Vol. 150, no 48 — Le 26 novembre 2016

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, que j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu de la Loi et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

888189669RR0001

CANADIAN FRIENDS OF DARCHE NOAM, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[48-1-o]

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Appel d’offres no NL16-CFB01

L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers annonce par la présente les offres sélectionnées en réponse à l’appel d’offres no NL16-CFB01 visant la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. Un résumé des modalités et conditions de l’appel d’offres a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 150, no 16, le 16 avril 2016.

Le présent avis est publié en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique CanadaTerre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.

Aux termes de l’appel d’offres no NL16-CFB01, les offres devaient être présentées de la manière prescrite et contenir seulement l’information demandée dans le formulaire. Les offres suivantes ont été sélectionnées en fonction de ces exigences. Sous réserve de l’approbation ministérielle, l’Office délivrera un permis de prospection pour chaque parcelle en janvier 2017 :

Parcelle no 3

Engagement à faire des travaux

276 305 000,00 $

Dépôt de soumission

10 000,00 $

Soumissionnaires, avec actions participantes

 

BP Canada Energy Group ULC

50 %

Hess Canada Oil and Gas ULC

25 %

Noble Energy Canada LLC

25 %

Représentant désigné

BP Canada Energy Group ULC

 

Parcelle no 4

Engagement à faire des travaux

12 050 000,00 $

Dépôt de soumission

10 000,00 $

Soumissionnaires, avec actions participantes

 

BP Canada Energy Group ULC

50 %

Hess Canada Oil and Gas ULC

25 %

Noble Energy Canada LLC

25 %

Représentant désigné

BP Canada Energy Group ULC

 

Parcelle no 7

Engagement à faire des travaux

48 000 018,00 $

Dépôt de soumission

10 000,00 $

Soumissionnaires, avec actions participantes

 

Navitas Petroleum Ltd.

30 %

DKL Investments Ltd.

70 %

Représentant désigné

Navitas Petroleum Ltd.

 

Parcelle no 8

Engagement à faire des travaux

125 250 000,00 $

Dépôt de soumission

10 000,00 $

Soumissionnaires, avec actions participantes

 

BP Canada Energy Group ULC

50 %

Hess Canada Oil and Gas ULC

25 %

Noble Energy Canada LLC

25 %

Représentant désigné

BP Canada Energy Group ULC

 

Parcelle no 10

Engagement à faire des travaux

12 200 000,00 $

Dépôt de soumission

10 000,00 $

Soumissionnaires, avec actions participantes

 

BP Canada Energy Group ULC

60 %

Noble Energy Canada LLC

40 %

Représentant désigné

BP Canada Energy Group ULC

 

Parcelle no 13

Engagement à faire des travaux

40 167 000,00 $

Dépôt de soumission

10 000,00 $

Soumissionnaire, avec actions participantes

 

Nexen Energy ULC

100 %

Représentant désigné

Nexen Energy ULC

 

Il est possible d’obtenir plus de détails, y compris le texte intégral de l’appel d’offres no NL16-CFB01, auprès de Mme Susan Gover, avocate générale, Office Canada —Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5e étage, 140, rue Water, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6.

Novembre 2016

Le président
Scott Tessier

[48-1-o]

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Appel d’offres no NL16-CFB02

L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers annonce par la présente les offres sélectionnées en réponse à l’appel d’offres no NL16-CFB02 visant la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. Un résumé des modalités et conditions de l’appel d’offres a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 150, no 16, le 16 avril 2016.

Le présent avis est publié en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique CanadaTerre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987 et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.

Aux termes de l’appel d’offres no NL16-CFB02, les offres devaient être présentées de la manière prescrite et contenir seulement l’information demandée dans le formulaire. Les offres suivantes ont été sélectionnées en fonction de ces exigences. Sous réserve de l’approbation ministérielle, l’Office délivrera un permis de prospection pour chaque parcelle en janvier 2017 :

Parcelle no 1

Engagement à faire des travaux

155 008 888.00 $

Dépôt de soumission

10 000.00 $

Soumissionnaire, avec actions participantes

 

Husky Oil Operations Limited

100 %

Représentant désigné

Husky Oil Operations Limited

 

Parcelle no 2

Engagement à faire des travaux

89 008 888.00 $

Dépôt de soumission

10 000.00 $

Soumissionnaire, avec actions participantes

 

Husky Oil Operations Limited

100 %

Représentant désigné

Husky Oil Operations Limited

 

Il est possible d’obtenir plus de détails, y compris le texte intégral de l’appel d’offres no NL16-CFB02, auprès de Mme Susan Gover, avocate générale, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5e étage, 140, rue Water, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6.

Novembre 2016

Le président
Scott Tessier

[48-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Certains éléments d’acier de fabrication industrielle

Avis est donné par la présente que, le 10 novembre 2016, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé (enquête préliminaire de dommage no PI-2016-003) que les éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement dommageables d’éléments de la charpente de bâtiments, de matériels d’exploitation, d’enceintes de confinement, de structures d’accès, de structures de traitement, et de structures pour le transport et la manutention des matériaux, en acier ouvré de construction ou en grosse tôlerie, y compris les poutres d’acier, les colonnes, les pièces de contreventement, les charpentes, les garde-corps, les escaliers, les poutres continues, les galeries et les structures de châssis de transporteurs à courroie, les portiques, les silos, les goulottes, les trémies, les réseaux de gaines, les réservoirs de traitement, les râteliers à tubes et les distributeurs à lattes mécaniques, soit assemblés ou partiellement assemblés en modules, ou non assemblés, devant servir dans : 1. l’extraction, le transport et le traitement du pétrole et du gaz; 2. l’industrie minière (extraction, transport, stockage et traitement); 3. les centrales électriques industrielles; 4. les usines pétrochimiques; 5. les cimenteries; 6. les usines d’engrais; et 7. les fonderies de métaux industriels; à l’exclusion des pylônes électriques, des produits d’acier laminé non travaillés, des poutres d’acier non travaillées, des chevalets de pompage, des structures pour la production d’énergie solaire, éolienne et marémotrice, des centrales électriques dont la capacité nominale est inférieure à 100 MW, des marchandises classées comme « constructions préfabriquées » sous le code SH 9406.00.90.30, de l’acier de construction utilisé dans des unités industrielles autres que celles décrites ci-dessus; et des produits assujettis aux ordonnances ou aux conclusions dans Certaines pièces d’attache (RR-2014-001), Certains tubes structuraux (RR-2013-001), Certaines tôles d’acier laminées à chaud (III) (RR-2012-001), Certaines tôles d’acier au carbone (VII) (NQ-2013-005), et Certains caillebotis en acier (NQ-2010-002); originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République de Corée, du Royaume d’Espagne, des Émirats arabes unis et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont causé ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

Ottawa, le 10 novembre 2016

[48-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de garde et autres services connexes

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2016-018) le 16 novembre 2016 concernant une plainte déposée par Lincoln Landscaping Inc. (Lincoln), de Moncton (Nouveau-Brunswick), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d’un marché (invitation no W0105-16E028/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation portait sur la prestation de services de déneigement et de déglaçage ainsi que de tonte de pelouse et d’entretien paysager.

Lincoln a allégué que le processus d’évaluation de TPSGC était incorrect, que TPSGC a refusé de lui adjuger le contrat subséquent malgré le fait qu’elle ait satisfait à toutes les exigences de l’appel d’offres et que TPSGC a adjugé le contrat à une tierce partie sans mise en concurrence.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur et de l’Accord de libre-échange nord-américain, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 16 novembre 2016

[48-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 10 novembre et le 17 novembre 2016.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Société Radio-Canada

2016-1138-5

CBAF-FM-14

Sydney

Nouvelle-Écosse

12 décembre 2016

Société Radio-Canada

2016-1148-4

CBKQ-FM

Dawson Creek

Colombie-Britannique

12 décembre 2016

Groupe Stingray Digital inc.

2016-1161-6

DJAZZ

L’ensemble du Canada

 

19 décembre 2016

Bell Canada

2016-1170-8

WBTS-TV

L’ensemble du Canada

 

19 décembre 2016

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2016-447

10 novembre 2016

Société Radio-Canada

CBON-FM

Sudbury et Geraldton

Ontario

2016-449

10 novembre 2016

Southern Onkwehon:we Nishinabec Indigenous Communications Society Inc. et Radio Waterloo Inc.

CKRZ-FM et CKMS-FM

Ohsweken et Waterloo

Ontario

2016-450

10 novembre 2016

Dufferin Communications Inc.

Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio

Grimsby et Beamsville

Ontario

2016-454

17 novembre 2016

Aboriginal Christian Voice Network

CIAJ-FM

Prince Rupert

Colombie-Britannique

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