ARCHIVÉE — Vol. 151, no 4 — Le 28 janvier 2017

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AVIS DU GOUVERNEMENT

(Erratum)

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que des erreurs de formatage se sont glissées dans l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 14 janvier 2017 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 151, no 2, à la page 31. Le tableau 2 aurait dû être présenté comme suit :

Tableau 2 : Liste des substances en cours d’examen pour lesquelles des modifications sont proposées aux activités ciblées mettant en cause des produits de consommation

Substance chimique (NE CAS)

Activités visées par les arrêtés actuels

Activités visées par l’arrêté proposé

Activités non visées par l’arrêté proposé

Méthyloxirane (75-56-9)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 1 000 kg de la substance à titre de composant d’une mousse de polyuréthane ainsi que les autres activités mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance. L’utilisation de la substance à titre de stabilisant dans le chlorure de benzyle n’est pas visée.

Compte tenu des préoccupations pour la santé humaine, il est proposé que les arrêtés soient modifiés afin d’être plus ciblés et de n’exiger de déclaration que pour les activités associées à des produits de consommation.

Il est proposé que l’utilisation du terme « produit de consommation » dans les définitions des nouvelles activités corresponde à la définition utilisée dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Afin de réduire au minimum la disponibilité aux consommateurs des produits contenant la substance à des concentrations préoccupantes, il est proposé que le seuil de déclaration relativement à la fabrication des produits de consommation contenant ces substances soit celui indiqué dans la fiche de données de sécurité. Ces seuils de concentration sont établis à ≥ 0,1 % ou ≥ 1,0 %, selon la classe de danger.

Pour toutes les autres activités liées aux produits de consommation qui contiennent la substance à une concentration égale ou supérieure à celle précisée dans l’arrêté, il est proposé que le seuil de déclaration de quantité soit réduit de 100 kg à 10 kg afin de s’assurer que les utilisateurs de petites quantités ne soient pas assujettis aux exigences de déclaration. Il est improbable que les utilisateurs des produits de consommation dépassent le seuil de quantité de 10 kg; toutefois, ce seuil permettra que toutes les autres activités soient assujetties à la déclaration, et soient donc sécuritaires pour la santé humaine.

Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation ne seraient pas visées par l’arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s’applique pas seraient exclus des exigences de l’arrêté.

Dans le cas de la thiourée, son utilisation dans un produit à polir l’argent ou un nettoyant à métaux à une concentration égale ou inférieure à 7 % et pour lequel l’étiquetage est adéquat (par exemple des instructions concernant le port de gants pendant l’utilisation du produit) ne serait pas visée par l’arrêté.

Les activités mettant en cause la substance à titre de substance destinée à la recherche et au développement, de substance intermédiaire limitée au site ou de substance destinée à l’exportation ne seraient pas visées par l’arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d’une exposition potentielle touchent l’utilisation de produits de consommation.

Épichlorhydrine (106-89-8)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance.

Chlorure de benzyle (100-44-7)

 

Hydroquinone (123-31-9)

Éthyloxirane (106-88-7)

Thiourée (62-56-6)

Acétate de 2-éthoxyéthyle (111-15-9)

Pigment Red 3 (2425-85-6)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance, avec quelques exceptions.

Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation ne seraient pas visées par l’arrêté. En outre, toute activité mettant en cause de la peinture contenant la substance ne serait pas visée par l’arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s’applique pas seraient exclus des exigences de l’arrêté.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation ne seraient pas visées par l’arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d’une exposition potentielle touchent l’utilisation de produits de consommation.

Cétone de Michler (90-94-8)

Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation ne seraient pas visées. De plus, toute activité mettant en cause une teinture ou un pigment contenant la substance à une concentration de moins de 5 % ou une encre contenant la substance à une concentration de moins de 3 % serait également exclue des conditions de l’arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s’applique pas seraient exclus des exigences de l’arrêté.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation seraient exclues des exigences de l’arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d’une exposition potentielle touchent l’utilisation de produits de consommation.

PTCE (115-96-8)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance.

Compte tenu des préoccupations pour la santé humaine, il est proposé que les arrêtés de nouvelle activité soient modifiés afin d’être plus ciblés et de n’exiger de déclaration que pour les activités associées à des produits de consommation et des cosmétiques.

Afin de réduire au minimum la disponibilité aux consommateurs des produits de consommation ou des cosmétiques contenant la substance à des concentrations préoccupantes, il est proposé que le seuil de déclaration relativement à la fabrication des produits de consommation ou des cosmétiques contenant ces substances soit celui indiqué dans la fiche de données de sécurité. Ces seuils de concentration sont établis à ≥ 0,1 % ou ≥ 1,0 %, selon la classe de danger.

Pour toutes les autres activités liées aux produits de consommation ou aux cosmétiques qui contiennent la substance à une concentration égale ou supérieure à celle précisée dans l’arrêté, il est proposé que le seuil de quantité soit réduit de 100 kg à 10 kg afin de s’assurer que les utilisateurs de petites quantités ne soient pas assujettis aux exigences de déclaration. Il est improbable que les utilisateurs des produits de consommation ou des cosmétiques dépassent le seuil de quantité de 10 kg; toutefois, ce seuil permettra que toutes les autres activités soient assujetties à la déclaration, et soient donc sécuritaires pour la santé humaine.

En outre, l’arrêté de nouvelle activité pour l’oxyde de 2,3-époxypropyle et de phényle maintiendrait l’exigence de déclaration pour l’utilisation de la substance dans le cadre de toute autre activité ne mettant pas en cause des produits de consommation ou des cosmétiques dans lesquelles elle est présente en une quantité supérieure au seuil de déclaration de 100 kg.

Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation seraient exclues des exigences de l’arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s’applique pas seraient exclus des exigences de l’arrêté, à l’exception des cosmétiques au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.

En outre, l’utilisation de la substance MAPBAP acétate dans des produits de bois ou de pâtes et papiers ne serait également pas visée par l’arrêté.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation ne seraient pas visées par l’arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d’une exposition potentielle touchent l’utilisation des produits de consommation ou des cosmétiques.

2-Nitropropane (79-46-9)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance, avec quelques exceptions.

MAPBAP acétate (72102-55-7)

Oxyde de 2,3-époxypropyle et de phényle (122-60-1)

L’arrêté présentement en vigueur vise tout l’activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance, autre qu’une activité liée à son utilisation dans une drogue.

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable d’une substance — l’anhydride acétique, NE CAS (voir référence 1) 108-24-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que l’anhydride acétique est une substance inscrite sur la Liste intérieure qui satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’ébauche d’évaluation préalable de cette substance réalisée en application de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que cette substance ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de cette substance en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves

Au nom de la ministre de l’Environnement

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Sommaire de l’ébauche de l’évaluation préalable de l’anhydride acétique

En vertu de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de l’anhydride acétique. Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) de l’anhydride acétique est le 108-24-7. Cette substance fait partie de celles identifiées comme d’intérêt prioritaire pour une évaluation, car elle satisfait aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE.

L’anhydride acétique n’est pas présent naturellement dans l’environnement. Au Canada, il est utilisé comme intermédiaire pour la préparation d’autres composés chimiques, réactif de laboratoire ou plastifiant dans des matériaux de construction commerciaux, y compris certains produits d’étanchéité à base de silicone. En 2011, il n’y a eu aucune déclaration de production supérieure au seuil de déclaration de 100 kg, mais entre 10 000 et 100 000 kg d’anhydride acétique ont été importés au Canada.

L’anhydride acétique est un additif alimentaire autorisé pour modifier les amidons à des fins alimentaires et comme ingrédient non médicinal dans des produits pharmaceutiques.

Les risques pour l’environnement posés par l’anhydride acétique ont été caractérisés au moyen de la Classification des risques écologiques (CRE) des substances organiques. La CRE est une approche basée sur les risques, qui tient compte de plusieurs paramètres liés au danger et à l’exposition et basés sur une pondération des éléments de preuve. Les profils de danger sont établis principalement en fonction des paramètres liés au mode d’action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne dérivés du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l’activité chimique et biologique. Parmi les paramètres pris en compte pour les profils d’exposition, on retrouve la vitesse d’émission potentielle, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. Une matrice de risques est utilisée pour assigner aux substances un potentiel faible, moyen ou élevé, basé sur leurs profils de danger et d’exposition. La CRE a permis d’identifier l’anhydride acétique comme composé ayant un faible potentiel d’effets nocifs sur l’environnement.

Compte tenu de tous les éléments de preuve disponibles avancés dans la présente ébauche d’évaluation préalable, l’anhydride acétique présente un faible risque d’effets nocifs sur les organismes et l’intégrité globale de l’environnement. Il est proposé de conclure que l’anhydride acétique ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.

D’après les classifications de sa carcinogénicité, de sa génotoxicité et de sa toxicité pour le développement ou la reproduction faites par d’autres organismes nationaux ou internationaux, l’anhydride acétique n’a pas été déterminé comme posant un danger important pour la santé humaine. L’évaluation réalisée dans le cadre du Programme coopératif d’évaluation des composés chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n’a pas identifié d’effet inquiétant pour la santé humaine.

La population générale ne devrait pas être exposée à de l’anhydride acétique dans les milieux de l’environnement, en raison de son hydrolyse rapide. L’exposition alimentaire, au cas où elle existerait, à l’anhydride acétique due à la consommation d’amidons modifiés utilisés comme ingrédients alimentaires devrait être négligeable. L’exposition due à l’utilisation de produits disponibles pour les consommateurs est de même limitée. Globalement, l’exposition de la population générale à l’anhydride acétique devrait être négligeable, et les risques potentiels pour la santé humaine sont considérés comme faibles.

À la lumière des renseignements présentés dans la présente ébauche d’évaluation préalable, il est proposé de conclure que l’anhydride acétique ne satisfait pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion proposée

Il est proposé de conclure que l’anhydride acétique ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

L’ébauche d’évaluation préalable de cette substance est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable de cinq alcanes à chaîne courte inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que quatre des cinq substances identifiées dans l’annexe sont des substances inscrites sur la Liste intérieure qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’ébauche d’évaluation préalable des substances réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi pour le butane (linéaire et ramifié) et en application de l’article 74 de la Loi pour le propane, l’éthane, l’isobutane et le butane est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que les substances ne satisfont à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de ces substances.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves

Au nom de la ministre de l’Environnement

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Sommaire de l’ébauche de l’évaluation préalable de cinq alcanes à chaîne courte

En vertu des articles 68 ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation des cinq substances décrites ci-après. Ces substances ont été identifiées comme étant d’intérêt prioritaire pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou présentent d’autres inquiétudes pour la santé humaine. Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS (voir référence 2), le nom sur la Liste intérieure (LI) et le nom commun de ces substances sont présentés dans le tableau ci-dessous.

NE CAS

Nom sur la Liste intérieure

Nom commun

74-84-0

Éthane

Éthane

74-98-6

Propane

Propane

75-28-5

Isobutane

2-Méthylpropane

106-97-8

Butane

n-Butane

68513-65-5 (voir référence a), (voir référence b)

Butane ramifié et linéaire

Butane, linéaire et ramifié

L’éthane, le propane, l’isobutane, le butane et le butane (linéaire et ramifié) constituent généralement des composants de substances pétrolières plus complexes, comme le pétrole ou les gaz de raffinerie, ou en sont dérivés. Le pétrole et les gaz de raffinerie, y compris les gaz de pétrole liquéfiés, ont déjà fait l’objet d’une évaluation par le gouvernement du Canada. Bien que ces évaluations traitent de substances qui peuvent contenir de l’éthane, du propane et/ou des butanes comme composants, la présente évaluation couvre l’éthane, le propane, l’isobutane, le butane et le butane (linéaire et ramifié) en tant que substances individuelles et non en tant que composants d’autres substances complexes. De même, alors que l’isobutane et le butane contenant du 1,3-butadiène ont déjà fait l’objet d’évaluations, ces évaluations ne traitaient que des risques associés au 1,3-butadiène. La présente évaluation traite donc spécifiquement de l’isobutane et du butane en l’absence de 1,3-butadiène.

Les substances visées par la présente évaluation servent principalement de combustibles domestiques ou industriels et comme matière première dans les raffineries et pour la synthèse de composés chimiques. Le propane, l’isobutane et le butane peuvent aussi être utilisés comme gaz propulseur pour aérosol dans des pulvérisateurs tels que les assainisseurs d’air, les produits de nettoyage, les peintures en aérosol ou les lubrifiants. En raison de leur profil d’utilisation et de leur pression de vapeur élevée, ces cinq substances peuvent être rejetées dans l’air ambiant durant leur manipulation ou leur utilisation.

L’exposition dans l’environnement à ces substances est principalement celle des organismes terrestres par inhalation. Les concentrations de ces substances mesurées dans l’environnement sont trois ordres de grandeur inférieures aux concentrations sans effet nocif observé lors d’études en laboratoire.

Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente ébauche d’évaluation préalable, l’éthane, le propane, l’isobutane, le butane ou le butane (linéaire et ramifié) présentent un faible risque d’effets nocifs sur les organismes et sur l’intégrité globale de l’environnement. Il est proposé de conclure que l’éthane, le propane, l’isobutane, le butane ou le butane (linéaire et ramifié) ne satisfont pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et b) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.

En ce qui concerne la santé humaine, compte tenu des classifications par d’autres organismes nationaux ou internationaux de leur carcinogénicité, de leur génotoxicité ou de leur toxicité pour le développement ou la reproduction, ces substances n’ont pas été identifiées comme posant un risque élevé.

L’exposition de la population générale à ces substances peut avoir lieu à partir de l’air intérieur ou extérieur ou à proximité d’installations pétrolières ou industrielles. Les niveaux d’exposition sont faibles et de plusieurs ordres de grandeur inférieurs aux niveaux pour lesquels aucun effet nocif n’a été observé lors d’études en laboratoire. De même, les expositions limitées associées à l’utilisation de produits domestiques ou de soins personnels contenant du propane, du butane ou de l’isobutane comme gaz propulseur ne sont pas considérées comme dangereuses pour la santé humaine.

À la lumière des renseignements contenus dans la présente ébauche d’évaluation préalable, il est proposé de conclure que l’éthane, le propane, l’isobutane, le butane et le butane (linéaire et ramifié) ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion proposée

Il est proposé de conclure que l’éthane, le propane, l’isobutane, le butane et le butane (linéaire et ramifié) ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

L’ébauche d’évaluation préalable de ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).

[4-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Avis de modification de la Grille des produits, des services et des tarifs des Services nationaux de dosimétrie de Santé Canada

Les Services nationaux de dosimétrie (SND) de Santé Canada offrent des services de surveillance aux Canadiens qui sont exposés aux rayonnements dans le cadre de leur travail. Les SND offrent des services de dosimétrie commerciaux à plus de 100 000 personnes qui travaillent dans plus de 12 500 organisations et ils fonctionnent selon le principe de recouvrement de coûts.

La ministre de la Santé, en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, modifie, par la présente, les frais exigibles pour la prestation des SND de Santé Canada à compter du 1er avril 2017. Cette augmentation a pour objet d’harmoniser les recettes avec les dépenses, tout en permettant aux SND d’offrir des services à prix abordable et de haute qualité à tous leurs clients. Les SND n’ont pas augmenté leurs frais depuis 2010.

Grille des produits, des services et des tarifs des Services nationaux de dosimétrie

REMARQUES ET DESCRIPTIONS DES FRAIS

FRAIS DE BASE

Un certain nombre d’éléments composant les services de dosimétrie seront facturés sur une base régulière. Il s’agit notamment des frais de soutien annuel, des frais d’expédition et de manutention et des frais de traitement. Le tableau qui suit donne une description de ces frais.

Élément facturable

Fréquence de facturation

Description

Frais de soutien annuel

Une fois par année

Sera inclus sur le Rapport d’activités entre avril et juin.

Frais pour la gestion des comptes et le soutien des services aux clients.

Les entreprises comptant au moins cinq groupes reçoivent le rabais pour groupes multiples.

Frais d’expédition et de manutention

Chaque envoi

Frais de préparation et d’expédition de l’envoi (comprend aussi l’affranchissement de retour).

Frais de traitement

Chaque dosimètre

Frais de lecture, d’analyse, d’essai et d’étalonnage de chaque dosimètre. Comprend aussi l’émission de rapports d’exposition et la transmission des données sur les doses au Fichier dosimétrique national (FDN).

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

D’autres frais peuvent s’ajouter seulement si des services additionnels sont demandés ou si un dosimètre est remis en retard, remis en retard supplémentaire, perdu ou endommagé.

Élément facturable

Description

Frais pour demande ponctuelle de dosimètre

De tels frais s’appliquent si des dosimètres supplémentaires sont demandés en dehors des envois réguliers (par exemple au milieu de la période de port).

Frais de retard et frais de retard supplémentaires

Les dosimètres doivent être retournés à l’intérieur d’un délai fixé pour éviter des frais de retard ou des frais de retard supplémentaires. Des frais de retard s’appliqueront pour les dosimètres qui n’ont pas été retournés dans les trois mois suivant la fin de la période de port. Si les dosimètres n’ont pas été retournés dans un délai de trois mois supplémentaires (six mois au total), des frais de retard supplémentaires s’ajouteront.

Frais pour dosimètre perdu ou endommagé

Des frais pour dosimètre perdu s’appliquent quand un client informe les SND qu’il a perdu un dosimètre. Des frais pour dosimètre endommagé s’appliquent quand un client retourne un dosimètre et qu’il est impossible de lire ou de réutiliser le dosimètre en raison d’une utilisation inadéquate.

Crédits

Les clients qui reçoivent une facture leur imposant des frais de retard, des frais de retard supplémentaires ou des frais pour dosimètre perdu et qui retournent par la suite le dosimètre intact reçoivent un crédit partiel.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur la Grille des produits, des services et des tarifs, veuillez consulter le Guide des services des SND ou communiquer avec les services à la clientèle aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1-800-261-6689
Télécopieur : 1-800-252-6272
Courriel : NDS-SND@hc-sc.gc.ca

En vigueur à compter du 1er avril 2017

GRILLE DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES TARIFS

Services nationaux de dosimétrie (SND)

Soutien annuel 75,00 $

Soutien annuel — rabais pour groupes multiples (5+ groupes) 50,00 $

Expédition et manutention (par envoi) 14,50 $

Frais de traitement (par dosimètre) — Lecture, analyse, test et étalonnage du dosimètre
Dosimètres requis Par envoi Dosimètre Inlight ou DTL

Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 1*)
Dosimètre Inlight ou DTL

Bimensuelle/Mensuelle

Fréquence de la période de port (voir référence 2*)
Dosimètre bague

Mensuelle/Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 3*)
Dosimètre à neutrons

Mensuelle/Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 4*)
1-2 11,00 $ 9,25 $ 12,25 $ 17,50 $
3-4 10,00 $ 7,25 $ 11,00 $ 16,50 $
5-6 9,00 $ 6,25 $ 10,00 $ 15,50 $
7-8 8,00 $ 6,00 $ 8,75 $ 14,50 $
9-14 7,00 $ 5,75 $ 7,75 $ 13,50 $
15-22 6,50 $ 5,50 $ 7,25 $ 12,50 $
23-34 6,00 $ 5,25 $ 6,75 $ 11,25 $
35-49 5,50 $ 5,00 $ 6,25 $ 10,75 $
50+ 4,75 $ 4,75 $ 5,00 $ 10,25 $
Services supplémentaires
Demande ponctuelle de dosimètre — ajouts (par livraison) 65,00 $
Demande pour traitement prioritaire (par demande) 95,00 $
Service aux travailleuses enceintes (bimensuel) 375,00 $
Dosimètre électronique personnel (location annuelle) 415,00 $
Consultation spécialisée (de l’heure) 125,00 $
Rapports personnalisés (de l’heure) 60,00 $
Modification des doses dans le FDN (de l’heure) 60,00 $
Rapports de réimpression (par rapport) 10,00 $
Frais de retard/perdu (par dosimètre)
Dosimètre en retard (dosimètre remis trois mois après la fin de la période de port) 55,00 $
Dosimètre en retard supplémentaire (dosimètre remis six mois après la fin de la période de port) 55,00 $
Dosimètre perdu ou endommagé 82,50 $
Dosimètre électronique personnel endommagé 415,00 $
Crédits
Lors du retour d’un dosimètre en retard 28,75 $
Lors du retour d’un dosimètre en retard supplémentaire ou perdu 57,50 $

En vigueur à compter du 1er avril 2018

GRILLE DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES TARIFS

Services nationaux de dosimétrie (SND)

Soutien annuel 77,50 $

Soutien annuel — rabais pour groupes multiples (5+ groupes) 50,00 $

Expédition et manutention (par envoi) 14,50 $

Frais de traitement (par dosimètre) — Lecture, analyse, test et étalonnage du dosimètre
Dosimètres requis Par envoi Dosimètre Inlight ou DTL

Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 5*)
Dosimètre Inlight ou DTL

Bimensuelle/Mensuelle

Fréquence de la période de port (voir référence 6*)
Dosimètre bague

Mensuelle/Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 7*)
Dosimètre à neutrons

Mensuelle/Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 8*)
1-2 11,00 $ 9,25 $ 12,25 $ 17,50 $
3-4 10,00 $ 7,25 $ 11,00 $ 16,50 $
5-6 9,00 $ 6,50 $ 10,00 $ 15,50 $
7-8 8,00 $ 6,25 $ 9,00 $ 14,50 $
9-14 7,00 $ 6,00 $ 8,00 $ 13,50 $
15-22 6,50 $ 5,75 $ 7,50 $ 12,50 $
23-34 6,25 $ 5,50 $ 7,00 $ 11,25 $
35-49 5,75 $ 5,25 $ 6,50 $ 10,75 $
50+ 5,00 $ 5,00 $ 5,25 $ 10,25 $
Services supplémentaires
Demande ponctuelle de dosimètre — ajouts (par livraison) 65,00 $
Demande pour traitement prioritaire (par demande) 95,00 $
Service aux travailleuses enceintes (bimensuel) 375,00 $
Dosimètre électronique personnel (location annuelle) 415,00 $
Consultation spécialisée (de l’heure) 125,00 $
Rapports personnalisés (de l’heure) 60,00 $
Modification des doses dans le FDN (de l’heure) 60,00 $
Rapports de réimpression (par rapport) 10,00 $
Frais de retard/perdu (par dosimètre)
Dosimètre en retard (dosimètre remis trois mois après la fin de la période de port) 55,00 $
Dosimètre en retard supplémentaire (dosimètre remis six mois après la fin de la période de port) 55,00 $
Dosimètre perdu ou endommagé 82,50 $
Dosimètre électronique personnel endommagé 415,00 $
Crédits
Lors du retour d’un dosimètre en retard 28,75 $
Lors du retour d’un dosimètre en retard supplémentaire ou perdu 57,50 $

En vigueur à compter du 1er avril 2019

GRILLE DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES TARIFS

Services nationaux de dosimétrie (SND)

Soutien annuel 80,00 $

Soutien annuel — rabais pour groupes multiples (5+ groupes) 50,00 $

Expédition et manutention (par envoi) 14,50 $

Frais de traitement (par dosimètre) — Lecture, analyse, test et étalonnage du dosimètre
Dosimètres requis Par envoi Dosimètre Inlight ou DTL

Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 9*)
Dosimètre Inlight ou DTL

Bimensuelle/Mensuelle

Fréquence de la période de port (voir référence 10*)
Dosimètre bague

Mensuelle/Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 11*)
Dosimètre à neutrons

Mensuelle/Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 12*)
1-2 11,25 $ 9,25 $ 12,25 $ 17,50 $
3-4 10,25 $ 7,25 $ 11,25 $ 16,50 $
5-6 9,25 $ 6,50 $ 10,25 $ 15,50 $
7-8 8,25 $ 6,25 $ 9,25 $ 14,50 $
9-14 7,25 $ 6,00 $ 8,25 $ 13,50 $
15-22 7,00 $ 5,75 $ 8,00 $ 12,50 $
23-34 6,25 $ 5,50 $ 7,50 $ 11,25 $
35-49 5,75 $ 5,25 $ 7,00 $ 10,75 $
50+ 5,00 $ 5,00 $ 6,00 $ 10,25 $
Services supplémentaires
Demande ponctuelle de dosimètre — ajouts (par livraison) 65,00 $
Demande pour traitement prioritaire (par demande) 95,00 $
Service aux travailleuses enceintes (bimensuel) 375,00 $
Dosimètre électronique personnel (location annuelle) 415,00 $
Consultation spécialisée (de l’heure) 125,00 $
Rapports personnalisés (de l’heure) 60,00 $
Modification des doses dans le FDN (de l’heure) 60,00 $
Rapports de réimpression (par rapport) 10,00 $
Frais de retard/perdu (par dosimètre)
Dosimètre en retard (dosimètre remis trois mois après la fin de la période de port) 55,00 $
Dosimètre en retard supplémentaire (dosimètre remis six mois après la fin de la période de port) 55,00 $
Dosimètre perdu ou endommagé 82,50 $
Dosimètre électronique personnel endommagé 415,00 $
Crédits
Lors du retour d’un dosimètre en retard 28,75 $
Lors du retour d’un dosimètre en retard supplémentaire ou perdu 57,50 $

En vigueur à compter du 1er avril 2020

GRILLE DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES TARIFS

Services nationaux de dosimétrie (SND)

Soutien annuel 82,50 $

Soutien annuel — rabais pour groupes multiples (5+ groupes) 50,00 $

Expédition et manutention (par envoi) 14,50 $

Frais de traitement (par dosimètre) — Lecture, analyse, test et étalonnage du dosimètre
Dosimètres requis Par envoi Dosimètre Inlight ou DTL

Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 13*)
Dosimètre Inlight ou DTL

Bimensuelle/Mensuelle

Fréquence de la période de port (voir référence 14*)
Dosimètre bague

Mensuelle/Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 15*)
Dosimètre à neutrons

Mensuelle/Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 16*)
1-2 11,25 $ 9,50 $ 12,50 $ 17,50 $
3-4 10,50 $ 7,50 $ 11,50 $ 16,50 $
5-6 9,50 $ 6,75 $ 10,50 $ 15,50 $
7-8 8,25 $ 6,50 $ 9,50 $ 14,50 $
9-14 7,25 $ 6,25 $ 8,50 $ 13,50 $
15-22 7,00 $ 6,00 $ 8,25 $ 12,50 $
23-34 6,25 $ 5,75 $ 7,75 $ 11,25 $
35-49 6,00 $ 5,50 $ 7,25 $ 10,75 $
50+ 5,25 $ 5,25 $ 6,25 $ 10,25 $
Services supplémentaires
Demande ponctuelle de dosimètre — ajouts (par livraison) 65,00 $
Demande pour traitement prioritaire (par demande) 95,00 $
Service aux travailleuses enceintes (bimensuel) 375,00 $
Dosimètre électronique personnel (location annuelle) 415,00 $
Consultation spécialisée (de l’heure) 125,00 $
Rapports personnalisés (de l’heure) 60,00 $
Modification des doses dans le FDN (de l’heure) 60,00 $
Rapports de réimpression (par rapport) 10,00 $
Frais de retard/perdu (par dosimètre)
Dosimètre en retard (dosimètre remis trois mois après la fin de la période de port) 55,00 $
Dosimètre en retard supplémentaire (dosimètre remis six mois après la fin de la période de port) 55,00 $
Dosimètre perdu ou endommagé 82,50 $
Dosimètre électronique personnel endommagé 415,00 $
Crédits
Lors du retour d’un dosimètre en retard 28,75 $
Lors du retour d’un dosimètre en retard supplémentaire ou perdu 57,50 $

En vigueur à compter du 1er avril 2021

GRILLE DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES TARIFS

Services nationaux de dosimétrie (SND)

Soutien annuel 85,00 $

Soutien annuel — rabais pour groupes multiples (5+ groupes) 50,00 $

Expédition et manutention (par envoi) 14,50 $

Frais de traitement (par dosimètre) — Lecture, analyse, test et étalonnage du dosimètre
Dosimètres requis Par envoi Dosimètre Inlight ou DTL

Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 17*)
Dosimètre Inlight ou DTL

Bimensuelle/Mensuelle

Fréquence de la période de port (voir référence 18*)
Dosimètre bague

Mensuelle/Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 19*)
Dosimètre à neutrons

Mensuelle/Trimestrielle

Fréquence de la période de port (voir référence 20*)
1-2 11,50 $ 9,75 $ 12,50 $ 17,50 $
3-4 10,50 $ 7,75 $ 11,75 $ 16,50 $
5-6 9,50 $ 7,00 $ 10,75 $ 15,50 $
7-8 8,50 $ 6,75 $ 9,75 $ 14,50 $
9-14 7,50 $ 6,50 $ 8,75 $ 13,50 $
15-22 7,00 $ 6,25 $ 8,50 $ 12,50 $
23-34 6,50 $ 6,00 $ 8,00 $ 11,25 $
35-49 6,25 $ 5,75 $ 7,50 $ 10,75 $
50+ 5,50 $ 5,50 $ 6,50 $ 10,25 $
Services supplémentaires
Demande ponctuelle de dosimètre — ajouts (par livraison) 65,00 $
Demande pour traitement prioritaire (par demande) 95,00 $
Service aux travailleuses enceintes (bimensuel) 375,00 $
Dosimètre électronique personnel (location annuelle) 415,00 $
Consultation spécialisée (de l’heure) 125,00 $
Rapports personnalisés (de l’heure) 60,00 $
Modification des doses dans le FDN (de l’heure) 60,00 $
Rapports de réimpression (par rapport) 10,00 $
Frais de retard/perdu (par dosimètre)
Dosimètre en retard (dosimètre remis trois mois après la fin de la période de port) 55,00 $
Dosimètre en retard supplémentaire (dosimètre remis six mois après la fin de la période de port) 55,00 $
Dosimètre perdu ou endommagé 82,50 $
Dosimètre électronique personnel endommagé 415,00 $
Crédits
Lors du retour d’un dosimètre en retard 28,75 $
Lors du retour d’un dosimètre en retard supplémentaire ou perdu 57,50 $

Vous pouvez envoyer vos commentaires à Dana Beaton, Bureau de la radioprotection, Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Immeuble de la radioprotection, 2e étage, 775, chemin Brookfield, I.A. 6302C1, Ottawa (Ontario) K1A 1C1, 613-954-6697 (téléphone), 613-941-3497 (télécopieur), NDS-SND@hc-sc.gc.ca (courriel).

[4-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agente de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
Julie Calendino

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée SIMDUT 2015 et l’ancienne législation (LPD/RPC) est appelée SIMDUT 1988.

Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps précise. Toutes les demandes de dérogation dans cette publication ont été déposées et évaluées conformément aux dispositions du SIMDUT 1988.

Les parties touchées n’ont présenté aucune observation à l’égard des demandes de dérogations énumérées ci-dessous, ni aux FS ou aux étiquettes s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation présentées dans le tableau ci-dessous a été jugée fondée à l’exception de celles pour les numéros d’enregistrement (NE) 9893 et 10046, qui ont été jugées partiellement valides. L’agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Demandeur Identificateur du produit NE Date de la décision
The Lubrizol Corporation SILSENSE® PE-100 SILICONE 9793 04-11-2016
Innospec Fuel Specialties LLC DCI-35 9838 08-11-2016
Home Hardware Stores Ltd. ACTIVOX SIDING PLUS 9847 02-11-2016
Home Hardware Stores Ltd. ACTIVOX SIDING PLUS ACTIVATOR 9848 23-11-2016
Chemours Canada Company Opteon™ XP140 Refrigerant 9875 14-11-2016
Innospec Fuel Specialties LLC Stadis® 450 9885 14-11-2016
Univar Canada Ltd. VANQUEST 100 9893 14-11-2016
Baker Hughes Canada Company RE33111RBW Water Clarifier 9966 14-11-2016
Baker Hughes Canada Company RE33110RBW Water Clarifier 9967 14-11-2016
Baker Hughes Canada Company InFlo 73 9969 16-11-2016
Baker Hughes Canada Company M9900 9981 14-11-2016
Baker Hughes Canada Company StimCarb HTOA 9998 16-11-2016
Baker Hughes Canada Company StimCarb HTOA Conc 9999 16-11-2016
Cytec Industries Inc. BR® 1009-49 Tack Primer 10000 30-11-2016
Cytec Industries Inc. AERO® 3739 Promoter 10046 30-11-2016

L’objet de la demande de dérogation sur laquelle l’agente de contrôle a rendu une décision pour les demandes suivantes est différent de l’objet de la demande qui a été publié dans l’avis de dépôt.

NE Date de publication de l’avis de dépôt Objet original de la demande Objet révisé de la demande
9893 2016-07-30 I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient I.c. et c. de cinq ingrédients, c. d’un ingrédient

Nota : I.c. = identité chimique et c. = concentration

Compte tenu des diverses données facilement disponibles dans les documents et de l’information fournie par le demandeur, l’agente de contrôle a déterminé que seule la FS établie relativement à la demande portant le NE 9793 était conforme aux exigences de la législation pertinente.

Dans tous les cas où la FS ou l’étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, en vertu du paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agente de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCUE QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

En vertu de l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement et de la date à laquelle l’avis prévu au paragraphe 16.1(3) de la Loi a été envoyé.

NE : 9838 Date : 2016-12-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 8 400 mg/kg pour l’ingrédient « solvant naphta aromatique léger ».

NE : 9847 Date : 2016-11-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, ajouter des conseils tels que les suivants : obtenir immédiatement des soins médicaux.

2. Divulguer que l’ingrédient confidentiel « agent d’oxydation » est incompatible avec des acides forts.

3. Divulguer qu’un ingrédient provoque des effets cancérogènes.

4. Résoudre la divulgation contradictoire concernant la corrosion des yeux.

NE : 9848 Date : 2016-11-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter des conseils tels que les suivants : il ne faut pas induire le vomissement.

NE : 9875 Date : 2016-11-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS.

NE : 9885 Date : 2016-12-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la classification additionnelle du SIMDUT D1B pour le produit contrôlé si les classifications du SIMDUT doivent demeurer sur la FS.

NE : 9966 Date : 2016-11-24

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l’ingestion comme voie d’exposition additionnelle.

2. Résoudre la divulgation contradictoire concernant la surexposition à l’ingestion.

NE : 9967 Date : 2016-11-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l’ingestion comme voie d’exposition additionnelle.

2. Résoudre la divulgation contradictoire concernant la surexposition à l’ingestion.

NE : 9969 Date : 2016-11-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL50 (lapin, voie cutanée) de 2,83 mL/kg pour l’ingrédient « pentanol ».

NE : 9981 Date : 2016-11-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS.

NE : 9998 Date : 2016-11-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer le contact oculaire comme voie d’exposition additionnelle.

NE : 9999 Date : 2016-11-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer le contact oculaire comme voie d’exposition additionnelle.

NE : 10000 Date : 2016-12-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur CL50 (rat, vapeur, 4 heures) de 68,4 mg/L pour l’ingrédient confidentiel « 1, 3-Dioxolane ».

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE A RENDU LA DÉCISION QUE LA DEMANDE DE DÉROGATION ÉTAIT PARTIELLEMENT VALIDE OU INVALIDE

Pour les demandes ci-dessous, l’agente de contrôle a rendu la décision que la demande de dérogation était partiellement valide.

En vertu de l’article 18 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l’agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l’étiquette en vertu du paragraphe 16(1) et avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement, et les dates auxquelles les ordres et les avis prévus au paragraphe 16.1(3) de la Loi ont été envoyés.

NE : 9893

Date de l’engagement de conformité : 2016-11-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Modifier la FS pour divulguer les identités chimiques génériques uniques pour les ingrédients confidentiels qui font partie de la demande de dérogation comme il est indiqué : « sodium et composés 1 », « sodium et composés 3 » et « sodium et composés 4 ».

2. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 1 780 mg/kg, ou l’équivalent, pour l’ingrédient « éthylène diamine tétraacétate de tétrasodium ».

NE : 10046

Date de l’engagement de conformité : 2016-12-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS.

[4-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de la réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique/la fiche de données de sécurité (FS/FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
Julie Calendino

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l’ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé/ dangereux, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur Identificateur du produit Objet de la demande de dérogation Numéro d’enregistrement
Calfrac Well Services Ltd. DAP-925 I.c. de trois ingrédients 10649
Calfrac Well Services Ltd. DAP-401 I.c. de trois ingrédients 10650
Calfrac Well Services Ltd. DWP-949 I.c. de six ingrédients 10651
3M Canada Company 3M™ Teak and Glass Primer P597, Clear C. de quatre ingrédients 10652
Baker Hughes Canada Company PAO86 Paraffin Dispersant I.c. et c. de deux ingrédients, c. de huit ingrédients 10653
3M Canada Company Polyurethane Protective Tape Adhesion Promoter 86A Packet C. de deux ingrédients 10654
Nalco Canada ULC CLAR17890A I.c. et c. de deux ingrédients 10655
Specialty Intermediates, Inc. OGI-8547 I.c. et c. de deux ingrédients 10656
Cytec Industries Inc. Cyasorb Cynergy Solutions® A430 Stabilizer I.c. et c. de deux ingrédients 10657
Cytec Industries Inc. AERO® MX-5160 Promoter I.c. et c. de trois ingrédients 10658
Rocanda Enterprises Ltd. ROC-CS203 I.c. et c. d’un ingrédient 10659
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Repair Paste 2110 B/A Part A C. de deux ingrédients 10660
BP Lubricants Hysol MB 10 I.c. et c. de deux ingrédients, c. de deux ingrédients 10661
BP Lubricants Alusol AU 70 I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients 10662
BP Lubricants Optigear 1100/68 C. de trois ingrédients 10663
Ingevity Corporation Pave 192 I.c. et c. de deux ingrédients 10664
DuraSystems Barriers Inc. SFI-A Resin I.c. et c. de deux ingrédients 10665
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive 8005 Off-White, Part A C. d’un ingrédient 10666
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive 8005 Black, Part A C. d’un ingrédient 10667
BP Lubricants Optigear 1100/680 C. de trois ingrédients 10668
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MXI 787-6 I.c. de quatre ingrédients 10669
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 5-4216 I.c. d’un ingrédient 10670
BP Lubricants Iloform FST 8 C. de deux ingrédients 10671
BP Lubricants Molub-Alloy 860/220-2 ES C. de trois ingrédients 10672
BP Lubricants Molub-Alloy 860/220-0 ES C. de trois ingrédients 10673
BP Lubricants Molub-Alloy 860/150-2 ES C. de trois ingrédients 10674
Exaltexx Inc. SPA - Safe Performance Acid I.c. et c. de quatre ingrédients 10675
Imperial Oil Limited Mobilarma 245 C. de cinq ingrédients 10676
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP125 Gray, Part A C. de trois ingrédients 10677
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 2158 Gray, Part A C. de deux ingrédients 10678
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Structural Adhesive 7838 B/A (Part A) C. d’un ingrédient 10679
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Structural Adhesive 7838 B/A (Part B) C. de deux ingrédients 10680
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive EC-2792 B/A Part A C. de deux ingrédients 10681
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Tamper Proof Sealant EC-1252 Yellow C. de deux ingrédients 10682
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ 2216 B/A Part A Translucent Epoxy Adhesive C. de deux ingrédients 10683
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Potting Compound/Adhesive DP270 Clear, Part A C. de trois ingrédients 10684
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Potting Compound/Adhesive 270 Clear, Part A C. de trois ingrédients 10685
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Potting Compound/Adhesive DP270 Black, Part A C. de trois ingrédients 10686
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Potting Compound/Adhesive 270 Black, Part A C. de trois ingrédients 10687
3M Canada Company 3M™ Neoprene High Performance Contact Adhesive 1357, Light Yellow C. de deux ingrédients 10688
3M Canada Company 3M™ Rubber & Vinyl 80 Spray Adhesive C. de deux ingrédients 10689
3M Canada Company 3M™ Hi-Strength 94 ET Cylinder Spray Adhesive, Clear C. d’un ingrédient 10690
3M Canada Company 3M™ Hi-Strength 94 ET Spray Adhesive Bulk, Clear C. d’un ingrédient 10691
3M Canada Company 3M™ Silicone Lubricant C. d’un ingrédient 10692
3M Canada Company 3M™ Super Foam Fast Spray Adhesive 74, Orange C. de trois ingrédients 10693
3M Canada Company Premier PB924 Hi Temp Hi Strength Pressure Sensitive Adhesive (Cylinder) C. de deux ingrédients 10694
3M Canada Company StarStuk HM (Cylinder) C. de deux ingrédients 10695
3M Canada Company StarStuk ACR Citrus Cleaner (Bulk) C. de deux ingrédients 10696
3M Canada Company StarStuk ACR Citrus Cleaner C. de trois ingrédients 10697
3M Canada Company Premier PB925 Hi Temp Hi Strength Adhesive (Cylinder) C. de deux ingrédients 10698
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Low Odour Acrylic Adhesive 810 B/A (Part B) C. de deux ingrédients 10699
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP190 Translucent, Part A C. de deux ingrédients 10700
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Low Odor Acrylic Adhesive 810 Black, Part B C. de deux ingrédients 10701
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Low Odor Acrylic Adhesive 810 Black, Part A C. de deux ingrédients 10702
3M Canada Company 3M™ Hi-Strength Non-Flammable 98NF Cylinder Spray Adhesive, Clear C. d’un ingrédient 10703
3M Canada Company Premier PB920 C. de deux ingrédients 10704
3M Canada Company NorthStar HPLV C. de deux ingrédients 10705
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Threadlocker TL42, Blue C. d’un ingrédient 10706
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Threadlocker TL43, Blue C. d’un ingrédient 10707
3M Canada Company 3M™ Adhesive Remover Low VOC <20% Aerosol C. de quatre ingrédients 10708
3M Canada Company 3M™ Blue 72 Spray Adhesive C. de deux ingrédients 10709
3M Canada Company 3M™ High Performance Industrial Plastic Adhesive 4693 C. d’un ingrédient 10710
3M Canada Company 3M™ Silane Glass Treatment AP115 C. d’un ingrédient 10711
3M Canada Company 3M™ Nitrile High Performance Plastic Adhesive 1099 C. d’un ingrédient 10712
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP110 Translucent, Part B C. d’un ingrédient 10713
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP125 Gray, Part B C. de deux ingrédients 10714
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 3501B Gray, Part B C. de deux ingrédients 10715
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 3501A Gray, Part A C. de deux ingrédients 10716
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive EC-2792 B/A, Part B C. d’un ingrédient 10717
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Low Odour Acrylic Adhesive 8805NS Green, Part B I.c. et c. d’un ingrédient,  c. de deux ingrédients 10718
3M Canada Company 3M™ Marine Adhesive Sealant 5200 Mahogany, PN 06502 C. d’un ingrédient 10719
3M Canada Company Scotch-Weld™ Contact Rubber Adhesive 1300L TF High Temperature (manufactured as XA 9391) C. de trois ingrédients 10720
3M Canada Company 3M™ High Performance Rubber and Gasket Adhesive 1300L C. de deux ingrédients 10721
3M Canada Company Premier PB900 HAPS Free C. de quatre ingrédients 10722
3M Canada Company Premier PB900 Contact Adhesive C. de quatre ingrédients 10723
3M Canada Company Premier PB910 CA Compliant C. de deux ingrédients 10724
3M Canada Company Premier PB910 CA Compliant Post Form Plus, Bulk C. de deux ingrédients 10725
3M Canada Company Premier PB924N Hi Temp Hi Strength PS Non-Flammable C. d’un ingrédient 10726
3M Canada Company Premier PB924 Hi Temp Hi Str Pressure Sensitive Adhesive C. de deux ingrédients 10727
3M Canada Company StarStuk HM C. de deux ingrédients 10728
3M Canada Company Premier PB960 Hi Strength Polystyrene Adhesive C. de deux ingrédients 10729
3M Canada Company Premier PB960 Hi Str Polystyrene Adhesive C. de deux ingrédients 10730
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 1751 B/A, (Part B) C. de trois ingrédients 10731
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP190 Translucent, Part B C. d’un ingrédient 10732
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP100FR Cream, Part B C. d’un ingrédient 10733
3M Canada Company Premier PB980N C. de deux ingrédients 10734
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 1386 Cream C. de trois ingrédients 10735
3M Canada Company Scotch-Weld™ 2214 Hi-Temp New Formula Epoxy Adhesive C. de trois ingrédients 10736
3M Canada Company Venture Grip VTG100-MW103 C. de deux ingrédients 10737
3M Canada Company 3M™ Super Foam Fast Spray Adhesive 74, Clear C. de trois ingrédients 10738
3M Canada Company 3M Super 77™ Adhesive, Bulk C. de deux ingrédients 10739
3M Canada Company 3M™ High Performance Rubber and Gasket Adhesive 1300 C. d’un ingrédient 10740
3M Canada Company 3M™ Neoprene Contact Adhesive 5, Green C. de trois ingrédients 10741
Henkel Canada Corporation Loctite EA 9396 AERO Part A known as EA 9396 Part A I.c. d’un ingrédient 10742
Henkel Canada Corporation Loctite EA 9394 AERO Part A known as EA 9394 Part A I.c. d’un ingrédient 10743
Henkel Canada Corporation Loctite EA 9895 AERO known as Hysol EA 9895 I.c. d’un ingrédient 10744
Compass Minerals Manitoba Inc. Wolf Trax Iron DDP I.c. et c. de six ingrédients 10745
3M Canada Company Scotchkote 323C Patch Compound Part A C. de trois ingrédients 10746
3M Canada Company Scotchkote 323C Patch Compound Part B C. de cinq ingrédients 10747
3M Canada Company 3M™ Scotchkote™ XC 6171 Fusion Bonded Epoxy Coating (Pipe Grade and Custom Grade) C. de deux ingrédients 10748
3M Canada Company Scotchcast™ Cable Repair Compound, CRC (Part A) C. d’un ingrédient 10749
3M Canada Company 3M™ Scotchcast™ Electrical Insulating Resin 2104, Part A C. de trois ingrédients 10750
3M Canada Company Novec Engineered Fluid 72DE C. d’un ingrédient 10751
3M Canada Company Scotchcast™ Cable Repair Compound, CRC (Part B) C. de trois ingrédients 10752
3M Canada Company 3M™ Scotchcast™ Electrical Insulating Resin 2104, Part B C. d’un ingrédient 10753
3M Canada Company Scotchkote 206N Fusion Bonded Epoxy Coating (Standard, Long Gel, Extra Long Gel, and Fluid Bed Versions) C. de deux ingrédients 10754
3M Canada Company 3M™ Quick Fix Adhesive, PN 08224 (Accelerator) C. d’un ingrédient 10755
3M Canada Company 3M™ Perfect-It™ 1 Finishing Material, 36064 C. d’un ingrédient 10756
3M Canada Company 3M™ Perfect-It™ 1 Finishing Material, 36065 C. d’un ingrédient 10757
3M Canada Company 3M™ Detector Loop Sealant Black 5000 C. de deux ingrédients 10758
3M Canada Company 3M™ Auto Bedding and Glazing Compound (Black), PN 08509 C. d’un ingrédient 10759
3M Canada Company 3M™ Rust Fighter-I, PN 08892 C. de quatre ingrédients 10760
3M Canada Company 3M™ High Power Brake Cleaner, PN 08180 C. de deux ingrédients 10761
3M Canada Company 3M™ Super Silicone Sealant (Black), PN 08662 C. d’un ingrédient 10762
3M Canada Company 3M™ High Power Brake Cleaner, PN 08880 C. de trois ingrédients 10763
3M Canada Company 3M™ Machine Polish, PN 05996 C. d’un ingrédient 10764
3M Canada Company 3M™ Machine Polish, PN 39009 C. d’un ingrédient 10765
MI SWACO, A Schlumberger Company FEDWET I.c. et c. de deux ingrédients 10766
MI SWACO, A Schlumberger Company FEDMUL I.c. et c. de cinq ingrédients 10767
Compass Minerals Manitoba Inc. Wolf Trax Manganese DDP I.c. et c. de quatre ingrédients 10768
Compass Minerals Manitoba Inc. Wolf Trax Nu-Trax P+ I.c. et c. de quatre ingrédients 10769
GE Water & Process Technologies Canada Gengard GN8117 I.c. et c. d’un ingrédient 10770
BP Lubricants Optigear BM 68 I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 10771
BP Lubricants Optigear BM 100 I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 10772
BP Lubricants Optigear BM 150 I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 10773
BP Lubricants Optigear BM 220 I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 10774
BP Lubricants Optigear BM 320 I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 10775
BP Lubricants Optigear BM 460 I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 10776
BP Lubricants Optigear BM 680 I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 10777
BP Lubricants Optigear BM 1000 I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 10778
BP Lubricants SafeCoat 66 C. d’un ingrédient 10779
DuraSystems Barriers Inc. SFI-B Hardener I.c. et c. de deux ingrédients 10780
Nalco Canada ULC RESOLV™ EC2600A I.c. et c. d’un ingrédient, c. de cinq ingrédients 10781
Henkel Canada Corporation LePage TiteFoam I.c. d’un ingrédient 10782
BP Lubricants Molub-Alloy 860/220-1 ES C. de trois ingrédients 10783
BP Lubricants Molub-Alloy 860/150-1 ES C. de trois ingrédients 10784
3M Canada Company 3M™ Weld-Thru Coating II, PN 05917 C. d’un ingrédient 10785
BP Lubricants Ilogrind 950 C. d’un ingrédient 10786
BP Lubricants Performance Bio NC Ultra Lite EP C. d’un ingrédient 10787
BP Lubricants Optigear BM 3000 I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 10788
BP Lubricants Alusol AU 68 I.c. et c. d’un ingrédient, c. de quatre ingrédients 10789
BP Lubricants Performance Bio NC Lite C. d’un ingrédient 10790
BP Lubricants Performance Bio NC Ultra Lite C. d’un ingrédient 10791
BP Lubricants Almaredge 420 I.c. et c. d’un ingrédient, c. de deux ingrédients 10792
BP Lubricants Optigear 1100/220 C. de trois ingrédients 10793
BP Lubricants Optigear 1100/460 C. de trois ingrédients 10794
BP Lubricants Variocut G 950 C. d’un ingrédient 10795
BP Lubricants Rustilo 66 VCI C. de deux ingrédients 10796
BP Lubricants Rustilo DW 90 HF I.c. et c. d’un ingrédient, c. de deux ingrédients 10797
BP Lubricants Optigear Synthetic 1710/320 C. d’un ingrédient 10798
BP Lubricants Hysol 21 BF I.c. et c. d’un ingrédient, c. de trois ingrédients 10799
BP Lubricants Alpha HC 220 C. d’un ingrédient 10800
Nalco Canada ULC NALSTRIP™ 231MS I.c. et c. d’un ingrédient, c. de deux ingrédients 10801
BP Lubricants Performance Bio HE 32 BPL C. d’un ingrédient 10802
Orcan Solutions Inc. Naturama G3-A5 - Green Cleaner Degreaser - Concentrate I.c. et c. de huit ingrédients 10803
BP Lubricants Variocut D 249 C. d’un ingrédient 10804
Nalco Canada ULC NALKLEEN™ 153SM I.c. et c. d’un ingrédient, c. de cinq ingrédients 10805
BP Lubricants Alpha HC 150 EP C. d’un ingrédient 10806
Nalco Canada ULC EMBR17847A I.c. et c. de deux ingrédients, c. de neuf ingrédients 10807
Fluid Energy Group Ltd. CI-S220 I.c. de trois ingrédients 10808
Nalco Canada ULC EMBR11677A I.c. et C. de deux ingrédients, C. de neuf ingrédients 10809
Nalco Canada ULC EMBR11677C I.c. et c. de deux ingrédients, c. de neuf ingrédients 10810
Covestro LLC Desmophen 1300 X C. de deux ingrédients 10811
Covestro LLC Desmophen 1300 BA C. d’un ingrédient 10812
Covestro LLC Desmophen 670 BA C. d’un ingrédient 10813
Covestro LLC Desmophen 680 BA C. d’un ingrédient 10814
Covestro LLC Desmophen VPLS 2089 C. d’un ingrédient 10815
Covestro LLC Desmophen 650A-65 PMA C. de trois ingrédients 10816
Covestro LLC Desmophen 7116 C. d’un ingrédient 10817
Covestro LLC Desmophen 651 MPA C. d’un ingrédient 10818
Covestro LLC Desmophen R-221-75 C. d’un ingrédient 10819
Covestro LLC Desmophen NH 1420 C. d’un ingrédient 10820
Covestro LLC Desmophen NH 1520 C. d’un ingrédient 10821
Covestro LLC Desmophen NH 2850 C. d’un ingrédient 10822
Covestro LLC Desmophen VP LS 2328 C. de deux ingrédients 10823
Covestro LLC Desmophen VP LS 2249/1 C. de deux ingrédients 10824
BP Lubricants Iloform CFX 300 C. de trois ingrédients 10825
BP Lubricants Molub-Alloy Paste White Paste T C. de cinq ingrédients 10826
Covestro LLC SD 12.1 C. de deux ingrédients 10827
Covestro LLC Catalyse SD1-2 C. d’un ingrédient 10828
Covestro LLC Baytec RGD0814-3 C. de deux ingrédients 10829
The Lubrizol Corporation SandAid™ HF I.c. et c. d’un ingrédient, c. de trois ingrédients 10830
Covestro LLC RX700B Polyol I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 10831
Covestro LLC Softcel Polyol VE-1100 I.c. et c. d’un ingrédient 10832
Covestro LLC Multranol 4050 C. d’un ingrédient 10833
Covestro LLC Baydur PUL2500 Component B C. d’un ingrédient 10834
BP Lubricants Alusol SL 51 XBB I.c. et c. de six ingrédients, c. de trois ingrédients 10835
BYK USA Inc. BYK-C 8000 I.c. et c. d’un ingrédient 10836
Covestro LLC Multranol 8651 I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 10837
Nalco Canada ULC CFS100 I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient 10838
BP Lubricants Variocut G 600 C. d’un ingrédient 10839
Trican Well Service Ltd. SS-9 I.c. et c. de trois ingrédients 10840
Covestro LLC Desmodur E 743 C. de trois ingrédients 10841
Covestro LLC Desmodur E 21 C. de cinq ingrédients 10842
Covestro LLC Desmodur E 23 C. de trois ingrédients 10843
Covestro LLC Desmodur E 28 C. de quatre ingrédients 10844
Covestro LLC Baytec MP-030 C. de trois ingrédients 10845
Covestro LLC Desmodur MDQ 23165 NM C. de trois ingrédients 10846
Covestro LLC Desmodur MAX-D40-SA C. de deux ingrédients 10847
Covestro LLC Desmodur 15 S37 C. de deux ingrédients 10848
Covestro LLC Desmodur MS-090 C. de trois ingrédients 10849
Covestro LLC Mondur MB (Fused) C. de deux ingrédients 10850
Covestro LLC Mondur 1488 C. de quatre ingrédients 10851
Covestro LLC Mondur 445 C. de cinq ingrédients 10852
Covestro LLC Mondur 489 C. de quatre ingrédients 10853
Covestro LLC Desmodur 58IF07M C. de cinq ingrédients 10854
Covestro LLC Desmodur MAX-T60-SA C. de deux ingrédients 10855
Covestro LLC Desmodur MT 2184 C. de trois ingrédients 10856
Covestro LLC Desmodur MS-242 C. de trois ingrédients 10857
Nalco Canada ULC AIM1010 I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients 10858
Covestro LLC Desmodur N 3400 C. de deux ingrédients 10859
Covestro LLC Desmodur H C. d’un ingrédient 10860
Covestro LLC Desmodur N 3790 BA C. de trois ingrédients 10861
Covestro LLC Desmodur N 3600 C. de deux ingrédients 10862
Covestro LLC Desmodur N 3900 C. de deux ingrédients 10863
Covestro LLC Desmodur N 3300A C. de deux ingrédients 10864
Covestro LLC Desmodur N 75A BA/X C. de cinq ingrédients 10865
Covestro LLC Desmodur N 3390A BA/SN C. de huit ingrédients 10866
Covestro LLC Desmodur N 3200A C. de deux ingrédients 10867
Covestro LLC Desmodur N 100A C. de deux ingrédients 10868
Covestro LLC Desmodur N 75A BA C. de trois ingrédients 10869
Covestro LLC Desmodur I C. d’un ingrédient 10870
Covestro LLC Desmodur W C. de deux ingrédients 10871
Covestro LLC Desmodur N 3800 C. de deux ingrédients 10872
Covestro LLC Desmodur XP 2489 C. de quatre ingrédients 10873
Covestro LLC Bayhydur 302 C. de trois ingrédients 10874
Covestro LLC Desmodur XP 2675 C. de deux ingrédients 10875
Covestro LLC Desmodur XP 2580 C. d’un ingrédient 10876
Covestro LLC Desmodur XP 2617 C. de deux ingrédients 10877
Covestro LLC Desmodur WP 260 Z C. d’un ingrédient 10878
Covestro LLC Desmodur E 2863 XP C. de quatre ingrédients 10879
Covestro LLC Desmodur Z4470 SN C. de huit ingrédients 10880
Covestro LLC Desmodur Z4470 BA C. de trois ingrédients 10881
Covestro LLC Desmodur Z4470 MPA/X C. de cinq ingrédients 10882
Covestro LLC Desmodur Z4470 SN/BA C. de neuf ingrédients 10883
Covestro LLC Bayhydur 3100 C. de deux ingrédients 10884
Covestro LLC Desmodur BL 3475 BA/SN C. de sept ingrédients 10885
Covestro LLC Desmodur BL 3370 MPA C. de trois ingrédients 10886
Covestro LLC Desmodur PL 350 MPA/SN I.c. de six ingrédients 10887
Covestro LLC Desmodur PL 340 BA/SN C. de sept ingrédients 10888
Covestro LLC Bayhydur XP 7165 I.c. et c. d’un ingrédient, c. de deux ingrédients 10889
Win Manuco Ltd. QHD I.c. et c. de trois ingrédients 10890
Covestro LLC Bayhydrol U 241 C. d’un ingrédient 10891
Covestro LLC Bayhydrol UH 2342 C. d’un ingrédient 10892
Covestro LLC Impranil VPLS 2346 C. de deux ingrédients 10893
Covestro LLC Bayhydrol 110 C. d’un ingrédient 10894
Covestro LLC Baytec XL 1705 C. de deux ingrédients 10895
Covestro LLC Baytec RG202 C. de quatre ingrédients 10896
Covestro LLC Baymedix AP501 C. de deux ingrédients 10897
Covestro LLC Desmocoll 526 C. d’un ingrédient 10898
Covestro LLC Desmomelt 540/1 C. d’un ingrédient 10899
Covestro LLC Bayhydrol A 2651 I.c. et c. d’un ingrédient 10900
Covestro LLC Desmodur L 75 C. de quatre ingrédients 10901
Covestro LLC Desmodur HL BA C. de quatre ingrédients 10902
Covestro LLC Desmodur E 14 C. de deux ingrédients 10903
Covestro LLC Desmodur IL BA C. de trois ingrédients 10904
Covestro LLC Desmodur TD630 C. de deux ingrédients 10905
Covestro LLC Desmodur TD651 C. de trois ingrédients 10906
Covestro LLC Desmodur TT163 C. de quatre ingrédients 10907
Covestro LLC Desmodur TG 244 C. de trois ingrédients 10908
Baker Hughes Canada Company PETROSWEET™ HSO3507 H2S Scavenger I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 10909
Covestro LLC Desmocap 12 C. d’un ingrédient 10910
Covestro LLC Desmocap 11 C. d’un ingrédient 10911
Covestro LLC Desmodur DN C. de deux ingrédients 10912
Covestro LLC Desmodur BL 3272 MPA C. de deux ingrédients 10913
Covestro LLC Bayhydur 305 C. de deux ingrédients 10914
Covestro LLC Bayhydur XP 2655 C. de deux ingrédients 10915
Covestro LLC Desmocap 11 A C. d’un ingrédient 10916
Covestro LLC Desmocap 12 A C. d’un ingrédient 10917
Covestro LLC Desmodur BL 3175A C. de huit ingrédients 10918
Covestro LLC Bayhydur BL 5335 C. de quatre ingrédients 10919
Covestro LLC Desmodur BL 1100/1 C. de deux ingrédients 10920
Rocanda Enterprises Ltd. ROC-FRW20 C. de trois ingrédients 10921
BP Lubricants Tribol GR 1350-2.5 PD I.c. et c. d’un ingrédient 10922
BP Lubricants Tribol GR 100-0 PD I.c. et c. d’un ingrédient 10923
BP Lubricants Tribol GR 100-00 PD I.c. et c. d’un ingrédient 10924
BP Lubricants Tribol GR 100-1 PD I.c. et c. de deux ingrédients 10925
BP Lubricants Tribol GR 100-2 PD I.c. et c. d’un ingrédient 10926
BP Lubricants Optigear 1100/150 C. de quatre ingrédients 10927
BP Lubricants Variocut C Moly Dee C. de deux ingrédients 10928
BP Lubricants Optigear 1100/1500 C. de quatre ingrédients 10929
BP Lubricants Optigear 1100/1000 C. de quatre ingrédients 10930
BP Lubricants Optigear 1100/100 C. de quatre ingrédients 10931
Nalco Canada ULC RA-500 I.c. et c. de trois ingrédients, c. d’un ingrédient 10932
Compass Minerals Manitoba Inc. Wolf Trax Statesville Manganese DDP I.c. et c. de deux ingrédients 10933

Nota : I.c. = identité chimique et c. = concentration

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste Décret
Bouey, Kathryn A. 2016-1190

Agence du revenu du Canada

 

Administratrice du conseil de direction

 
Conseil canadien des relations industrielles  

Membres à temps plein

 

Brabander, Richard Georg Rolf

2016-1202

Rivard, Normand

2016-1201

Membres à temps partiel

 

Mittleman, Barbara Leah

2016-1204

Moist, Paul

2016-1203
Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels  

Présidente

 

Ingram, Sharilyn J.

2016-1188

Commissaire

 

Bloom, Glen A.

2016-1189
Tribunal de la concurrence  

Membres

 

Gagné, L’hon. Jocelyne

2016-1207

Phelan, L’hon. Michael L.

2016-1206
Frenette, Catherine 2016-1182

Tribunal de la sécurité sociale

 

Section de l’assurance-emploi

 

Membre à temps plein

 
Hayes, Jennifer 2016-1191

Commission canadienne du lait

 

Commissaire — temps partiel

 
Commission de l’immigration et du statut de réfugié  

Commissaires à temps plein

 

Clermont-Daigneault, Gabriel

2016-1199

Gaudet, Catherine Florence

2016-1198

Gilbert, Suzanne

2016-1200

Jung, Alice

2016-1197

Mia, Ziyaad

2016-1196

Mutch, Stuart James

2016-1195

Richards, Lloyd Matthew

2016-1194

Wagner, Julie Lynn

2016-1193
Maynard, Caroline 2016-1209

Comité externe d’examen des griefs militaires

 

Présidente par intérim

 
Miller, Patricia 2016-1192

Commission canadienne des grains

 

Commissaire et présidente

 
Commission des champs de bataille nationaux  

Commissaire

 

Potvin, André L.

2016-1187

Secrétaire

 

Gagné, Michèle

2016-1186
Robertson, Gary 2016-1205

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

 

Président du conseil

 
Robinson, Charla Gwendolyn 2016-1184

Administration portuaire de Thunder Bay

 

Administratrice

 
Conseillers spéciaux du premier ministre, afin d’agir en tant que membres ad hoc provinciaux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat  

Lavell Harvard, Dawn

2016-1212

Segal, Murray

2016-1211
St-Louis, L’hon. Martine 2016-1183

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

 

Présidente

 
Zinger, Ivan 2016-1185

Enquêteur correctionnel du Canada par intérim

 

Le 13 janvier 2017

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Instrument d’avis en date du 10 janvier 2017

Champagne, François-Philippe

Ministre du Commerce international

Freeland, L’hon. Chrystia, c.p.

Ministre des Affaires étrangères

Gould, Karina

Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada devant porter le titre de ministre des Institutions démocratiques

Hajdu, L’hon. Patricia A., c.p.

Ministre du Travail devant porter le titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail

Hussen, Ahmed D.

Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devant porter le titre de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Monsef, L’hon. Maryam, c.p.

Ministre d’État déléguée auprès de la ministre du Patrimoine canadien devant porter le titre de ministre de la Condition féminine

Le 18 janvier 2017

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-001-17 — Publication de la 3e édition du CNR-131

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :

  • Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-131, 3e édition, Enrichisseurs de zone.

Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page Publications officielles du site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01841.html).

Le CNR-131 établit les exigences de certification applicables aux enrichisseurs de zone et aux préamplificateurs de signal, y compris les systèmes à antennes réparties et les amplificateurs de puissance de radiofréquences externes utilisés avec l’équipement radio autorisé dans certains services radio.

Il est à noter qu’il y aura une période de transition qui prendra fin six mois après la publication du CNR-131, 3e édition, sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications (http://www.ic.gc.ca/spectre), et au cours de laquelle la conformité à la 3e ou à la 2e édition du CNR-131 sera acceptée. Après cette date, seule la conformité à la 3e édition du CNR-131 sera acceptée.

Renseignements généraux

La liste des normes applicables au matériel radio (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06128.html) sera modifiée afin d’inclure le changement susmentionné.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne au sujet du CNR-131 en utilisant le formulaire « Demande générale » disponible au http://www.ic.gc.ca/generale_nmr, et ce, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » disponible au http://www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Janvier 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-002-17 — Consultation sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :

  • Consultation sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz (ci-après appelé la Consultation).

Le but de la Consultation est de satisfaire à l’objectif du Cadre de la politique canadienne du spectre (CPCS) pour maximiser les avantages économiques et sociaux découlant de l’utilisation du spectre des radiofréquences pour les Canadiens et les Canadiennes.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel à l’adresse suivante : ic.spectrumengineering-genieduspectre.ic@canada.ca, dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis.

De plus, on demande aux parties intéressées de numéroter leurs questions pour en faciliter la consultation.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, ainsi que le titre et le numéro de référence de l’avis (SMSE-002-17). Tous les commentaires doivent être transmis au plus tard 60 jours à compter de la date de publication du document cité pour être étudiés. Peu après la clôture de la période de présentation des commentaires, les commentaires reçus seront publiés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE à l’adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le Ministère offrira également aux parties intéressées l’occasion de répondre aux commentaires des autres parties. Ces réponses seront acceptées dans les 15 jours suivant la date de publication des commentaires.

À la suite de la période initiale de présentation des commentaires, le Ministère pourra, à sa discrétion, demander des renseignements supplémentaires au besoin pour préciser des opinions importantes ou de nouvelles propositions. Dans ce cas, la date limite de réponse aux commentaires sera reportée.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Janvier 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-003-17 — Publication de la SC-03, Partie V, 9e édition, modification 2

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié une mise à jour du document suivant :

  • Spécification de conformité SC-03, Partie V, 9e édition, modification 2, Exigences et méthode de mesure relatives au champ magnétique produit par les appareils téléphoniques à combiné et permettant le couplage avec des prothèses auditives (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08270.html).

Ce document entrera en vigueur dès sa publication à la page Publications officielles du site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE à l’adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01841.html.

Renseignements généraux

La liste des Équipements terminaux - Liste de spécifications techniques (SC-03) [http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01590.html] sera modifiée en conséquence.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs questions au sujet de la SC-03, Partie V, 9e édition, modification 2, en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » au http://www.ic.gc.ca/generale_nmr, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » au http://www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE, à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Janvier 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

[4-1-o]

BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES

LOI SUR LE DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES

Directive

Attendu que j’ai consulté le directeur des poursuites pénales en vertu du paragraphe 10(2) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales;

  1. J’ordonne aux procureurs de l’État et aux personnes agissant à ce titre, lors de l’introduction et de la conduite des poursuites, ainsi que tous appels ou toutes autres procédures liées aux poursuites, de suivre la directive figurant au chapitre 2.11 (Les langues officielles dans les poursuites) et au chapitre 5.6 (Les victimes d’actes criminels), tels qu’ils sont révisés, dans le Guide du Service des poursuites pénales du Canada.
  2. La Directive prend effet dès sa publication sur le site Web du Service des poursuites pénales du Canada.

Ottawa, le 15 janvier 2017

La procureure générale du Canada
L’honorable Jody Wilson-Raybould

[4-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque canadienne de l’Ouest — Dispense

Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 156.05(4) de la Loi sur les banques (la « Loi »), que la direction de la Banque canadienne de l’Ouest (la « Banque ») a été dispensée, en vertu du paragraphe 156.05(3) de la Loi, des exigences de l’alinéa 156.05(1)a) de la Loi d’envoyer une circulaire de sollicitation de procurations en la forme prescrite à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée pour l’assemblée annuelle des actionnaires qui sera tenue le ou vers le 2 mars 2017, ainsi que pour toutes les autres assemblées annuelles et extraordinaires subséquentes.

La dispense est octroyée au motif que la Banque rende accessible la circulaire de sollicitation de procurations en la forme prescrite et envoie un avis de celle-ci, en conformité avec le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée.

Cette dispense a été octroyée le 20 décembre 2016.

Le 24 janvier 2017

Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin

[4-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

Financière Sun Life inc. — Dispense

Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 164.04(4) de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), que la direction de la Financière Sun Life inc. (« FSL ») a été dispensée, en vertu du paragraphe 164.04(3) de la Loi, des exigences de l’alinéa 164.04(1)a) de la Loi d’envoyer une circulaire de sollicitation de procurations en la forme prescrite à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée pour l’assemblée annuelle des actionnaires qui sera tenue le ou vers le 10 mai 2017, ainsi que pour toutes les autres assemblées annuelles et extraordinaires subséquentes.

La dispense est octroyée au motif que FSL rende accessible la circulaire de sollicitation de procurations en la forme prescrite et envoie un avis de celle-ci, en conformité avec le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée.

Cette dispense a été octroyée le 16 décembre 2016.

Le 24 janvier 2017

Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin

[4-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil ( http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra ).

Poste Organisation Date de clôture
Commissaires permanent(e)s Commission canadienne de sûreté nucléaire 29 janvier 2017
Juges de la citoyenneté Commission de la citoyenneté 14 février 2017
Président(e) du conseil Administration de pilotage des Grands Lacs Canada 19 février 2017
Greffier(ère) de la Chambre des communes Chambre des communes 26 février 2017
Administrateurs(trices) Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée 3 février 2017
Président(e) du conseil Administration de pilotage des Laurentides Canada 5 février 2017
Administrateurs(trices) Marine Atlantique S.C.C. 8 février 2017
Membre Société du Centre national des Arts 5 février 2017
Membre Office national de l’énergie 8 février 2017
Membres Office national du film 29 janvier 2017
Premier(ère) vice-président(e) et membre Commission des libérations conditionnelles du Canada 5 février 2017
Administrateur(trice) en chef de la santé publique Agence de santé publique du Canada 12 février 2017
Administrateurs(trices) Monnaie royale canadienne 29 janvier 2017
Membre Téléfilm Canada 29 janvier 2017
Administrateurs(trices) VIA Rail Canada Inc. 8 février 2017

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste Organisation
Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) Énergie atomique du Canada, Limitée
Administrateurs(trices) Banque du Canada
Administrateurs(trices) Banque de développement du Canada
Commissaire des travailleurs et travailleuses Commission de l’assurance-emploi du Canada
Président(e) Fondation canadienne pour l’innovation
Président(e) Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Président(e) Tribunal canadien du commerce extérieur
Administrateurs(trices) Fondation canadienne des relations raciales
Directeur général Fondation canadienne des relations raciales
Conseillers(ères) Financement agricole Canada
Conseillers(ères) Conseil de gestion financière des premières nations
Sergent(e) d’armes Chambre des communes
Président(e) Commission des champs de bataille nationaux
Commissaire Commission des champs de bataille nationaux
Ombudsman de l’approvisionnement Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
Président(e) du conseil Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Membre Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Président(e) et membre Conseil canadien des normes

Possibilités d’emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste Organisation
Membres à temps plein et à temps partiel Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Membres — toutes les divisions régionales (postes à temps plein et à temps partiel) Commission des libérations conditionnelles du Canada
Membres à temps plein et à temps partiel (Division d’appel) Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l’assurance-emploi) Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu) Tribunal de la sécurité sociale

[4-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 décembre 2016

(En millions de dollars) Non audité

ACTIF

Encaisse et dépôts en devises

 

19,3

Prêts et créances

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente

8 277,0

 

Avances aux membres de Paiements Canada (voir référence *)

 

Avances aux gouvernements

 

Autres créances

5,2

 
   

8 282,2

Placements

Bons du Trésor du Canada

16 791,8

 

Obligations du gouvernement du Canada

79 845,9

 

Autres placements

395,0

 
   

97 032,7

Immobilisations corporelles

 

570,7

Actifs incorporels

 

36,2

Autres éléments d’actif

 

164,9

106 106,0


PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Billets de banque en circulation

 

80 478,6

Dépôts

Gouvernement du Canada

20 228,4

 

Membres de Paiements Canada (voir référence **)

499,7

 

Autres dépôts

2 103,4

 
   

22 831,5

Titres vendus dans le cadre de
conventions de rachat
  1 500,0
Autres éléments de passif   808,9
    105 619,0

Capitaux propres

Capital-actions

5,0

 

Réserve légale et réserve spéciale

125,0

 

Réserve d’actifs disponibles à la vente

357,0

 
   

487,0

106 106,0

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 17 janvier 2017

Le chef des finances et comptable en chef
Carmen Vierula

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 17 janvier 2017

Le gouverneur
Stephen S. Poloz

[4-1-o]

  • Référence 1
    Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire à des rapports destinés au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
  • Référence 2
    Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
  • Référence a
    La substance associée à ce NE CAS est un UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques).
  • Référence b
    Cette substance n’a pas été identifiée en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais a été incluse dans la présente évaluation, car elle a été désignée comme étant prioritaire, d’après d’autres préoccupations relatives à la santé humaine.
  • Référence 1*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 2*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 3*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 4*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 5*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 6*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 7*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 8*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 9*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 10*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 11*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 12*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 13*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 14*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 15*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 16*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 17*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 18*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 19*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence 20*
    Les dosimètres peuvent être portés pendant différentes périodes que l’on appelle périodes de port. Les SND permettent le port trimestriel (4 envois par année), mensuel (12 envois par année) et bimensuel (24 envois par année) de dosimètres.
  • Référence *
    Anciennement l’« Association canadienne des paiements »
  • Référence **
    Anciennement l’« Association canadienne des paiements »