ARCHIVÉE — Vol. 151, no 2 — Le 14 janvier 2017

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AVIS DIVERS

AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD CANADA

DÉPÔT DE PLANS

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. AANC a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Parry Sound (no 42), à Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt R0219635, une description des changements proposés et de l’emplacement correspondant :

  • restrictions opérationnelles du pont tournant de Wasauksing, situé dans la baie Georgienne (lac Huron), au 99, chemin Rose Point, canton de Seguin, en Ontario, aux fins d’entretien de l’unité mécanique du pont;
  • mise en œuvre des changements opérationnels proposés jusqu’à la fin de la réparation ou du remplacement du pont.

Les restrictions proposées sont régies par les conditions climatiques et auront des répercussions sur le transport maritime. Toute modification d’horaire sera publiée.

Tout commentaire relatif à l’incidence du changement d’horaire sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4, ou envoyé par courriel à NPPONT-PPNONT@tc.gc.ca. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 60 jours suivant la date du présent avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Toronto, le 22 décembre 2016

Affaires autochtones et du Nord Canada

[2-1-o]

THE NEW INDIA ASSURANCE COMPANY, LIMITED

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que The New India Assurance Company, Limited (« New India ») a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 27 février 2017 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de New India qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 27 février 2017.

Toronto, le 14 janvier 2017

The New India Assurance Company, Limited

[2-4-o]