Vol. 150, no 50 — Le 10 décembre 2016

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

103051215RR0001

LES SORTILÈGES DANSES DU MONDE, MONTRÉAL (QC)

118824085RR0001

CALGARY SOCIETY OF ORGANISTS, CALGARY, ALTA.

119043727RR0001

MISSISSAUGA YOUTH ORCHESTRA, OAKVILLE, ONT.

119122141RR0001

ROCKWOOD FESTIVAL OF THE ARTS, TEULON, MAN.

119246635RR0054

N.F.L.D. DIVISION-CATALINA BRANCH, CATALINA, N.L.

119288918RR0444

ROSEMONT CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES REGINA SASK., REGINA, SASK.

119288918RR1216

ESPERANZA CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, HAMILTON, ONT.

119288918RR1429

ALBERTA CIRCUIT 6C OF JEHOVAH’S WITNESSES, LEDUC, ALTA.

119306520RR0001

YORK - SUNBURY SEARCH AND RESCUE INC., FREDERICTON, N.B.

119308278RR0001

ZICHRON KEDOSHIM CONGREGATION, MONTRÉAL, QUE.

128857109RR0001

CROSSFIELD AND DISTRICT COMMUNITY CENTER ASSOCIATION, CROSSFIELD, ALTA.

132003799RR0001

LITERACY PARTNERS OF MANITOBA, INC., WINNIPEG, MAN.

135484095RR0001

NOTTAWASAGA AND CREEMORE PUBLIC SCHOOL BAND ASSOCIATION, CREEMORE, ONT.

136142544RR0001

THE ASSOCIATION OF BLACK EMPLOYEES OF ONTARIO HYDRO SCHOLARSHIP TRUST FUND, TORONTO, ONT.

140704727RR0001

THUNDER BAY DISTRICT CRIME STOPPERS INC., ROSSLYN, ONT.

141030312RR0001

LA FONDATION AU NOM DE L’ENFANT, BROME (QC)

805808490RR0001

AVENIR SCHOOL SOCIETY, NORTH VANCOUVER, B.C.

811630276RR0001

PITBULLS FOR LIFE FOUNDATION OF ALBERTA, STONY PLAIN, ALTA.

813777976RR0001

REDEEMER’S FULL GOSPEL CHURCH INTERNATIONAL, TORONTO, ONT.

819662263RR0001

DORSAL ACADEMY SOCIETY, WHITE ROCK, B.C.

825694003RR0001

FARMER’S MARKET, ALDERGROVE, B.C.

832978910RR0001

PEOPLE FOR CHANGE, MOUNT PEARL, N.L.

833133606RR0001

COMMON GROUND MONTESSORI LEARNING COMMUNITY, CALGARY, ALTA.

836004275RR0001

ASSOCIATION VULVODYNIE QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)

836872143RR0001

INTERNATIONAL BALLET THEATRE CORPORATION, THORNHILL, ONT.

838375228RR0001

NORTH AND SOUTH SHUSWAP COMMUNITY RESOURCES ASSOCIATION, BLIND BAY, B.C.

840671564RR0001

HOPE FOR ORPHANS SOCIETY, RICHMOND, B.C.

855506671RR0001

DANIELLE’S PLACE EATING DISORDER SUPPORT AND RESOURCE CENTER INC., BURLINGTON, ONT.

855991311RR0001

FOOTPRINTS CONSERVATION SOCIETY, COQUITLAM, B.C.

856815667RR0001

KIDS KALEIDOSCOPE ENTERTAINMENT SERIES FOR THE PERFORMING ARTS, SIOUX LOOKOUT, ONT.

858123094RR0001

A-KID AT HEART INC., WINNIPEG, MAN.

860521137RR0001

THE FUTURE GROUP (INSTITUTE AND INTERNATIONAL TASK FORCE), CRANBROOK, B.C.

863088480RR0001

FONDATION LES PETITS ROIS, MONTRÉAL (QC)

863667028RR0001

BURROUGH OF THE GLEANN MUSEUM & ARCHIVES, GLENBORO, MAN.

864141007RR0001

CHAVERIM, BARRIE, ONT.

864239967RR0001

GREEN LEARNING ACADEMY, CALGARY, ALTA.

867202889RR0001

R.T.S. CANADA, WINNIPEG, MAN.

867748469RR0001

FONDATION CHELSEA, CHELSEA (QC)

867976185RR0001

FRANK & YVONNE McCRACKEN FOUNDATION, NEW WESTMINSTER, B.C.

870058534RR0001

CANADIAN FRIENDS OF CHERNOBYL’S CHILDREN, ELMIRA, ONT.

871003406RR0001

FONDATION D’ENTRAIDE DE BROSSARD, BROSSARD (QC)

872101670RR0001

THÉÂTRE DU GRAND JOUR, MONTRÉAL (QC)

875215303RR0001

INTERNATIONAL CHRISTIAN CHAMBER OF COMMERCE-CANADA FOUNDATION, VERNON, B.C.

875398273RR0001

HOSPICE RICHMOND HILL, RICHMOND HILL, ONT.

880202106RR0001

CHORAL DE LITES, PORT PERRY, ONT.

882391568RR0001

PLANMAR FOUNDATION, LONDON, ONT.

883264624RR0001

LANGLEY CANADA DAY CELEBRATIONS SOCIETY, LANGLEY, B.C.

887336881RR0001

NATIONAL ICE THEATRE SKATING FOUNDATION, ST. ALBERT, ALTA.

888274644RR0001

SASKATCHEWAN HIGHLAND DANCING ASSOCIATION, KINDERSLEY, SASK.

888670775RR0001

CANADIAN COMMITTEE FOR THE FURTHERANCE OF PROPER RESPECT - PROJECT D.E.R.E.C.H., TORONTO, ONT.

888895463RR0001

MESH OTTAWA, OTTAWA, ONT.

889129623RR0001

FONDATION DU CENTRE ODILON-GAUTHIER INC., QUÉBEC (QC)

889185674RR0001

SPARROW LAKE COMMUNITY CHURCH, KILWORTHY, ONT.

889186177RR0001

THE ENDANGERED ANIMAL SANCTUARY, GRAFTON, ONT.

890236060RR0001

THE WESTERN MAGAZINE AWARDS FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

890477904RR0001

OKANAGAN INTERNATIONAL CHILDREN’S FESTIVAL, PENTICTON, B.C.

891305849RR0001

ELEANOR HENDERSON SCHOLARSHIP FUND, MIRAMICHI, N.B.

891381782RR0001

ROYAL CANADIAN LEGION ESPANOLA (ONT NO. 39) BRANCH POPPY FUND, ESPANOLA, ONT.

891470346RR0001

REGINA TEACHERS CLUB CURLING CLASSIC, REGINA, SASK.

892549569RR0001

2563 ROYAL CANADIAN ARMY CADET CORPS PETROLIA, PETROLIA, ONT.

892844564RR0001

T.E.S.L. NOVA SCOTIA ASSOCIATION, HALIFAX, N.S.

892941162RR0001

GLORY OF GOD BIBLE MINISTRIES INTERNATIONAL (G.G.L.O.B.I.M.) INC., MARKHAM, ONT.

893008375RR0001

PIA BOUMAN SCHOOL FOR BALLET & CREATIVE MOVEMENT, TORONTO, ONT.

893192971RR0001

THE ROYAL CANADIAN LEGION (ONTARIO NO. 580) BRANCH POPPY FUND, COBOURG, ONT.

893209577RR0001

THE ROYAL CANADIAN LEGION MERRITTON (ONTARIO NO. 138) BRANCH POPPY FUND, ST. CATHARINES, ONT.

893335562RR0001

PRAIRIE VALLEY WEST MUSIC PARENTS ASSOCIATION, LUMSDEN, SASK.

893364265RR0001

2563 PETROLIA SPONSORING BODY, PETROLIA, ONT.

895355907RR0001

266 KIMBERLEY SQUADRON SPONSORING COMMITTEE, KIMBERLEY, B.C.

897798146RR0001

NORTH SUPERIOR PEOPLE FOR ANIMAL WELFARE AND SAFETY INC., THUNDER BAY, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 25 novembre et le 1er décembre 2016.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Groupe Stingray Digital inc.

2016-1172-3

Festival 4K

L’ensemble du Canada

 

17 janvier 2017

Blackburn Radio Inc.

2016-1224-2

CKLO-FM

London

Ontario

18 janvier 2017

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis

Date de publication de l’avis

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience

2016-465

28 novembre 2016

Gatineau

Quebec

16 janvier 2017

2016-468

30 novembre 2016

L’ensemble du Canada

 

9 janvier 2017

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2016-463

25 novembre 2016

Diverses titulaires

Renouvellements administratifs

L’ensemble du Canada

 

2016-464

28 novembre 2016

 
  • CKYE-FM
  • Stations de radio AM et FM commerciale à caractère ethnique
  • Autres stations de radio

Surrey et Vancouver

Colombie-Britannique

2016-466

29 novembre 2016

 

CHOU Montréal

Montréal

Québec

[50-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Martinez, Nicolas)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Nicolas Martinez, analyste (EC-4), Division de la statistique de l’environnement, de l’énergie et des transports, Statistique Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à la prochaine élection provinciale dans la circonscription de London-Ouest (Ontario) prévue pour 2018. La date de l’élection provinciale n’a pas encore été fixée.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 25 novembre 2016

Le vice-président
Direction générale de la surveillance
Stan Lee

[50-1-o]