Vol. 151, no 6 — Le 11 février 2017

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Fondement législatif

Loi sur les pêches

Ministère responsable

Ministère de l’Environnement

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Enjeux

Métaux BlackRock Inc. (MBR) propose d’aménager le projet minier BlackRock, une mine de fer, de titane et de vanadium à ciel ouvert, à environ 30 kilomètres (km) au sud-est de la ville de Chibougamau, au Québec, sur le territoire couvert par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). Le projet comporte une mine à ciel ouvert, une usine de traitement du minerai, des aires d’entreposage de déchets miniers et une voie ferrée de 26,6 km qui reliera le site à la voie ferrée existante du Canadien National (CN), plus au sud, jusqu’à Chibougamau.

Les aires d’entreposage de déchets miniers incluent une halde de stériles et des parcs à résidus miniers fins et grossiers, un étang de polissage et un étang de traitement et de mesurage pour le suivi. La construction de ces aires d’entreposage aux emplacements proposés entraînerait la destruction de quatre plans d’eau où vivent des poissons (telle qu’elle est décrite dans la section « Modifications proposées ») et, par conséquent, la perte de 11,7 hectares (ha) d’habitat de poisson. L’entreposage de déchets miniers dans ces plans d’eau où vivent des poissons est actuellement interdit aux termes de la Loi sur les pêches. Les déchets miniers ne peuvent être entreposés dans ces plans d’eau que si ces derniers sont inscrits à l’annexe 2 (voir référence 1) du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM ou le Règlement).

Le projet minier BlackRock, y compris les aires d’entreposage de déchets miniers, a fait l’objet d’une évaluation environnementale de type étude approfondie transitoire menée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Après l’achèvement du rapport d’évaluation environnementale fédérale (EE fédérale), la ministre de l’Environnement a annoncé, compte tenu des mesures d’atténuation et du programme de suivi proposés, que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants (voir référence 2).

Contexte

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux

La Loi sur les pêches interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. Le REMM, qui est entré en vigueur le 6 décembre 2002, établit à l’annexe 4 les limites maximales permises pour certaines substances nocives (par exemple le cuivre, le cyanure et le total des solides en suspension) présentes dans les effluents miniers qui, par ailleurs, ne doivent pas présenter de létalité aiguë pour le poisson (voir référence 3). De plus, le REMM stipule que les entreprises doivent échantillonner et faire un suivi des effluents pour s’assurer qu’ils respectent les limites autorisées et pour déterminer toute incidence sur les poissons, l’habitat du poisson et les ressources halieutiques. Le ministère de l’Environnement publie chaque année une évaluation sommaire de la performance des mines de métaux par rapport à des normes choisies prévues par le Règlement.

L’utilisation d’un plan d’eau où vivent des poissons pour l’entreposage de déchets miniers ne peut être autorisée que par une modification au REMM, auquel cas le plan d’eau serait ajouté à l’annexe 2 du Règlement. En date de novembre 2016, 27 plans d’eau étaient inscrits à l’annexe 2.

Lorsqu’un plan d’eau où vivent des poissons est inscrit à l’annexe 2, l’article 27.1 du REMM exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan compensatoire (voir référence 4) pour contrebalancer la perte d’habitat du poisson causée par l’utilisation du plan d’eau pour entreposer des déchets miniers. Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine est également tenu de présenter une lettre de crédit garantissant la disponibilité des fonds dans le cas où le propriétaire ou l’exploitant ne mettrait pas en œuvre tous les éléments du plan compensatoire.

Le projet minier BlackRock

On prévoit que la mine BlackRock aura une capacité de production annuelle de 12,4 millions de tonnes de minerai et de 3 millions de tonnes de concentré de fer et de vanadium sur une durée de vie prévue de 14 ans. MBR prévoit commencer la construction de la mine en 2017.

Le projet minier BlackRock contribuerait à l’économie locale et régionale de Chibougamau grâce à l’embauche de 260 employés dans les départements suivants : Mine, Concentrateur, Entretien, Ingénierie, Administration, Ressources humaines et Environnement (voir référence 5). L’investissement total du projet minier BlackRock atteint environ 600 millions de dollars (voir référence 6).

Le projet minier BlackRock propose qu’il y ait une halde de stériles à l’est de la fosse à ciel ouvert, un parc à résidus miniers grossiers à l’ouest de la fosse à ciel ouvert et un parc à résidus miniers fins entre la fosse à ciel ouvert et le parc à résidus miniers grossiers. En raison de la topographie du site, l’eau drainée de la halde de stériles se dirigera vers le parc à résidus fins. L’eau drainée du parc à résidus grossiers sera canalisée vers le bassin de polissage au nord du bassin de traitement et de mesurage, qui s’écoulerait dans le lac Jean (voir référence 7). L’effluent rejeté à cette décharge devra être conforme aux exigences du REMM relatives aux effluents (c’est-à-dire qu’il respectera la limite de concentration maximale des substances nocives).

Figure 1. Projet minier BlackRock

Carte - Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents.

Gestion des déchets miniers dans le cadre du projet minier BlackRock

Le projet minier BlackRock (voir référence 8) comprend une halde de stériles d’une capacité de 75,4 millions de mètres cubes (Mm3), un parc à résidus miniers fins d’une capacité de 28,8 Mm3 et un parc à résidus miniers grossiers d’une capacité de 42 Mm3. La fosse à ciel ouvert aura une longueur approximative de 2,8 km sur une largeur moyenne estimée à 400 mètres (m). Le projet minier BlackRock inclut aussi un bassin de polissage et un bassin de traitement et de mesurage. L’usine de traitement du minerai se situera directement au sud de la fosse à ciel ouvert.

Les aires d’entreposage de déchets miniers proposées détruiront quatre plans d’eau, y compris plusieurs cours d’eau et étangs, fréquentés par le poisson. Pour pouvoir entreposer des déchets miniers dans ces plans d’eau, il faut que ces derniers soient ajoutés à l’annexe 2 du REMM.

Les plans d’eau que l’on propose d’ajouter à l’annexe 2 du REMM sont principalement des ruisseaux et des bassins sans nom peu profonds (de 0,3 à 2,9 m de profondeur). Ces plans d’eau gèlent presque entièrement (c’est-à-dire jusqu’au fond) en hiver, et la productivité de ces habitats pour la pêche est limitée. La superficie totale des plans d’eau est d’environ 11,7 ha. Les espèces de poisson qui s’y trouvent sont le grand brochet, le meunier noir, le mulet perlé, le ventre rouge du nord, l’épinoche à cinq épines et, dans une moindre mesure, l’omble de fontaine.

Évaluation environnementale

Le projet minier BlackRock a fait l’objet d’une EE fédérale menée par l’Agence en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE] (voir référence 9). L’Agence a effectué l’EE fédérale en collaboration avec le Comité fédéral d’évaluation environnementale, composé de représentants du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de l’Environnement, du ministère de la Santé et du gouvernement de la Nation Crie.

Le 6 novembre 2014, après avoir pris en considération les commentaires reçus au sujet du rapport d’étude approfondie, la ministre de l’Environnement a annoncé que, compte tenu des mesures d’atténuation et du programme de suivi décrits dans ce rapport, le projet BlackRock n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants (voir référence 10).

Objectifs

L’objectif du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux (modifications proposées) est de permettre l’entreposage de déchets miniers dans quatre plans d’eau où vivent des poissons et faisant partie du projet minier BlackRock.

Description

Modifications proposées

Les modifications proposées permettraient l’ajout des plans d’eau ci-dessous à l’annexe 2 du REMM (voir la figure 1) :

L’aménagement des sites sélectionnés pour l’entreposage entraînerait la destruction de plans d’eau d’une superficie totale de près de 11,7 ha. MBR (et tout propriétaire ou exploitant futur) aurait l’obligation, en vertu de l’article 27.1 du REMM, de mettre en œuvre un plan compensatoire pour contrebalancer la perte d’habitat du poisson causée par l’utilisation des plans d’eau où vivent des poissons pour entreposer des déchets miniers. De plus, MBR serait tenue de présenter une lettre de crédit garantissant la disponibilité des fonds dans le cas où le propriétaire ou l’exploitant ne mettrait pas en œuvre tous les éléments du plan compensatoire de l’habitat du poisson.

Plan compensatoire proposé de l’habitat du poisson

Le plan compensatoire de l’habitat du poisson proposé a été examiné et accepté par le ministère des Pêches et des Océans. En vertu de ce plan, MBR s’engage à participer au plan de rétablissement de la population de touladi du lac Chibougamau, situé non loin de la mine. Ce plan de rétablissement a été initié et mis en œuvre en 2009 par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) de la province de Québec et s’échelonne sur près de 20 ans.

Des études menées par le MFFP de 1998 à 2002 ont révélé que la population de touladi du lac Chibougamau se trouvait dans un état précaire. L’objectif global du plan de rétablissement est d’assurer la survie à long terme et la gestion durable de cette population de touladi. Les activités prévues au plan compensatoire de MBR dans le cadre de sa participation au plan de rétablissement du touladi du lac Chibougamau sont les suivantes :

Le programme de suivi permettra de modifier ou de corriger le plan compensatoire de l’habitat du poisson afin de veiller à ce que les objectifs qui y sont définis aient été atteints et d’évaluer l’efficacité du plan à compenser la perte d’habitat du poisson. Ces activités, de l’aménagement de la frayère au dernier suivi, s’étaleront sur une période de sept ans.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas aux modifications proposées, car ces dernières n’imposent pas de fardeau administratif supplémentaire à l’entreprise.

Lentille des petites entreprises

Les modifications proposées ne déclencheraient pas la lentille des petites entreprises, étant donné que MBR, qui est la propriétaire et l’exploitante du projet minier BlackRock, n’est pas considérée comme une petite entreprise (voir référence 11).

Consultation

Le ministère de l’Environnement a consulté les peuples autochtones sur les modifications proposées au REMM liées au projet minier BlackRock. En outre, des consultations ont été menées auprès du grand public, des organisations environnementales et d’autres parties intéressées, tel qu’il est résumé ci-dessous.

Consultation avant la publication des modifications proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada

Dans le cadre du processus de modification réglementaire, le ministère de l’Environnement a tenu au Québec quatre séances de consultation les 17, 18, 19 et 26 juin 2014 à Oujé-Bougoumou, à Mistissini, à Chibougamau et à Gatineau, respectivement. Le but de ces séances était de donner aux participants l’occasion de faire part de leurs commentaires sur les modifications proposées et sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson connexe.

Parmi les participants figuraient des résidents de Chibougamau, les collectivités cries d’Oujé-Bougoumou et de Mistissini, ainsi que des représentants d’organismes environnementaux non gouvernementaux et d’industries locales. Des opinions et des préoccupations diversifiées ont été exprimées pendant les séances de consultation publique et dans les commentaires écrits transmis au ministère de l’Environnement. Un résumé des commentaires sur le projet minier BlackRock dans son ensemble, les modifications proposées et le plan compensatoire de l’habitat du poisson proposé est présenté ci-après.

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (voir référence 12) a été invitée à participer à la consultation publique tenue à Chibougamau en juin 2014. En septembre 2014, le ministère de l’Environnement a tenu une téléconférence avec Pekuakamiulnuatsh Takuhikan où les membres de l’organisation ont indiqué leur compréhension du processus de modification réglementaire lié aux modifications proposées et leur position de ne pas soutenir le projet minier BlackRock jusqu’à ce que leurs droits et intérêts territoriaux soient reconnus. Cependant, ces préoccupations sont au-delà de la portée des modifications proposées.

Outre les séances de consultation publique organisées par le ministère de l’Environnement, MBR a tenu, de son côté, des consultations avec les peuples autochtones locaux. En juin 2013, MBR a signé l’entente BallyHusky (une entente sur les répercussions et les avantages [ERA]) avec la Nation crie d’Oujé-Bougoumou, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et l’Administration régionale crie (voir référence 13) (voir référence 14).

Les Nations cries d’Oujé-Bougoumou et de Mistissini sont parties à la CBJNQ (voir référence 15). Le projet minier BlackRock a été considéré comme susceptible de porter atteinte aux droits issus d’un traité des Nations cries d’Oujé-Bougoumou et de Mistissini (voir référence 16). Ces deux Nations cries appuient généralement le projet minier BlackRock.

Commentaires sur le projet minier BlackRock dans son ensemble

Certains participants ont formulé des commentaires sur les effets que pourrait avoir le projet minier BlackRock sur les espèces sauvages locales et leur habitat et sur la contamination atmosphérique. Ces commentaires sur le projet minier BlackRock dans son ensemble dépassent la portée des modifications proposées. En outre, ces effets ont été pris en compte précédemment dans l’EE fédérale, qui a mené à la conclusion que, compte tenu des mesures d’atténuation et du programme de suivi proposés, le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Certains participants se sont montrés en faveur du projet minier BlackRock et des possibilités d’emploi et économiques qui pourraient en découler pour la communauté de Chibougamau. D’autres participants ont hâte de voir les travaux commencer et sont satisfaits du processus qui a été mis en place pour traiter les questions environnementales. Certains participants ont exprimé leur intérêt sur les occasions de formation et d’emploi pour les résidents de Mistissini et ont exprimé certaines préoccupations à ce sujet, alors que d’autres ont exprimé leur frustration au sujet la longueur du processus réglementaire. MBR a discuté de ses plans en matière d’emploi et de formation pour les travailleurs locaux, tandis que l’Agence a assuré les représentants de la communauté des affaires locale que leurs préoccupations avaient bien été entendues lors de l’EE fédérale.

Commentaires sur les modifications proposées

Le représentant de MBR a expliqué que, lorsque la mine sera en exploitation, les stériles seront envoyés à la halde de stériles. La roche contenant le minerai recherché sera envoyée à l’usine pour être soumise à la séparation magnétique. Après la première séparation, les résidus grossiers seront envoyés au parc à résidus grossiers, où ils seront empilés en couches. Ces résidus ressembleront à du sable. À la suite de la seconde séparation, les résidus fins seront envoyés au parc à résidus fins sous forme de boue fine. Afin d’éviter leur assèchement et les problèmes de poussière qui en découleraient, ils seront immergés en permanence. L’eau de surplus sera récupérée et retournée à l’usine de traitement pour y être réutilisée. Les digues seront surveillées afin d’empêcher les espèces sauvages d’accéder au parc à résidus.

Le gouvernement du Québec a été invité à participer aux consultations publiques et a reçu les documents afférents, mais il n’était pas présent lors des consultations et ne s’est pas opposé au projet minier BlackRock. Le gouvernement du Québec est au courant du plan compensatoire de l’habitat du poisson, étant donné qu’en vertu de ce plan, MBR sera tenue d’appuyer et d’améliorer le plan de rétablissement de la population de touladi dans le lac Chibougamau.

Commentaires sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson

Ces préoccupations se rapportent à la contamination historique du lac Chibougamau et du lac aux Dorés, qui sont entourés de mines désaffectées. Cette contamination est un problème reconnu. Le ministère des Pêches et des Océans a précisé que le but premier du plan de rétablissement est la survie de la population de touladi du lac Chibougamau.

La participation de MBR au plan de rétablissement de la population de touladi du lac Chibougamau, dirigé par la province de Québec, vise à compenser la perte de l’habitat du poisson découlant de l’entreposage des résidus miniers dans des plans d’eau naturels où vivent des poissons, et non les pertes historiques d’habitat.

Le ministère des Pêches et des Océans a répondu que le plan compensatoire de l’habitat du poisson inclut un plan de suivi qui permettrait d’évaluer son succès. Dans l’éventualité où les objectifs ne seraient pas atteints, MBR aurait l’obligation de proposer et de mettre en œuvre les modifications nécessaires pour atteindre les objectifs ou réaliser un autre projet pour compenser les pertes d’habitat du poisson.

Le ministère des Pêches et des Océans a répondu que des modifications avaient été apportées à la Loi sur les pêches en 2013 et que depuis, l’analyse se fonde sur la productivité de la pêche en question. Dans le cas du plan compensatoire de l’habitat du poisson proposé, les habitats ont une faible productivité, et il n’y a que peu de pêche sportive ou de subsistance. Il est aussi difficile de comparer les espèces fréquentant et utilisant les habitats qui seront perdus (grand brochet, meunier noir et, dans une moindre mesure, l’omble de fontaine) et le touladi, une espèce hautement prisée. Toutefois, en tenant compte de tous ces facteurs, le ministère des Pêches et des Océans considère que le plan compensatoire de l’habitat du poisson proposé offre une compensation appropriée pour les habitats perdus.

Le ministère des Pêches et des Océans a indiqué que, lorsque le Ministère fournit des recommandations concernant le plan compensatoire de l’habitat du poisson d’un projet assujetti au Règlement sur les effluents des mines de métaux, le Ministère veille à ce que le plan soit conforme à la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches : Guide sur les mesures de compensation à l’intention des promoteurs de projet et ses principes directeurs.

En outre, les représentants du ministère de l’Environnement et du ministère des Pêches et des Océans veilleront à ce que le plan de compensation de l’habitat du poisson soit conforme aux exigences de l’article 27.1 du REMM.

La perte d’habitat du poisson est établie de la même façon pour tous les projets examinés par le ministère des Pêches et des Océans. Le processus d’examen et de prise de décision est expliqué en détail dans l’Énoncé de politique sur la protection des pêches du ministère des Pêches et des Océans (voir référence 17). On fait appel à des diagrammes de séquences des effets pour déterminer les causes potentielles des dommages au poisson et à son habitat (voir référence 18). Tous les effets résiduels du projet, c’est-à-dire les effets qui ne peuvent pas être atténués et qui entraînent la mortalité de poissons ou qui diminuent ou anéantissent la capacité du poisson à se servir de son habitat pour un ou plusieurs processus vitaux, doivent être compensés par la mise en œuvre d’un plan compensatoire. Ce plan doit être conforme à la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches : Guide sur les mesures de compensation à l’intention des promoteurs de projet (voir référence 19).

Dans le cadre du projet minier BlackRock, un représentant du ministère des Pêches et des Océans a effectué une visite du site à l’été 2011, mais il n’a pas réalisé de relevé biophysique. MBR a présenté un rapport d’étude d’impact en décembre 2011. Selon les renseignements contenus dans le rapport et d’autres renseignements soumis dans les trois années ayant suivi la soumission du rapport d’étude d’impact, le ministère des Pêches et des Océans a été en mesure de déterminer les effets environnementaux potentiels du projet sur le poisson et son habitat. Ces effets environnementaux potentiels sont présentés dans le rapport d’étude approfondie relatif au projet minier BlackRock (voir référence 20).

Résumé des commentaires communiqués par écrit par Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

En mai 2014, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a fait part, par écrit, de son opposition à la mise en œuvre du plan minier BlackRock Mining et, par conséquent, du plan compensatoire pour l’habitat du poisson associé aux modifications proposées, et ce, tant que ses droits n’auront pas été entièrement reconnus. Ces commentaires visaient avant tout à défendre ses droits; ils ne portaient pas sur les aspects environnementaux du plan compensatoire de l’habitat du poisson.

Dans sa lettre, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a indiqué qu’elle participe actuellement à la négociation de traités avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, et que l’emplacement proposé de la halde de stériles du projet minier BlackRock se situe sur son territoire traditionnel (Nitassinan), tel qu’il a été décrit dans l’Entente de principe d’ordre général conclue dans le cadre de ces négociations. La position de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan est donc qu’une partie de la compensation prévue pour la perte d’habitat du poisson devrait aussi avoir lieu sur son territoire.

Réponse du ministère de l’Environnement à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

Le gouvernement du Canada a consulté Pekuakamiulnuatsh Takuhikan à propos des modifications proposées d’une manière conforme aux bonnes pratiques de gouvernance et à l’approche du gouvernement du Canada pour collaborer avec les peuples autochtones.

Les préoccupations soulevées par Pekuakamiulnuatsh Takuhikan concernant ses droits et intérêts territoriaux sont au-delà de la portée des modifications proposées. La position du gouvernement du Canada est que le projet minier BlackRock est entièrement situé sur le territoire couvert par la CBJNQ. L’article 2.6 de cette convention stipule que tous les droits des nations non signataires sont considérés comme éteints sur les terres assujetties à la CBJNQ.

En août 2015, le ministère de l’Environnement a avisé Affaires autochtones et du Nord Canada des préoccupations de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan concernant les modifications proposées pour le projet minier BlackRock.

Justification

Options réglementaires et non réglementaires pour l’entreposage des déchets miniers

MBR a préparé et exécuté une évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers afin de déterminer quelle était la meilleure option pour l’entreposage des déchets miniers en tenant compte des répercussions économiques, environnementales, socioéconomiques et techniques. Le rapport, intitulé Évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers — projet BlackRock, Chibougamau (Québec) Canada — mars 2014, a été rendu public en mai 2014 dans le contexte des consultations publiques sur les modifications proposées.

Les critères de sélection de base afin de cerner les options viables pour l’entreposage des déchets miniers étaient les suivants :

Les options non réglementaires comprennent l’entreposage des déchets miniers d’une manière qui n’aurait aucune répercussion directe sur les plans d’eau où vivent des poissons. MBR n’a pas défini une telle option non réglementaire, en raison de la présence de nombreux plans d’eau où vivent des poissons sur le site minier et à proximité de celui-ci. Par conséquent, il n’y a pas d’option non réglementaire pour l’entreposage des déchets miniers dans le projet minier BlackRock.

Les options réglementaires comprennent l’entreposage des résidus miniers d’une manière qui pourrait entraîner des répercussions directes (voir référence 21) sur un ou plusieurs plans d’eau naturels où vivent des poissons. Pour mettre en œuvre une telle option, ces plans d’eau devraient d’abord être ajoutés à l’annexe 2 du REMM.

Quatre options réglementaires ont été établies, évaluées et comparées selon des critères économiques, environnementaux, techniques et socioéconomiques. La première option a été rejetée en raison d’un problème de rétention d’eau et d’effets négatifs potentiels jusqu’au lac Chibougamau. La troisième option a été rejetée parce qu’elle créerait de la poussière, aurait une empreinte plus large et nuirait à deux bassins versants. La quatrième option a été rejetée en raison de sa grande empreinte et de sa faible capacité de rétention d’eau.

La deuxième option, illustrée précédemment dans la figure 1, a été retenue comme la meilleure option pour l’entreposage des déchets miniers. Selon cette option, la halde de stériles et les parcs à résidus miniers serait situés de façon à avoir l’empreinte la plus restreinte possible autour de la fosse à ciel ouvert, à minimiser la poussière générée par le transport routier, à permettre la rétention d’eau nécessaire pour approvisionner le démarrage du concentrateur et à garantir que presque toutes les aires d’entreposage des déchets miniers soient contenues dans un seul bassin versant. Comme il a été mentionné précédemment, tous les plans d’eau où vivent des poissons qui seront touchés par l’aire d’entreposage des déchets miniers, à l’exception de deux, sont dans le bassin versant du lac Jean. L’étang et sa décharge, qui sont situés dans l’empreinte du parc à résidus miniers grossiers, se déversent dans un bassin versant différent, soit celui d’un lac sans nom situé à 1,5 km au nord du parc à résidus grossiers. Cette option préférée serait également la plus rentable tout en minimisant l’empreinte environnementale des aires d’entreposage des déchets miniers.

Toutefois, afin de pouvoir y entreposer des déchets miniers comme il est proposé avec l’option préférée, il faut que les plans d’eau mentionnés ci-dessus où vivent des poissons soient ajoutés à l’annexe 2 du REMM.

Cadre d’analyse

Les modifications proposées permettraient l’ajout des plans d’eau proposés où vivent des poissons à l’annexe 2 du REMM, afin qu’ils puissent être utilisés pour l’entreposage des déchets miniers provenant du projet minier BlackRock.

En l’absence d’une option non réglementaire techniquement réalisable pour l’entreposage des déchets miniers, aucun scénario de référence utile n’a pu être élaboré et aucune analyse coûts-avantages n’a pu être effectuée. L’analyse ci-dessous examine donc les répercussions des modifications proposées sur l’environnement, le gouvernement et les entreprises canadiennes.

Répercussions environnementales

L’utilisation proposée des plans d’eau du bassin versant du lac Jean pour l’entreposage des déchets miniers provenant du projet minier BlackRock entraînerait une perte d’environ 11,7 ha (117 046 m2) d’habitat du poisson. Aucune activité récréative n’est pratiquée sur ces plans d’eau et il y a très peu d’activités de pêche par les collectivités locales ou autochtones de la région. De ce fait, la valeur monétaire de cette perte n’a pas été quantifiée.

Le ministère des Pêches et des Océans est d’avis que les espèces présentes dans les plans d’eau qui seraient détruits, à l’exception de l’omble de fontaine, sont résilientes et présentes partout sur le territoire. La présence de l’omble de fontaine dans ces plans et cours d’eau demeure marginale et les caractéristiques biophysiques de ceux-ci confirment le caractère limitant du milieu aquatique pour les pêcheries.

La perte de l’habitat du poisson serait compensée par l’élaboration et la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson, tel que l’exige l’article 27.1 du REMM. Comme il a été indiqué précédemment dans la section « Plan compensatoire proposé de l’habitat du poisson », ce plan a été examiné et accepté par le ministère des Pêches et des Océans.

Coûts pour le gouvernement

Dans le cadre des activités d’application de la loi, des inspections visant à surveiller la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson peuvent entraîner des coûts différentiels pour le gouvernement du Canada. En particulier, le suivi et le nombre de visites de site pourraient augmenter et des coûts différentiels de surveillance pourraient être engagés par le ministère des Pêches et des Océans, y compris le suivi de la participation de MBR au plan de rétablissement de la population de touladi du lac Chibougamau. Ces coûts différentiels ne seraient pas élevés, étant donné que le ministère des Pêches et des Océans planifie d’entreprendre une ou plusieurs visites de site et de faire un suivi dans le cadre d’autres autorisations en vertu de la Loi sur les pêches (voir référence 22). En outre, ces activités de surveillance supplémentaires et les coûts associés n’auraient lieu que pendant la période de mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson et ne se poursuivraient pas pendant toute la durée de vie des aires d’entreposage de déchets miniers.

Le gouvernement pourrait avoir à prendre en charge des coûts différentiels de promotion de la conformité qui seraient faibles, étant donné que la majorité des activités de promotion de la conformité ont eu lieu tout au long du processus de l’EE fédérale.

Par conséquent, il y aurait un faible coût différentiel total lié au plan de compensation de l’habitat du poisson pour le gouvernement.

Coûts pour l’entreprise

Les modifications proposées occasionneraient des coûts supplémentaires pour MBR en raison des travaux d’aménagement prévus au plan compensatoire de l’habitat du poisson.

Les coûts des travaux d’aménagement de la frayère, des épisodes d’ensemencement et du programme de suivi sont estimés à 337 391 $ (voir référence 23). Cette somme couvrirait les activités pour l’aménagement d’une frayère (équipement, matériel et personnel requis), puis quatre épisodes d’ensemencement (équipement, matériel, poissons et personnel requis), et les rapports et activités de suivi.

Résumé de la justification

MBR a repéré des plans d’eau naturels où vivent des poissons dans le secteur proposé pour l’élimination des déchets miniers. Il s’agit de trois cours d’eau sans nom, ainsi que d’un étang et une partie de sa décharge. Toutefois, l’utilisation de ces plans d’eau pour éliminer les déchets miniers provenant du projet minier BlackRock n’est possible que si les plans d’eau en question sont ajoutés à l’annexe 2 du REMM, ce qui est l’objectif des modifications proposées.

Les modifications proposées causeraient la destruction d’environ 11,7 ha (117 046 m2) d’habitat du poisson. Pour compenser cette perte, MBR mettrait en œuvre un plan compensatoire de l’habitat du poisson, aux termes duquel l’entreprise participerait au plan de rétablissement de la population de touladi dans le lac Chibougamau. Les activités prévues dans le plan compensatoire incluent l’aménagement d’une frayère, l’ensemencement de touladis juvéniles et un plan de suivi pour garantir que les objectifs du plan compensatoire ont été atteints. Le coût total associé au plan compensatoire de l’habitat du poisson, assumé par l’exploitant de la mine, est estimé à 337 391 $ (voir référence 24). Pour le gouvernement, les coûts différentiels associés au plan compensatoire ne seraient pas élevés.

La Déclaration de décision d’évaluation environnementale, annoncée le 6 novembre 2014 par la ministre de l’Environnement, indique que le projet minier BlackRock n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation décrites dans le rapport d’étude approfondie.

Des résidents de la communauté locale, y compris les peuples autochtones, des organisations non gouvernementales de l’environnement et des représentants de l’industrie minière locale, ont fait part de leurs commentaires dans le cadre de séances de consultation sur les modifications proposées. Ces commentaires portaient sur les répercussions environnementales et économiques du projet minier BlackRock dans son ensemble, les modifications proposées et le plan compensatoire de l’habitation du poisson proposé. Le projet minier BlackRock et les modifications proposées reçoivent l’appui de l’industrie minière, des Cris de la région et de la plus grande part de la population locale. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan s’est opposée au projet.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, la proposition est exemptée de l’évaluation environnementale stratégique étant donné qu’elle a déjà été évaluée dans le cadre d’un projet évalué en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale) (voir référence 25).

Mise en œuvre, application et normes de service

Les modifications proposées permettraient à MBR d’utiliser des plans d’eau naturels où vivent des poissons pour la construction d’aires d’élimination des déchets miniers provenant du projet minier BlackRock.

Étant donné que le REMM est un règlement pris en application de la Loi sur les pêches, lorsque le personnel chargé de l’application de la loi vérifierait la conformité au REMM, il devrait suivre la Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution (la Politique). La vérification de la conformité au Règlement et à la Loi sur les pêches devrait comprendre, entre autres activités d’inspection, des visites de site, des analyses d’échantillons et un examen du plan compensatoire de l’habitat du poisson et des autres rapports associés aux modifications proposées.

S’il existe des preuves d’une infraction alléguée aux dispositions sur la protection des pêches ou la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ou des règlements associés, les agents chargés de l’application de la loi prendraient une décision sur la mesure d’application de la loi appropriée selon les critères résumés ci-dessous, tels qu’ils sont décrits dans la Politique :

En fonction des circonstances et à la discrétion des agents d’application de la loi, les interventions suivantes sont possibles en cas d’infractions alléguées :

Pour tout complément d’information au sujet de la Politique, veuillez vous référer à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution (voir référence 26).

Personnes-ressources

M. Chris Doiron
Gestionnaire
Section des mines
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs industriels, des produits chimiques et des déchets

Ministère de l’Environnement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7381
Courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca

M. Yves Bourassa
Directeur
Division de l’analyse réglementaire et de la valuation
Direction de l’analyse économique
Ministère de l’Environnement
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-3407
Courriel : ec.darv-ravd.ec@canada.ca

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches (voir référence a), se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Chris Doiron, gestionnaire, Mines et traitement, Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets, ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (téléc : 819-420-7381; courriel : EC.MMER-REMM.EC@CANADA.CA).

Ottawa, le 2 février 2017

Le greffier adjoint du Conseil privé
Jurica Čapkun

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Modification

1 L’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (voir référence 27) est modifiée par adjonction, après l’article 27, de ce qui suit :

Article

Colonne 1

Eaux ou lieux

Colonne 2

Description

1

Un cours d’eau sans nom tributaire du lac Jean, situé à environ 25 km au sud-est de Chibougamau, Québec

Le cours d’eau sans nom tributaire du lac Jean, situé à environ 25 km au sud-est de la ville de Chibougamau, au Québec, débutant à l’étang sans nom situé par 49°47′58″ de latitude N. et 74°01′38″ de longitude O. et s’étendant vers le nord et en aval sur une distance de 6,4 km jusqu’au centre du barrage situé par 49°49′29″ de latitude N. et 74°03′07″ de longitude O.

2

Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du cours d’eau visé à l’article 28

La partie d’un cours d’eau sans nom débutant au point de confluence de celui-ci avec le cours d’eau visé à l’article 28 situé par 49°47′57″ de latitude N. et 74°03′25″ de longitude O. et s’étendant vers le nord et en amont de ce point sur une distance de 1 km.

3

Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du cours d’eau visé à l’article 28

La partie du cours d’eau sans nom débutant au point situé par 49°48′06″ de latitude N. et 74°03′41″ de longitude O. et s’étendant vers le nord et en aval de ce point sur une distance de 740 m jusqu’au point de confluence avec le cours d’eau visé à l’article 28 situé par 49°48′25″ de latitude N. et 74°03′25″ de longitude O.

4

Un étang sans nom à l’est du lac Bernadette, Québec, et une partie de sa décharge

Un étang sans nom situé par 49°48′43″ de latitude N. et 74°04′01″ de longitude O. et une partie de sa décharge s’étendant de l’embouchure de celle-ci située par 49°48′47″ de latitude N. et 74°03′59″ de longitude O. sur une distance de 190 m vers le nord en aval de son embouchure.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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