilo DW 4130

C. d’un ingrédient

10212

BP Lubricants

LubeCon Series III/N Lubricant

C. d’un ingrédient

10213

BP Lubricants

LubeCon Series 301 Lubricant

C. d’un ingrédient

10214

BP Lubricants

LubeCon Series I/M Lubricant

C. d’un ingrédient

10215

BP Lubricants

LubeCon Series I Lubricant

C. d’un ingrédient

10216

BP Lubricants

CareCut SM 452

C. d’un ingrédient

10217

BP Lubricants

Iloform PS 326

C. d’un ingrédient

10218

BP Lubricants

Rustilo Aqua 614

C. d’un ingrédient

10219

BP Lubricants

Rustilo DW 300

C. d’un ingrédient

10220

BP Lubricants

Techniclean MP Flex

C. d’un ingrédient

10221

Nalco Canada ULC

Product 6107

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de douze ingrédients

10222

BP Lubricants

Brayco Micronic 881

C. d’un ingrédient

10223

BP Lubricants

Aero HFS 257

C. d’un ingrédient

10224

BP Lubricants

Optigear Synthetic 800/1000

C. d’un ingrédient

10225

BP Lubricants

Optigear Synthetic 800/2200

C. d’un ingrédient

10226

3M Canada Company

3M™ Scotchlite™ Transparent Screen Printing Ink 2912 Red

C. d’un ingrédient

10227

3M Canada Company

3M™ Scotchlite™ Transparent Screen Printing Ink 2916 Blue Violet

C. d’un ingrédient

10228

BP Lubricants

Brayco Micronic 889

C. d’un ingrédient

10229

BP Lubricants

Syntilo 75 EF

C. d’un ingrédient

10230

BP Lubricants

Iloform PS 364

C. de trois ingrédients

10231

3M Canada Company

3M™ Piezo Inkjet Ink 8915UV Magenta

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de six ingrédients

10232

Nalco Canada ULC

FHE4250

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients

10233

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Acrylic Adhesive 807 Off-White, Part B

C. de deux ingrédients

10234

The Lubrizol Corporation

WCI 4729

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de neuf ingrédients

10235

Nalco Canada ULC

EMBR17944A

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients

10236

Advanced Chemical Concepts, Inc.

ACC CDA-100

I.c. et c. de deux ingrédients

10237

Schlumberger Technology Corporation

B524 Flowback Aid for Hydraulic Fracturing

I.c. et c. de trois ingrédients, c. d’un ingrédient

10238

Flotek Chemistry

paraFLO 1

I.c. et c. de deux ingrédients

10239

Fluid Energy Group Ltd.

Enviro-Syn® HCR-3000

I.c. de deux ingrédients

10240

3M Canada Company

3M™ Screen Print Matte Clear 1930

C. de deux ingrédients

10241

3M Canada Company

3M™ Process Colour 1805 Black

C. de trois ingrédients

10242

Afton Chemical Corporation

Polartech® EA 650 NS

I.c. et c. d’un ingrédient

10243

Afton Chemical Corporation

Polartech® MA 3410

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de deux ingrédients

10244

Afton Chemical Corporation

Polartech® EA 646 NS

I.c. et c. d’un ingrédient

10245

BP Lubricants

Techniclean XHD

C. d’un ingrédient

10246

BP Lubricants

Techniclean 2000

C. d’un ingrédient

10247

BP Lubricants

Syntilo CR 68

C. d’un ingrédient

10248

BP Lubricants

Techniclean 3653

C. d’un ingrédient

10249

Afton Chemical Corporation

Polartech® 8496

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de deux ingrédients

10250

Afton Chemical Corporation

Polartech® EA 240

I.c. et c. d’un ingrédient

10251

Afton Chemical Corporation

Actrasol® C-85

I.c. et c. d’un ingrédient

10252

ECO-TEC Inc.

SGB/GPB

I.c. d’un ingrédient

10253

Exaltexx Inc.

AMA-250

I.c., c., et le nom de l’étude toxicologique de trois ingrédients

10254

Schlumberger Technology Corporation

DEEPCLEAN

C. de quatre ingrédients

10255

Nalco Canada ULC

SCAL16250A

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients

10256

Alpha Assembly Solutions

856 NEUTRAL OA FLUX

I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de deux ingrédients

10257

Alpha Assembly Solutions

EF-6100 WAVE SOLDER FLUX

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de quatre ingrédients

10258

Alpha Assembly Solutions

NR 205 NC FLUX

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients

10259

Alpha Assembly Solutions

ALPHA® OM-338 Paste Flux

I.c. et c. de quatre ingrédients

10260

Alpha Assembly Solutions

ALPHA® UP-78-M Solder Paste 63sn/37Pb 90-3-M13

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de deux ingrédients

10261

Alpha Assembly Solutions

ALPHA® PoP707 BGA Flux

I.c. et c. de quatre ingrédients

10262

Alpha Assembly Solutions

CENTRAL HEATING PROTECTOR F1

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de quatre ingrédients

10263

Alpha Assembly Solutions

ALPHA® OM-338 Solder Paste 96.5Sn/3.0Ag/0.5Cu 88.5-3-M13

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de deux ingrédients

10264

Athlon Solutions LLC

Ag-Guard™ 796

I.c. et c. de deux ingrédients

10265

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® 209 Extra Slow Hardener

C. de sept ingrédients

10266

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® 205 Fast Hardener

C. de six ingrédients

10267

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® 403 Microfibers

C. de deux ingrédients

10268

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® 404 High-Density Filler

C. de cinq ingrédients

10269

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® 405 Filleting Blend

C. de trois ingrédients

10270

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® 406 Colloidal Silica

C. d’un ingrédient

10271

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® 407 Low-Density Filler

C. de trois ingrédients

10272

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® 410 Microlight® Filler

C. de six ingrédients

10273

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® 422 Barrier Coat Additive

C. de deux ingrédients

10274

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® 206 Slow Hardener

C. de six ingrédients

10275

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® SIX10® Resin

C. de cinq ingrédients

10276

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® G/Flex® 650 Part A Resin

C. de deux ingrédients

10277

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® G/Flex® 655 Part A Resin

C. de trois ingrédients

10278

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® 865 G/5® Five-Minute Adhesive Part A Resin

C. de deux ingrédients

10279

Gougeon Brothers Inc.

WEST SYSTEM® 865 G/5® Five-Minute Adhesive Part B Hardener

C. de deux ingrédients

10280

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® LAM-125 Resin

C. de trois ingrédients

10281

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® LAM-135 Resin

C. de deux ingrédients

10282

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® LAM-145 Resin

C. de deux ingrédients

10283

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® LAM-224 Hardener

C. de sept ingrédients

10284

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® LAM-237 Hardener

C. de six ingrédients

10285

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® INF-114 Resin

C. de trois ingrédients

10286

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-7682

I.c. et c. d’un ingrédient

10287

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC

Armeen PF-52H

I.c. et c. de deux ingrédients

10288

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC

Armeen PF-1

I.c. et c. de deux ingrédients

10289

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC

Armeen PF-3

I.c. et c. de deux ingrédients

10290

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC

Redicote E-4900

I.c. et c. de trois ingrédients

10291

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® ADV-175-BK

C. de cinq ingrédients

10292

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® ADV-175-NC

C. de cinq ingrédients

10293

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® ADV-175-QC

C. de cinq ingrédients

10294

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® ADV-176-NC

C. de cinq ingrédients

10295

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® ADV-176-QC

C. de cinq ingrédients

10296

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® ADV-176-BK

C. de six ingrédients

10297

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® TLG-625-R

C. de cinq ingrédients

10298

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® SBE-160 Resin

C. de quatre ingrédients

10299

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® SBE-262 Hardener

C. de cinq ingrédients

10300

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® SBE-265 Hardener

C. de cinq ingrédients

10301

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® SBE-460 Accelerator

C. d’un ingrédient

10302

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® M1002 Resin

C. de quatre ingrédients

10303

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® M1007 Resin

C. de deux ingrédients

10304

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® M1033 Resin

C. de trois ingrédients

10305

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® M1034 Resin

C. de deux ingrédients

10306

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® M1038 Resin

C. de trois ingrédients

10307

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® M2005 Hardener

C. de onze ingrédients

10308

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® M2010 Hardener

C. d’un ingrédient

10309

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® M2037 Hardener

C. de cinq ingrédients

10310

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® XR28A Resin

C. de trois ingrédients

10311

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® XR29A

C. de quatre ingrédients

10312

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP)

EBECRYL 4201 radiation curing resins

I.c. d’un ingrédient

10313

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 3220 Performance Additive

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de six ingrédients

10314

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 2581 Performance Additive

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de trois ingrédients

10315

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 485 Performance Additive

I.c. et c. de trois ingrédients, c. d’un ingrédient

10316

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP)

EBECRYL 4101 radiation curing resins

I.c. d’un ingrédient

10317

Afton Chemical Corporation

LUBAD 1602

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de quatre ingrédients

10318

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 2510F Performance Additive

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de quatre ingrédients

10319

BP Lubricants

Rustilo Aqua 639

C. d’un ingrédient

10320

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 826-2

I.c. d’un ingrédient

10321

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC EB-1645

I.c. de trois ingrédients

10322

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MultiSweet MX 8-1003

I.c. d’un ingrédient

10323

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 611-1

I.c. de deux ingrédients

10324

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC EB-1630

I.c. d’un ingrédient

10325

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC FS-7564

I.c. d’un ingrédient

10326

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 777-1

I.c. d’un ingrédient

10327

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 3-3106

I.c. de deux ingrédients

10328

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 497-1

I.c. d’un ingrédient

10329

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC WC-7555

I.c. de deux ingrédients

10330

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MultiSweet MX 8-3779

I.c. de deux ingrédients

10331

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MXI 1-2153

I.c. de deux ingrédients

10332

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MXI 1-1327

I.c. d’un ingrédient

10333

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MXI 542-1

I.c. d’un ingrédient

10334

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 1-3941

I.c. de deux ingrédients

10335

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MultiSweet MX 765-8

I.c. d’un ingrédient

10336

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 3-4107

I.c. d’un ingrédient

10337

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MXI 2-2046

I.c. d’un ingrédient

10338

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MultiSweet MX 765A-8

I.c. d’un ingrédient

10339

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 6-1027

I.c. d’un ingrédient

10340

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MXI 1-2312

I.c. d’un ingrédient

10341

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 1-1696

I.c. de deux ingrédients

10342

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 1-2294A

I.c. d’un ingrédient

10343

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MX MX 1-3312

I.c. de deux ingrédients

10344

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC SS-5609

I.c. de trois ingrédients

10345

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC

Armeen PF-53W

I.c. et c. de deux ingrédients

10346

Triton Cleaning Products

Concrete Truck Wash

I.c. de deux ingrédients

10347

Hexion Inc.

Fentak™ UR0777

I.c. et c. d’un ingrédient

10348

BP Lubricants

Optigear RMO

I.c. et c. d’un ingrédient

10349

Afton Chemical Corporation

LUBAD 1603

I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient

10350

IPAC Chemicals Ltd.

POWER Pyroquench 1564C

I.c. et c. de deux ingrédients

10351

Trican Well Service Ltd.

PFC-3

I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient

10352

BP Lubricants

Rustilo Aqua 616

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

10353

Nalco Canada ULC

NALBRITE™ 62513

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de deux ingrédients

10354

Ingevity Corporation

PC-1919

I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de quatre ingrédients

10355

BP Lubricants

Castrol Transmax Mercon V

C. d’un ingrédient

10356

BP Lubricants

Castrol EDGE Professional 5W-30

C. d’un ingrédient

10357

BP Lubricants

Optitemp 6590

C. de deux ingrédients

10358

Nalco Canada ULC

CLAR17970A

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

10359

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MXI 818-2

I.c. de deux ingrédients

10360

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MXI 2-1520

I.c. de deux ingrédients

10361

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC FS-7570

I.c. d’un ingrédient

10362

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC EB-1037

I.c. d’un ingrédient

10363

BP Lubricants

SAF-XJ + Booster

C. de deux ingrédients

10364

Ingevity Corporation

INDULIN AA-71

I.c. et c. de trois ingrédients

10365

Halliburton Group Canada

PEN-5M

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

10366

Alpha Assembly Solutions

ALPHA® OM-5100 Solder Paste 62Sn/36Pb/2Ag 90-3-M13

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients

10367

Alpha Assembly Solutions

SLS 65C FLUX

I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de deux ingrédients

10368

Ingevity Corporation

PC-2181

I.c. et c. de trois ingrédients

10369

Nalco Canada ULC

FFR4104

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de deux ingrédients

10370

Dover Finishing Product Inc.

White Ring Remover Marker

I.c. d’un ingrédient

10371

BWA Water Additives US LLC

DP3562

I.c. et c. de deux ingrédients

10372

BWA Water Additives US LLC

BELLASOL S60

I.c. et c. de deux ingrédients

10373

BWA Water Additives US LLC

BELCLENE 499

I.c. et c. d’un ingrédient

10374

BWA Water Additives US LLC

BELCLENE 440

I.c. et c. d’un ingrédient

10375

Alpha Assembly Solutions

ALPHA® WS-809 Solder Paste 63Sn/37Pb 89.8-3 M18

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de trois ingrédients

10376

Alpha Assembly Solutions

NEUTRAL FLUX 373

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de trois ingrédients

10377

Arysta LifeScience North America, LLC

AMIGO® Adjuvant

I.c. et c. d’un ingrédient

10378

Afton Chemical Corporation

X-16438

I.c. et c. d’un ingrédient

10379

Nalco Canada ULC

NALKLEEN™ 2657

I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient

10380

Nalco Canada ULC

HYDT20300A

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de cinq ingrédients

10381

Nalco Canada ULC

CORR11447XW

I.c. et c. de trois ingrédients, c. d’un ingrédient

10382

Nalco Canada ULC

CORR11632A

I.c. et c. de sept ingrédients, c. de trois ingrédients

10383

Nalco Canada ULC

CORR11509A

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients

10384

Nalco Canada ULC

CLAR16790A

I.c. et c. d’un ingrédient

10385

Nalco Canada ULC

FOAM17029A

I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de sept ingrédients

10386

Nalco Canada ULC

SCAL06697A

I.c. et c. d’un ingrédient

10387

Nalco Canada ULC

CORR11539A

I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de deux ingrédients

10388

Nalco Canada ULC

CORR11538A

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de quatre ingrédients

10389

Nalco Canada ULC

SICI21011A

I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de quatre ingrédients

10390

Nalco Canada ULC

CLAR16730A

I.c. et c. d’un ingrédient

10391

Nalco Canada ULC

HSCV19016A

I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient

10392

Nalco Canada ULC

HSCV19453A

I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient

10393

Nalco Canada ULC

CORR11630A

I.c. et c. de cinq ingrédients, c. de deux ingrédients

10394

Covestro LLC

Softcel Polyol VE-1600

I.c. et c. d’un ingrédient

10395

Nalco Canada ULC

CLAR16019A

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de trois ingrédients

10396

BASF Canada Inc.

Basazol Violet PR 455L

I.c. et c. de cinq ingrédients, c. de six ingrédients

10397

BASF Canada Inc.

Basazol Violet 49L

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients

10398

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-7830

I.c. et c. d’un ingrédient

10399

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-9255

I.c. et c. d’un ingrédient

10400

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 8-4138

I.c. d’un ingrédient

10401

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 1-4136

I.c. de deux ingrédients

10402

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 1-4141

I.c. de deux ingrédients

10403

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC FA-4844

I.c. de trois ingrédients

10404

Baker Hughes Canada Company

PAO2363 ASPHALTENE INHIBITOR

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de six ingrédients

10405

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® LAM-151-HT Resin

C. de deux ingrédients

10406

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® LAM-226 Hardener

C. de douze ingrédients

10407

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® LAM-229 Hardener

C. de dix ingrédients

10408

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® LAM-239 Hardener

C. de quatre ingrédients

10409

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® LAM-251-HT Hardener

C. de quatre ingrédients

10410

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® INF-210 Hardener

C. de six ingrédients

10411

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® INF-211 Hardener

C. de huit ingrédients

10412

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® INF-212 Hardener

C. de cinq ingrédients

10413

Gougeon Brothers Inc.

PRO-SET® INF-251-HT Hardener

C. de quatre ingrédients

10414

Afton Chemical Corporation

C122121

I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient

10415

Flotek Chemistry

BetaPro AC

I.c. et c. d’un ingrédient

10416

Exaltexx Inc.

AMA-200WPA

I.c., c., et le nom de l’étude toxicologique de six ingrédients

10417

Nalco Canada ULC

NALCO® EC2483A

I.c. et c. d’un ingrédient

10418

Secure Energy Services Inc.

K-ForMAX Seal

I.c. et c. d’un ingrédient

10419

Nota : I.c. = Identité chimique et c. = concentration

[45-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Arrell, L’hon. Harrison

2016-894

Cour supérieure de justice de l’Ontario — région centrale-sud

 

Juge principal régional

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juge d’office

 

Vérificateur général du Canada

2016-884

Vérificateur

 

Société immobilière du Canada limitée

 

Société immobilière du Canada CLC limitée

 

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

 

Parc Downsview Park Inc.

 

Chapman, Marie

2016-889

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

 

Directrice

 

Cour d’appel de l’Alberta

 

Juges d’appel

 

Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

 

Membres d’office

 

Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest

 

Juges

 

Cour d’appel du Nunavut

 

Juges

 

Crighton, L’hon. Michelle G.

2016-904

Strekaf, L’hon. Jo’Anne

2016-905

Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

 

Juges

 

Cour d’appel de l’Alberta

 

Membres d’office

 

Antonio, Jolaine

2016-908

Bokenfohr, Bonnie

2016-910

Eamon, James T., c.r.

2016-907

Feehan, Kevin P., c.r.

2016-906

Fraser, George

2016-909

Cour d’appel fédérale ou la Cour fédérale

2016-945

Commissaires à l’assermentation

 

Daniels, Christine

 

Gagnon, Yanick

 

Kasman, Paul

 

Kyriakopoulos, Katia

 

Lemieux, Kevin

 

Mutombo, Christian Kabengele

 

St-Pierre, Jordan Jules Joseph Ghislain

 

Trif, Diane

 

Forbes, Chris

2016-920

Sous-ministre délégué des Finances

 

Glover, Paul

2016-917

Agence canadienne d’inspection des aliments

 

Président

 

Healy, L’hon. Patrick

2016-900

Cour d’appel du Québec

 

Puisne Juge

 

Cour du Banc de la Reine du Manitoba

 

Juges

 

Grammond, Candace

2016-916

Kroft, David J.

2016-915

Mirwaldt, Lore M., c.r.

2016-914

Hinkson, L’hon. Christopher E.

2016-944

Gouvernement de la Colombie-Britannique

 

Administrateur

 

Du 2 novembre au 6 novembre 2016

 

Comptables agréés

2016-885

et

 

Vérificateur général du Canada

 

Covérificateurs

 

Société canadienne des postes

 

Purolator Inc.

 

Innovapost Inc.

 

Groupe SCI Inc.

 

MacKeigan, Pamela J., c.r.

2016-912

Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille)

 

Juge

 

Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse

 

Juge d’office

 

Meddings, James

2016-924

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

 

Président

 

Namiesniowski, Kristina

2016-922

Agence des services frontaliers du Canada

 

Première vice-présidente

 

Office national de l’énergie

 

Membres temporaires — à temps partiel

 

Côté, Damien

2016-880

Durelle, Ronald

2016-881

Jacknife, Wilma M.

2016-882

Jolicœur, Alain

2016-883

Commission des libérations conditionnelles du Canada

 

Membres à temps partiel

 

Andersen, Bent

2016-888

Marshall, Robert

2016-886

McCormick, Mitchell

2016-887

Plouffe, L’hon. Jean-Pierre

2016-890

Centre de la sécurité des télécommunications

 

Commissaire

 

Bureau du Conseil privé

 

Conseillères supérieures

 

Hogan, Christine

2016-918

Horsman, Nancy

2016-923

Russell, Bruce, c.r.

2016-891

Cour canadienne de l’impôt

 

Juge

 

Sargent, Timothy

2016-919

Sous-ministre délégué aux Affaires étrangères

 

et désigné

 

Sous-ministre du Commerce international

 

Semaan, Nada

2016-921

Sous-ministre déléguée de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

 

Stewart, Rob

2016-925

Sous-ministre délégué des Finances

 

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juges

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juges d’office

 

Akbarali, Jasmine T.

2016-897

Cavanagh, Peter J.

2016-895

Di Luca, Joseph

2016-898

Turnbull, L’hon. James H. R.

2016-893

Cour supérieure de justice de l’Ontario, membre de la Cour de la famille

 

Juges

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juge d’office

 

Engelking, Tracy

2016-896

Madsen, Lene

2016-899

Cour suprême de la Colombie-Britannique

 

Juges

 

DeWitt-Van Oosten, Joyce, c.r.

2016-903

MacNaughton, Heather

2016-901

Murray, Catherine, c.r.

2016-902

Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

 

Juges

 

Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse

 

Juges d’office

 

Gabriel, L’hon. D. Timothy

2016-911

Smith, Ann E., c.r.

2016-913

Cour canadienne de l’impôt

2016-946

Commissaires à l’assermentation

 

Basilia, Julia

 

Kasman, Paul

 

Lemieux, Kevin

 

Trotter, L’hon. Gary T.

2016-892

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juge d’appel

 

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juge d’office

 

Le 28 octobre 2016

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[45-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

RÈGLEMENT SUR LES COTISATIONS DES RÉGIMES DE RETRAITE

Taux de base

Avis est par les présentes donné qu’en vertu du paragraphe 5(2) du Règlement sur les cotisations des régimes de retraite, le surintendant des institutions financières fixe le taux de base, établi conformément à l’article 4 dudit règlement, à 9,00 $ pour l’année administrative commençant le 1er avril 2016 et à 8,00 $ pour l’année administrative commençant le 1er avril 2017.

Le 25 octobre 2016

La surintendante auxiliaire
Carolyn Rogers

[45-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

Chubb du Canada Compagnie d’Assurance — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance,

Le 4 octobre 2016

Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin

[45-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste

Organisation

Date de clôture

Membre

Commission de révision agricole du Canada

7 novembre 2016

Membres

Conseil des Arts du Canada

31 octobre 2016

Membre

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

8 novembre 2016

Administrateur(trice)

Office d’investissement du régime de pensions du Canada

 

Membres (poste à temps plein et poste à temps partiel)

Comité externe d’examen des griefs militaires

3 novembre 2016

Vice-président(e)s (poste à temps plein et poste à temps partiel)

Comité externe d’examen des griefs militaires

3 novembre 2016

Membre

Comité de la rémunération des juges militaires

1er novembre 2016

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Montréal

 

Membres

Commission de la capitale nationale

14 novembre 2016

Commissaire au lobbying

Commissariat au lobbying

 

Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

 

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Prince Rupert

 

Président(e)

Commission de la fonction publique

14 novembre 2016

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Sept-Îles

 

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Thunder Bay

 

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Vancouver Fraser

 

Membres

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

7 novembre 2016

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Président(e) et premier(ère) dirigeant(e)

Énergie atomique du Canada, Limitée

Président(e) du conseil

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Président(e)

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Administrateurs(trices)

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Membres

Instituts de recherche en santé du Canada

Président(e)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Président(e)

Musée canadien des droits de la personne

Administrateurs(trices)

Musée canadien des droits de la personne

Président(e)

Musée canadien de l’histoire

Administrateurs(trices)

Musée canadien de l’histoire

Vice-président(e)

Musée canadien de l’histoire

Président(e)

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Administrateurs(trices)

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Président(e)

Musée canadien de la nature

Administrateurs(trices)

Musée canadien de la nature

Membres permanent(e)s

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Administrateurs(trices)

Fondation canadienne des relations raciales

Juges de la citoyenneté

Commission de la citoyenneté

Conseillers(ères)

Conseil de gestion financière des premières nations

Sergent(e) d’armes

Chambre des communes

Membres

Société du Centre national des Arts

Membre à temps plein

Office national de l’énergie

Membres

Office national du film

Président(e)

Musée des beaux-arts du Canada

Administrateurs(trices)

Musée des beaux-arts du Canada

Vice-président(e)

Musée des beaux-arts du Canada

Administrateurs(trices)

Musée national des sciences et de la technologie

Directeur(trice)

Bureau du directeur des poursuites pénales

Premier(ère) vice-président(e) et membre

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Président(e) du conseil

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Membre

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Président(e) et membre

Conseil canadien des normes

Membre

Téléfilm Canada

Président(e) du conseil

VIA Rail Canada Inc.

Possibilités d’emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Membres à temps plein et à temps partiel

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Membres — toutes les divisions régionales (postes à temps plein et à temps partiel)

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Membres à temps plein et à temps partiel (Division d’appel)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l’assurance-emploi)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu)

Tribunal de la sécurité sociale

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