ARCHIVÉE — Vol. 151, no 11 — Le 18 mars 2017

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis d’intention de développer un règlement concernant le formaldéhyde

Attendu que le formaldéhyde est une substance figurant à l’Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE],

Avis est par la présente donné que le ministère de la Santé entreprend le développement d’un règlement concernant les normes d’émissions de formaldéhyde pour les produits de bois composite, lequel sera proposé par la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement en vertu de la LCPE dans le but de réduire l’exposition aux émissions de formaldéhyde de certains produits en bois fabriqués ou importés au Canada. Le projet de règlement devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au début de 2018.

Dans le cadre d’un processus ouvert et transparent, le développement du règlement comprendra des consultations auprès de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales, du public et d’autres intervenants avant la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ces consultations comprendront un webinaire d’introduction au printemps 2017, suivi d’un atelier multilatéral exhaustif. Les commentaires recueillis seront pris en considération au cours du développement du règlement. Par ailleurs, la publication dans la Gazette du Canada sera suivie d’une période de commentaires, qui donnera aux parties intéressées la possibilité d’envoyer leurs commentaires écrits sur le projet de règlement.

De plus amples renseignements seront affichés à la page Web suivante : http://www.chemicalsubstanceschimiques. gc.ca/index-fra.php. Comme première étape du processus de consultation, toutes les parties intéressées (par exemple les importateurs, les fabricants, les détaillants, les organisations non gouvernementales et le public) peuvent soumettre des commentaires à propos de l’approche précitée et exprimer leur intérêt à participer à des consultations ultérieures en communiquant avec le directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement et Changement climatique Canada, par télécopieur au 819-938-5212 ou par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca. Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis.

Conformément à l’article 313 de la LCPE, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Contexte

Le formaldéhyde (NE CAS (voir référence 1) est un composé organique volatil incolore qui est présent dans l’air intérieur et extérieur. En général, les concentrations de formaldéhyde sont beaucoup plus élevées dans l’air intérieur que dans l’air extérieur, car le formaldéhyde est présent dans de nombreux produits de consommation et matériaux de construction et est émis par eux. Des analyses ont démontré que le formaldéhyde était libéré dans l’air par plus de 90 % des produits de bois composite sélectionnés et testés. Les concentrations des émissions varient selon le type de produit et le procédé de fabrication. Les autres sources intérieures de formaldéhyde comprennent la fumée de cigarette, l’utilisation de foyers et la cuisson.

Les effets du formaldéhyde sur la santé sont reconnus par de nombreuses organisations, dont Santé Canada, le Centre international de Recherche sur le Cancer, l’Organisation mondiale de la Santé et l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Des concentrations élevées de formaldéhyde peuvent causer l’irritation des yeux, du nez et de la gorge et peuvent aggraver les symptômes d’asthme, surtout chez les enfants. L’exposition prolongée (sur plusieurs jours ou davantage) à des concentrations de formaldéhyde inférieures à celles causent l’irritation peut aussi se traduire par des symptômes respiratoires et une sensibilité allergique chez les enfants. Le formaldéhyde peut causer le cancer des voies nasales, mais seulement à des concentrations nettement supérieures à celles qui entraînent de l’irritation et de l’inflammation.

Le formaldéhyde au Canada

En 2001, Environnement Canada et Santé Canada ont complété une évaluation des risques liés au formaldéhyde et ont conclu qu’il satisfaisait aux critères de toxicité pour l’environnement et pour la santé humaine en vertu de la LCPE, dans le cadre de l’évaluation des substances de la deuxième liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP2). Le formaldéhyde a été ajouté à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE.

Plusieurs outils de gestion des risques ont été mis au point pour réduire les émissions de formaldéhyde dans l’air extérieur, notamment des règlements sur les émissions des véhicules routiers et hors route, le protocole d’entente entre l’industrie, le gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux (Ontario et Alberta) sur la protection de l’environnement, et le Règlement sur les urgences environnementales (voir référence 2).

De plus, les isolants thermiques à base d’urée-formaldéhyde, expansés sur place et servant à isoler les bâtiments, sont réglementés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), qui en interdit la fabrication, l’importation, la publicité et la vente au Canada.

En 2006, Santé Canada a établi des lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel relatives au formaldéhyde. La valeur guide pour une exposition de courte durée est fixée à 123 microgrammes par mètre cube (μg/m3) [100 parties par milliard (ppb)], qui a été établie en fonction de l’irritation des yeux observée chez l’humain. La limite d’exposition de longue durée a été établie à 50 μg/m3 (40 ppb) en fonction des symptômes respiratoires chez les enfants. Les concentrations de formaldéhyde ont été mesurées dans environ 500 ménages un peu partout au Canada de 2007 à 2015. Le formaldéhyde était présent dans l’air intérieur de tous les ménages : les concentrations quotidiennes moyennes allaient de 10 à 40 μg/m3 (de 8 à 32,5 ppb). En outre, environ 8 % des ménages dépassaient la limite d’exposition à long terme fixée par Santé Canada (voir référence 3).

La restriction des émissions de formaldéhyde, ou la promotion de l’utilisation de produits émettant peu de formaldéhyde, fait partie d’un grand nombre de normes et de programmes d’application volontaire. Plus spécifiquement, au Canada, une nouvelle norme facultative (CAN/CSA-O160-F16 — Norme sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites) a été établie par l’Association canadienne de normalisation (CSA) en 2016 pour qu’elle s’harmonise avec les mesures déjà en vigueur en Californie et avec le règlement anticipé à l’époque aux États-Unis (plus de détails sont présentés à ce sujet sous « Les mesures prises à l’étranger »). Bien que les particuliers et les entreprises puissent choisir de se conformer à la norme de la CSA ci-dessus, rien ne les oblige à le faire. Il est donc probable que les mesures prises à la suite de ces initiatives facultatives auront une moins grande incidence sur la réduction des émissions de formaldéhyde dans l’air intérieur que celle qu’auraient pu avoir des mesures découlant d’une approche réglementaire.

Les mesures prises à l’étranger

En 2010, le Congrès américain a confié à l’EPA des États-Unis le mandat d’établir un règlement national pour réduire les émissions de formaldéhyde. Le règlement proposé (Formaldehyde Emission Standards for Composite Wood Products) a été publié par l’EPA à la fin de juillet 2016 et achevé en décembre 2016. Les normes nationales sur les émissions des États-Unis exigent que tous les produits de bois composite vendus ou importés aux États-Unis soient conformes aux exigences sur les émissions de formaldéhyde ayant été établies par le California Air Resources Board (CARB) (phase I en 2009, phase II en 2010), de même qu’à d’autres exigences comme la traçabilité et la certification des produits. La norme californienne s’applique aux produits de bois composite suivants : les contreplaqués en bois de feuillus, les panneaux de particules, les panneaux de fibres à densité moyenne (MDF) et les panneaux MDF minces. Elle ne vise toutefois pas les produits de bois composite laminé ni les produits fabriqués au moyen de bois composite (par exemple les articles de mobilier). Le règlement de l’EPA des États-Unis (Formaldehyde Emission Standards for Composite Wood Products) s’appliquera aux produits de bois composite laminé et aux produits fabriqués au moyen de bois composite à compter de décembre 2023. Cependant, les normes relatives aux émissions et les exigences en matière d’essai, d’étiquetage, de traçabilité et de certification entreront en vigueur dès décembre 2017.

Les mesures en matière d’essai et d’étiquetage quant aux émissions de formaldéhyde sont obligatoires dans d’autres pays, notamment la France. Le Mexique a proposé une norme semblable qui est destinée à limiter les émissions de formaldéhyde des produits de bois. En Europe, d’autres règlements nationaux exigent que les panneaux de bois respectent des cibles d’émission précises.

[11-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable de 283 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que 257 des 283 substances figurant à l’annexe II sont des substances qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’ébauche d’évaluation préalable de 26 substances réalisée en application des alinéas 68b) et c) et réalisée en application de l’article 74 de la Loi pour 257 substances est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que ces substances ne satisfont à aucun critère de l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont l’intention de ne rien faire pour le moment à l’égard de ces substances.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www. substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par télécopieur au 819-938-5212 ou par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca.

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves

Au nom de la ministre de l’Environnement

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE I

Sommaire de l’ébauche d’évaluation préalable

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE), le gouvernement du Canada évalue et gère, si cela s’avère nécessaire, les risques potentiels posés à la santé ou à l’environnement par certains polymères. Au total, 336 polymères ont été retenus pour une deuxième phase d’examen préalable rapide des polymères. Ces 336 polymères satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou ont été jugés d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement.

L’approche pour une deuxième phase d’examen préalable rapide des polymères a été suivie pour ces 336 polymères. Elle comprend l’utilisation d’hypothèses prudentes pour identifier les polymères qui nécessitent une évaluation plus poussée de leur potentiel d’effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement et ceux qui devraient être peu préoccupants pour la santé humaine ou l’environnement. L’approche suivie va plus loin que celle suivie lors de l’examen préalable rapide des polymères précédent. Elle est basée sur l’expérience acquise lors de cette précédente activité. De plus, des renseignements spécifiques sur la caractérisation des polymères collectés lors d’une enquête à participation volontaire et lors d’une enquête obligatoire menée en vertu de la LCPE ont permis de raffiner cette approche.

Le volet environnemental de la deuxième phase de l’examen préalable rapide des polymères comportait quatre étapes principales pour déterminer les polymères qui nécessitaient une évaluation plus poussée de leur potentiel d’effets nocifs. La première étape consistait à déterminer les polymères probablement peu inquiétants pour l’environnement en raison des faibles quantités produites ou importées rapportées lors de l’enquête à participation volontaire et lors d’enquêtes menées en vertu de l’article 71 de la LCPE. Les deuxième et troisième étapes du processus consistaient à déterminer les polymères ayant probablement une extractabilité à l’eau supérieure à 2 % en poids et à déterminer s’ils contiennent des groupes fonctionnels réactifs. Ces critères correspondent à ceux du Règlement sur les renseignements concernant les sub stances nouvelles (Substances chimiques et polymères) [RRSN], spécifiquement aux points 1 et 5 de l’annexe 7. La dernière étape consistait à étudier deux scénarios d’exposition en faisant des hypothèses protectrices de l’environnement et, pour chaque polymère, à comparer l’exposition à une valeur d’écotoxicité aiguë prudente.

Le volet sur la santé humaine de la deuxième phase de l’examen préalable rapide des polymères a consisté à déterminer la position de chaque polymère dans une matrice de risques utilisée pour assigner un potentiel de risque faible, modéré ou élevé aux substances, basé sur leur profil de danger et leur profil d’exposition. La première étape consistait, pour chaque polymère, à déterminer les potentiels d’exposition indirecte et d’exposition directe maximales et la gamme d’expositions correspondantes, en se basant sur leur profil d’utilisation, les quantités produites, importées ou utilisées et leur extractabilité à l’eau. La deuxième étape consistait à déterminer, pour chaque polymère, le potentiel de danger et la gamme de danger correspondante, en se basant sur la présence de groupes fonctionnels réactifs et les données toxicologiques disponibles. La dernière étape consistait à combiner le potentiel d’exposition et le potentiel de danger pour déterminer le potentiel de risque global, représenté par une case de la matrice de risques. Les polymères qui ont un potentiel d’exposition allant de modéré à élevé et un potentiel de risque élevé sont définis comme nécessitant une évaluation plus poussée afin de déterminer les risques qu’ils posent à la santé humaine.

Deux polymères (numéros d’enregistement du Chemical Abstracts Service [NE CAS] (voir référence 4) 160799-28-0 et 9051-57-4) satisfont à la classification large des nonylphénols éthoxylés et sont tous deux considérés comme ayant été traités lors de l’évaluation des nonylphénols et des nonylphénols éthoxylés de la Liste des substances d’intérêt prioritaire, pour laquelle le rapport a été publié en 2001. Les deux substances susmentionnées ne feront donc pas l’objet d’une évaluation des risques plus poussée pour le moment dans le cadre du PGPC, étant donné les activités d’évaluation/gestion des risques précédentes les ayant visées.

Il a été déterminé que 51 polymères nécessitent une évaluation plus poussée. Parmi ceux-ci, 29 nécessitent une évaluation plus poussée uniquement en raison de préoccupations environnementales et 19 nécessitent une évaluation plus poussée en raison uniquement de préoccupations ayant trait à la santé humaine. Les résultats indiquant que ces substances sont peu préoccupantes pour l’environnement ou la santé humaine peuvent former la base, en conjonction avec tout autre renseignement pertinent qui deviendrait disponible après la publication du présent document, des conclusions des rapports d’évaluation préalable qui seront publiés en vertu des articles 68 ou 74 de la LCPE à une date ultérieure. Les 3 polymères restants nécessitent une évaluation plus poussée en raison de préoccupations ayant trait à l’environnement et à la santé humaine.

En se basant sur les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que les 283 polymères de l’annexe II ne satisfont à aucun des critères de l’article 64 de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion proposée

Il est proposé de conclure que les 283 substances de l’annexe II ne satisfont à aucun des critères de l’article 64 de la LCPE.

L’ébauche d’évaluation préalable pour ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

ANNEXE II

Substances considérées comme ne répondant pas aux critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

NE CAS (voir référence a1) ou numéro d’identification confidentiel (voir référence b1) Nom de la substance
26658-42-4 (voir référence c1) 3,6,9-Triazaundécane-1,11-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane
9003-08-1 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde
68002-25-5 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, butylé
62412-64-0 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, chlorhydrate
68002-20-0 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, méthylé
9003-31-0 Isoprène homopolymérisé
9010-85-9 Isoprène polymérisé avec le 2-méthylprop-1-ène
9003-17-2 Buta-1,3-diène homopolymérisé
68441-65-6 1,2,3,4,5,5-Hexachlorocyclopenta-1,3-diène, adduit avec le buta-1,3-diène homopolymérisé
28574-50-7 Anhydride 3,4,5,6-tétrabromophtalique polymérisé avec l’anhydride maléique et le propylèneglycol
68584-77-0 N-(3-Aminopropyl)propane-1,3-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane et l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), produits de réaction avec la dodécanamine
66037-36-3 N,N-Diméthylpropane-1,3-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane, sulfate
86706-87-8 Dichlorure de 2-hydroxy-N ′-[3-(méthacrylamido)propyl-N,N,N,N ′,N ′-propane-1,3-diaminium homopolymérisé
82451-48-7 N,N-Bis(2,2,6,6-tétraméthylpipéridin-4-yl)hexane-1,6-diamine polymérisée avec la 2,4-dichloro-6-morpholin-4-yl-1,3,5-triazine
68201-88-7 Hexane-1,6-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane, le méthyloxirane et l’oxirane, chlorhydrate
9003-28-5 But-1-ène homopolymérisé
25087-34-7 But-1-ène polymérisé avec l’éthylène
68037-01-4 Déc-1-ène homopolymérisé, hydrogéné
75150-29-7 Chlorure de 3-acrylamido-N,N,N-triméthylpropan-1-aminium polymérisé avec l’acrylamide
68039-13-4 Chlorure de 3-méthacrylamido-N,N,N-triméthylpropan-1-aminium homopolymérisé
58627-30-8 Chlorure de 3-méthacrylamido-N,N,N-triméthylpropan-1-aminium
9003-27-4 2-Méthylprop-1-ène homopolymérisé
9003-07-0 Prop-1-ène homopolymérisé
9010-79-1 Prop-1-ène polymérisé avec l’éthylène
9006-26-2 Anhydride maléique polymérisé avec l’éthylène
39382-25-7 Acide fumarique polymérisé avec l’α,α′-(isopropylidènedi-p-phénylène)bis{ω- hydroxypoly[oxy(méthyléthylène)]}
9005-09-8 Acide maléique polymérisé avec le chloroéthylène et l’acétate de vinyle
36290-04-7 Acide naphtalène-2-sulfonique polymérisé avec le formaldéhyde, sel de sodium
62286-43-5 Oxépan-2-one polymérisée avec la N-(1,3-diméthylbutylidène)-N ′-{2- [(1,3-diméthylbutylidène)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine, l’isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle et le 2,2′-oxydiéthanol
82066-30-6 Chlorure de diallyldiméthylammonium polymérisé avec l’acrylamide et l’acide acrylique, sel de sodium
32555-39-8 Chlorure de diallyldiméthylammonium polymérisé avec le glyoxal et l’acrylamide
9003-05-8 Acrylamide homopolymérisé
157856-36-5 Acrylamide homopolymérisé, hydrolysé, sels de sodium
70750-20-8 Formaldéhyde polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, benzylé
68130-63-2 Acrylamide homopolymérisé, produits de réaction avec la diméthylamine et le formaldéhyde
41222-47-3 N-[(Diméthylamino)méthyl]acrylamide polymérisé avec l’acrylamide
85434-86-2 Acrylamide polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, la méthanamine et la N,N,N ′,N ′-tétraméthyléthane-1,2-diamine
67953-80-4 Acrylamide polymérisé avec le formaldéhyde et la diméthylamine
9003-18-3 Acrylonitrile polymérisé avec le buta-1,3-diène
9003-56-9 Acrylonitrile polymérisé avec le buta-1,3-diène et le styrène
68610-41-3 Acrylonitrile polymérisé avec le buta-1,3-diène terminé par le groupe carboxy, polymérisé avec le bisphénol A et l’épichlorhydrine
68258-80-0 Méthacrylate de 2-(aziridin-1-yl)éthyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate d’isobutyle
129698-94-8 Méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle, polymérisé avec le 2-méthylpropyle
65086-64-8 Méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle polymérisé avec le styrène et le méthacrylate de tridécyle
67953-62-2 Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec l’acrylate de 2-éthylhexyle, l’acrylate d’éthyle et l’acrylamide
65622-94-8 (voir référence d1) Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec l’acrylate de 2-hydroxyéthyle, le méthacrylate de méthyle, le méthacrylate d’isobutyle et l’acide acrylique
25568-39-2 Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec l’acrylamide
36657-47-3 Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec le méthacrylate de dodécyle et le méthacrylate de méthyle
60162-07-4 (voir référence e1) Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle, sulfate (2:1), polymérisé avec l’acrylamide
40008-96-6 Méthacrylate de 2-(tert-butylamino)éthyle, polymérisé avec le méthacrylate d’isobutyle
9011-15-8 Méthacrylate d’isobutyle homopolymérisé
31346-57-3 Méthacrylate de butyle polymérisé avec le méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle, le méthacrylate de dodécyle et le méthacrylate d’octadécyle
25608-33-7 Méthacrylate de butyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle
77358-01-1 Méthacrylate de butyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle et le 1,3,5-tris(6-isocyanatohexyl)biuret
50867-55-5 Méthacrylate de butyle polymérisé avec le N-[3-(diméthylamino)propyl]méthacrylamide, le méthacrylate de dodécyle et le méthacrylate d’octadécyle
9011-14-7 Méthacrylate de méthyle homopolymérisé
25852-37-3 Méthacrylate de méthyle polymérisé avec l’acrylate de butyle
26300-51-6 Méthacrylate de méthyle polymérisé avec l’acrylate de butyle et l’acide acrylique
9010-88-2 Méthacrylate de méthyle polymérisé avec l’acrylate d’éthyle
68957-91-5 Acide méthacrylique polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le styrène, l’acrylate d’éthyle et le 4,4′-isopropylidènediphénol, composé avec le 2-(diméthylamino)éthanol
25035-69-2 Acide méthacrylique polymérisé avec l’acrylate de butyle et le méthacrylate de méthyle
25987-66-0 Acide méthacrylique polymérisé avec le méthacrylate de butyle, le styrène et le méthacrylate de méthyle
25133-97-5 Acide méthacrylique polymérisé avec l’acrylate d’éthyle et le méthacrylate de méthyle
67846-33-7 Acide méthacrylique polymérisé avec la N,N-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (chlorométhyl)oxirane, le 4,4′-isopropylidènediphénol et la (Z)-N-octadéc-9-énylpropane-1,3-diamine
9003-49-0 Acrylate de butyle homopolymérisé
25067-01-0 Acrylate de butyle polymérisé avec l’acétate de vinyle
26376-86-3 Acrylate d’éthyle polymérisé avec l’acrylate de 2-éthylhexyle
9010-86-0 Acrylate d’éthyle polymérisé avec l’éthylène
9003-01-4 Acide acrylique homopolymérisé
9003-04-7 Acide acrylique homopolymérisé, sel de sodium
25987-30-8 Acide acrylique polymérisé avec l’acrylamide, sel de sodium
9010-77-9 Acide acrylique polymérisé avec l’éthylène
31132-30-6 Acide acrylique polymérisé avec le N-[(diméthylamino)méthyl]acrylamide et l’acrylamide
25085-02-3 Acrylate de sodium polymérisé avec l’acrylamide
9003-39-8 N-Vinyl-2-pyrrolidone homopolymérisée
68240-01-7 3a,4,7,7a-Tétrahydro-4,7-méthanoindène polymérisé avec le styrène, le méthylstyrène, l’indène et l’isopropénylbenzène
68541-13-9 Acide linoléique dimérisé, polymérisé avec la 3,3′-[oxybis(éthylénoxy)]bis(propane-1-amine)
9003-20-7 Acétate de vinyle homopolymérisé
9003-22-9 Acétate de vinyle polymérisé avec le chloroéthylène
24937-78-8 Acétate de vinyle polymérisé avec l’éthylène
25213-24-5 Acétate de vinyle polymérisé avec l’alcool vinylique
70892-21-6 Acétate de vinyle polymérisé avec l’alcool vinylique, produits de réaction avec l’isocyanate d’hexadécyle et l’isocyanate d’octadécyle
68439-51-0 Alcools en C12-14 éthoxylés, propoxylés
68551-13-3 Alcools en C12-15 éthoxylés, propoxylés
74499-34-6 Alcools en C12-15 propoxylés
68213-23-0 Alcools en C12-18 éthoxylés
69227-21-0 Alcools en C12-18 éthoxylés, propoxylés
111905-53-4 Alcools en C13-15, ramifiés et normaux, butoxylés/éthoxylés
111905-54-5 Alcools en C13-15 ramifiés et linéaires, éthoxylés propoxylés
68154-98-3 Alcools en C14-18 éthoxylés, propoxylés
68002-96-0 Alcools en C16-18 éthoxylés, propoxylés
9005-35-0 (voir référence f1) Alginate de calcium
9005-37-2 (voir référence g1) Alginate de propylèneglycyle
68410-99-1 Alcènes polymérisés, chlorés
10026-0 (voir référence h1) Anhydride alcénylsuccinique, produit de réaction avec des polyéthylènepolyamines et un acide inorganique
61790-82-7 Alkyl(de suif hydrogéné)amines éthoxylées
121053-41-6 N-Alkyl(triméthylènediamines) de coco polymérisées avec l’acide acrylique, le N-(butoxyméthyl)acrylamide, le 2-(diméthylamino)éthanol, l’acrylate d’éthyle et le styrène
10015-7 (voir référence i1) Dérivé de polyéthylènepolyamines, composés avec l’anhydride (polybutényl)succinique
68439-80-5 Polyéthylènepolyamines, produits de réaction avec des dérivés polybutényliques de l’anhydride succinique
10001-2 (voir référence j1) Produit de réaction boraté de l’anhydride polybuténylsuccinique avec le polymère éthylènediamine-pipérazine
84605-20-9 Polyéthylènepolyamines, produits de réaction avec des dérivés polyisobutényliques de l’anhydride succinique
113894-91-0 (voir référence k1) Acétate phosphate d’amylopectine
9002-98-6 Aziridine homopolymérisée
68130-97-2 (voir référence l1) Aziridine homopolymérisée, produits de réaction avec le 1,2-dichloroéthane
9003-53-6 Styrène homopolymérisé
9003-55-8 Benzène, styrène, polymère avec 1,3-butadiène
9017-27-0 Méthylstyrène polymérisé avec l’isopropénylbenzène
25035-71-6 p-Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde
25067-00-9 p-Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
39277-28-6 Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
1338-51-8 (voir référence m1) Benzènesulfonamide, *a*r-méthyl-, produits de réaction avec le formaldéhyde
25719-60-2 6,6-Diméthyl-2-méthylènebicyclo[3.1.1]heptane homopolymérisé
25037-45-0 Acide carbonique polymérisé avec le 4,4′-isopropylidènediphénol
94334-64-2 Phosgène polymérisé avec le 2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol
103598-77-2 Phosgène polymérisé avec le 4,4-isopropylidènediphénol, ester p-tert-butylphénylique
9000-07-1 (voir référence n1) Carraghénine
68413-29-6 Noix d’acajou, écales liq., polymérisées avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde
68413-28-5 Noix d’acajou, écales liq., polymérisées avec l’éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde
9004-36-8 Acétate butyrate de cellulose
9004-39-1 Acétate/propionate de cellulose
9004-58-4 Éther thylique/2-hydroxyéthylique de la cellulose
9004-57-3 Éther thylique de la cellulose
9004-70-0 Nitrate de cellulose
9007-34-5 Collagènes
63393-89-5 (voir référence o1) Résines de coumarone/indène
9006-65-9 Diméthicone
52285-95-7 Sulfate de [2-(acryloyloxy)éthyl]triméthylammonium et de méthyle, polymérisé avec l’acrylamide
26161-33-1 Chlorure de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium homopolymérisé
35429-19-7 Chlorure de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium polymérisé avec l’acrylamide
101060-97-3 Chlorure de 2-méthacryloyloxy-N,N,N-triméthyléthanaminium polymérisé avec l’acrylamide et le chlorure de 2-acryloyloxy-N,N,N-triméthyléthanaminium
33434-24-1 Chlorure de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium polymérisé avec l’acrylate d’éthyle et le méthacrylate de méthyle
27103-90-8 Sulfate de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium et de méthyle homopolymérisé
26006-22-4 Sulfate de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium et de méthyle polymérisé avec l’acrylamide
29320-38-5 1,2-Dichloroéthane polymérisé avec l’ammoniac
68155-82-8 1,2-Dichloroéthane polymérisé avec l’ammoniac, monochlorhydrate
68938-70-5 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol homopolymérisé, composé avec le chlorométhane
68609-18-7 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol homopolymérisé, produits de réaction avec le chlorométhane
68003-04-3 2-Aminoéthanol, composé préparé avec l’α-(2-cyanoéthyl)-ω-(4-nonylsulfophénoxy)poly(oxyéthylène) (1:1)
72845-42-2 2-Aminoéthanol, composé (1:1) avec l’α-(2-cyanoéthyl)-ω-(nonylsulfophénoxy)poly(oxyéthylène)
68441-17-8 Éthylène homopolymérisé, oxydé
68459-31-4 Acides gras ramifiés en C9-11, esters glycidyliques, polymérisés avec l’huile de ricin, le formaldéhyde, la 6-phényl-1,3,5-triazine-2,4-diamine et l’anhydride phtalique
105839-18-7 Acides gras en C16 et en C18 insaturés, polymérisés avec le bisphénol A, l’éther butylique du glycidyle, l’épichlorhydrine et la N,N ′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
139682-51-2 Dimères d’acides gras insaturés en C18, polymérisés avec le bisphénol A, la diéthylènetriamine, l’épichlorhydrine, des acides gras de tallöl et la triéthylènetétramine
68410-23-1 Produits de réaction de dimères d’acides gras en C18 insaturés avec des polyéthylènepolyamines
96591-17-2 Acides gras d’huile de lin, produits de réaction avec le 2-amino-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et le formaldéhyde, polymérisés avec le méthacrylate de butyle, le méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle, l’acrylate de 2-hydroxyéthyle et le méthacrylate de méthyle
61791-00-2 Acides gras de tallöl éthoxylés
67784-86-5 Acides gras de tallöl éthoxylés, propoxylés
68951-85-9 Acides gras de tallöl polymérisés avec le bisphénol A, la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, l’épichlorhydrine et la N-(2-aminoéthyl)-N ′-{2-[(2-aminoéthyl)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine
68038-22-2 Acides gras de tallöl polymérisés avec le bisphénol A, l’épichlorhydrine et la colophane
67761-98-2 Acides gras de tallöl polymérisés avec l’éthylèneglycol, le pentaérythritol et l’anhydride phtalique
66070-62-0 Acides gras de tallöl polymérisés avec le glycérol, le pentaérythritol et l’anhydride phtalique
11487-3 (voir référence p1) Acides gras de tallöl, produits de réaction avec le maléate de monométhyle et une polyéthylènepolyamine
68631-00-5 Formaldéhyde polymérisé avec l’éthane-1,2-diamine et le nonylphénol
65876-95-1 Formaldéhyde polymérisé avec le résorcinol, un biphénylediol (ar,ar’-substitué) et un biphényletriol
26139-75-3 Formaldéhyde polymérisé avec le m-xylène
32759-84-5 Formaldéhyde polymérisé avec le 2,2′-oxydiéthanol et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
25989-02-0 Formaldéhyde polymérisé avec le furane-2-méthanol
25153-36-0 Formaldéhyde polymérisé avec le furane-2-méthanol et le phénol
26354-11-0 Formaldéhyde polymérisé avec l’o-crésol et le phénol
25086-35-5 (voir référence r1) Formaldéhyde polymérisé avec le 3,5-xylénol
28470-78-2 Formaldéhyde polymérisé avec le 3-chloroprop-1-ène et le phénol
27029-76-1 Formaldéhyde polymérisé avec le m-crésol et le p-crésol
26678-93-3 Formaldéhyde polymérisé avec le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol
28453-20-5 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol et le phénol
68037-42-3 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol, oxyde, complexe de magnésium
25085-75-0 Formaldéhyde polymérisé avec le 4,4′-isopropylidènediphénol
31605-35-3 Formaldéhyde polymérisé avec le p-nonylphénol
26335-33-1 Formaldéhyde polymérisé avec le p-octylphénol
26811-08-5 Formaldéhyde polymérisé avec la 5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione
68002-26-6 Formaldéhyde polymérisé avec la 6-phényl-1,3,5-triazine-2,4-diamine, butylé
68037-08-1 Formaldéhyde polymérisé avec la 6-phényl-1,3,5-triazine-2,4-diamine, éthylé, méthylé
25054-06-2 Formaldéhyde polymérisé avec la cyclohexanone
64102-82-5 Formaldéhyde polymérisé avec le xylénol, le crésol et le phénol
9039-25-2 Formaldéhyde polymérisé avec le crésol et le phénol
67905-96-8 (voir référence q1) Formaldéhyde polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le p-nonylphénol
68072-39-9 Formaldéhyde polymérisé avec la N,N ′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (chlorométhyl)oxirane et le phénol
9040-65-7 Formaldéhyde polymérisé avec le nonylphénol
120712-84-7 Formaldéhyde polymérisé avec le phénol, sel de potassium
36833-16-6 Formaldéhyde polymérisé avec la tétrahydroimidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione
11482-7 (voir référence s1) Formaldéhyde, produit de réaction avec le phénol, des dérivés de polybutène, des polyamines de polyéthylène et un acide alcénoique
11483-8 (voir référence v1) Formaldéhyde, produit de réaction avec le phénol, des dérivés de polybutène, des polyamines de polyéthylène, un acide alcénoique et un métalloacide
68410-45-7 (voir référence t1) Gélatines, hydrolysats
55295-98-2 Cyanoguanidine polymérisée avec le chlorure d’ammonium ((NH4)Cl) et le formaldéhyde
27083-27-8 3,3′-Dicyano-1,1′-hexane-1,6-diyldiguanidine polymérisée avec l’hexane-1,6-diamine, chlorhydrate
39421-75-5 Gomme de guar, éther 2-hydroxypropylique
9000-01-5 (voir référence w1) Gomme arabique
37203-80-8 (voir référence z1) Lignine, sel sodique
8062-15-5 Acide lignosulfonique
8061-53-8 Lignosulfonate d’ammonium
8061-52-7 Lignolsulfonate de calcium
8061-51-6 Lignosulfonate de sodium
37207-89-9 Lignolsulfonate de sodium polymérisé avec le formaldéhyde et le phénol
11200-4 (voir référence a2) Acrylate substitué d’un dérivé chlorure d’ammonium, carbomonocycle substitué de diméthylalkyle
68512-03-8 Triméthylamine, produits de réaction avec un polymère de (chlorométhyl)styrènedivinylbenzène et l’hydroxyde de sodium
31568-35-1 Méthanamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane
11496-3 (voir référence b2) N,N ′ 2-Tris(6-isocyanatohexyl)imidodiamide dicarbonique, α-fluoro-ω-(2-hydroxyéthyl)poly(difluorométhylène), adduit avec le méthanol-hétéromonocycle et le 1-octadécanol
9084-06-4 Acide naphtalènesulfonique polymérisé avec le formaldéhyde, sel de sodium
64755-04-0 Acides naphténiques, produits de réaction avec les polyéthylènepolyamines
124578-12-7 Acide 12-hydroxyoctadécanoïque homopolymérisé, produits de réaction avec la polyéthylénimine
68585-07-9 Acide 12-hydroxyoctadécanoïque polymérisé avec le méthacrylate de butyle, le styrène, l’acrylate de 2-éthylhexyle, l’acrylate de 2-hydroxyéthyle, l’acide méthacrylique et le méthacrylate d’oxiranylméthyle, terminé par l’aziridine-1-éthanol
24969-06-0 (Chlorométhyl)oxirane homopolymérisé
80044-11-7 (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l’ammoniac, chlorhydrate
68036-99-7 (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l’ammoniac, produits de réaction avec le chlorométhane
9003-11-6 Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane
9082-00-2 Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, éther (3:1) avec le glycérol
9038-95-3 Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, éther monobutylique
37280-82-3 Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, phosphate
67924-34-9 p-tert-Butylphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le p,p′-isopropylidènediphénol
60303-68-6 p-tert-Butylphénol polymérisé avec le chlorure de soufre (S2Cl2)
68555-98-6 p-(tert-Pentyl)phénol polymérisé avec le chlorure de soufre (S2Cl2)
111850-23-8 p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec le 2,2,4(ou 2,4,4)-triméthylhexane-1,6-diamine
36484-54-5 p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le méthyloxirane
68123-18-2 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le méthyloxirane et l’oxirane
72496-95-8 p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, la 3-aminopropyldiméthylamine et le tétradécyloxirane
68002-42-6 p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec le 2-méthyl-1H-imidazole
68910-26-9 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et la 4-méthylpentan-2-one
191616-99-6 4-4′-(Isopropylidène)diphénol, polymérisé avec le chlorométhyloxirane, produits de réaction avec la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexylméthylamine et la 2,2,4(ou 2,4,4)-triméthylhexane-1,6-diamine
29694-85-7 p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le méthyloxirane
68318-41-2 p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (butoxyméthyl)oxirane et le (chlorométhyl)oxirane
40039-93-8 2,2′,6,6′-Tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane
26265-08-7 2,2′,6,6′-Tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le p,p′-(isopropylidène)diphénol
68610-51-5 (voir référence c2) p-Crésol, produits de réaction avec le dicyclopentadiène et l’isobutylène
25359-84-6 Phénol polymérisé avec le 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène
40798-65-0 Phénol polymérisé avec le formaldéhyde, sel de sodium
26635-92-7 α,α′-{[(Octadécyl)imino]diéthylène}bis[ω-hydroxypoly(oxyéthylène)]
99734-09-5 α-[Tris(1-phénéthyl)phényl]-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl)
25322-68-3 α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
24938-91-8 α-Tridécyl-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
68298-81-7 α-{2-[Éthyl(perfluoroheptylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
68958-60-1 α-{2-[Éthyl(perfluoroheptylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-méthoxypoly(oxyéthylène)
56372-23-7 α-{2-[Éthyl(perfluorohexylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
68298-80-6 α-{2-[Éthyl(perfluoropentylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
25038-59-9 Poly(oxyéthylèneoxytéréphtaloyle)
32131-17-2 Poly[imino(adipoyl)iminohexaméthylène]
9016-00-6 Poly[oxy(diméthylsilylène)]
25791-96-2 α,α′,α″-Propane-1,2,3-triyltris{ω-hydroxypoly [oxy(méthyléthylène)]}
9049-71-2 α-Hydro-ω-hydroxypoly[oxy (méthyléthylène)], ther avec l’α-D-glucopyranoside de β-D-fructofuranosyle
10680-6 (voir référence d2) Alcénylsuccinimide sulfuré
68956-74-1 Polyphényles, quater- et supérieurs, partiellement hydrogénés
68333-79-9 Acides polyphosphoriques, sels d’ammonium
68324-30-1 Acide lactique polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le 3-{[2-(diméthylamino)éthoxy]formamido}-4-méthylcarbanilate de 2-éthylhexyle, le (3-isocyanatométhyl)carbanilate de 2-éthylhexyle et le 4,4’-isopropylidènediphénol
125826-37-1 Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropionique polymérisé avec l’hydrazine, l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyle) et l’isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle, composé avec la triéthylamine
68834-14-0 Sulfate mixte de N-méthyl-2-vinylpyridinium et de méthyle polymérisé avec le styrène
68071-95-4 Sulfates (sels) d’alkyl(de suif)éthylbis(hydroxyéthyl)ammonium quaternaire et d’éthyle, éthoxylés
26780-96-1 2,2,4-Triméthyl-1,2-dihydroquinoléine homopolymérisée
68152-61-4 Colophane maléatée, polymérisée avec le bisphénol A, le formaldéhyde et le pentaérythritol
68038-41-5 Colophane maléatée, polymérisée avec le glycérol
68333-69-7 Colophane maléatée, polymérisée avec le pentaérythritol
65997-07-1 Colophane polymérisée avec le formaldéhyde
68910-64-5 Colophane polymérisée avec l’o-crésol, le formaldéhyde et le titanate de tétrabutyle
68648-57-7 Colophane polymérisée avec le phénol et la colophane de tallöl
9006-03-5 (voir référence e2) Caoutchouc chloré
28630-33-3 Dichlorodiméthylsilane polymérisé avec le dichlorodiphénylsilane, le trichlorométhylsilane et le trichlorophénylsilane
63148-62-9 Siloxanes et silicones, diméthyl-
70914-12-4 Siloxanes et silicones, diméthyl-, (3-hydroxypropyl)méthyl-, éthers avec l’acétate du polyéthylèneglycol
68938-54-5 (voir référence f2) Siloxanes et silicones, diméthyl-, (3-hydroxypropyl)méthyl-, éthers avec l’éther monométhylique du polyéthylèneglycol
68951-93-9 Siloxanes et silicones, diméthyl-, diphényl-, terminés par le groupe hydroxyle
70131-67-8 Siloxanes et silicones, diméthyl-, terminés par le groupe hydroxyle
68037-64-9 Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthylhydrogéno-, produits de réaction avec l’éther allylique du monoacétate du polyéthylène-polypropylèneglycol
67762-94-1 Diméthyl et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones
68083-18-1 Diméthyl et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones, terminés par le groupe vinyle
67762-90-7 (voir référence g2) Diméthylsiloxanes et silicones, produits de réaction avec la silice
68083-19-2 Diméthylsiloxanes et silicones, terminés par un groupe vinyle
67762-97-4 Éthoxy(méthyl)siloxanes et silicones
8050-81-5 (voir référence h2) Siméthicone
58205-96-2 Isooctadécanoate de sorbitane, dérivés avec le poly(oxyéthylène)
68152-81-8 (voir référence i2) Huile de soja polymérisée, oxydée
9005-27-0 (voir référence j2) Éther 2-hydroxyéthylique d’amidon
68512-26-5 (voir référence k2) Éther 2-hydroxyéthylique d’amidon hydrolysé en milieu basique
9045-28-7 (voir référence l2) Acétate d’amidon
9063-38-1 (voir référence m2) Éther carboxyméthylique d’amidon, sel de sodium
55963-33-2 (voir référence n2) Hydrogénophosphate d’amidon
53124-00-8 Hydrogénophosphate d’amidon, éther 2-hydroxypropylique
11167-7 (voir référence o2) Polymère de l’ester alkylique du styrène-acide maléique, produit de réaction avec un hétéromonocycle substitué
65071-95-6 Tallöl thoxylé
67785-03-9 Tallöl polymérisé avec le formaldéhyde et le phénol
27968-41-8 (voir référence p2) Urée polymérisée avec la cyanoguanidine et le formaldéhyde
9011-05-6 Urée polymérisée avec le formaldéhyde
25036-13-9 Urée polymérisée avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
68002-19-7 Urée polymérisée avec le formaldéhyde, butylé
11504-2 (voir référence r2) α-Fluoro-ω-{2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de 1,1-diméthyléthyle et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle
11498-5 (voir référence q2) α-Fluoro-ω-{2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate d’octadécyle et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle
11497-4 (voir référence s2) α-Fluoro-ω-{2-[(1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de phénylméthyle, le (Z)-2-butènedioate de bis(2-éthylhexyle) et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle

[11-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police d’Abbotsford à titre de préposé aux empreintes digitales :

  • Kiranpreet Chahal
  • Kalvinder Nahal

Ottawa, le 6 mars 2017

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson

[11-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste Organisation Date de clôture
Président(e) du conseil Construction de défense (1951) Limitée 31 mars 2017
Administrateurs(trices) Construction de défense (1951) Limitée 31 mars 2017
Vice-président(e) adjoint(e) Commission de l’immigration et du statut de réfugié 31 mars 2017
Ombudsman de l’approvisionnement Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement 31 mars 2017
Administrateurs(trices) Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public 31 mars 2017
Vice-président(e) (Division d’appel) Tribunal de la sécurité sociale 21 mars 2017
Vice-président(e) (Division générale, section de l’assurance-emploi) Tribunal de la sécurité sociale 21 mars 2017
Vice-président(e) (Division générale, section de la sécurité du revenu) Tribunal de la sécurité sociale 21 mars 2017
Membres Tribunal d’appel des transports du Canada 20 mars 2017
Membres Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 31 juillet 2017

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste Organisation
Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) Énergie atomique du Canada limitée
Commissaire Commission des traités de la Colombie-Britannique
Commissaire des travailleurs et travailleuses Commission de l’assurance-emploi du Canada
Président(e) Fondation canadienne pour l’innovation
Administrateur(trice) Société canadienne d’hypothèques et de logement
Administrateur(trice) Société canadienne des postes
Président(e) Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Président(e) Tribunal canadien du commerce extérieur
Président(e) Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Vice-président(e) Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Conseillers(ères) Conseil de gestion financière des premières nations
Commissaire Commission de la fiscalité des premières nations
Sergent(e) d’armes Chambre des communes
Président(e) Office national de développement économique des Autochtones
Membre Office national de développement économique des Autochtones
Président(e) Commission des champs de bataille nationaux
Commissaire Commission des champs de bataille nationaux

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  • Référence 1
    Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf quand elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
  • Référence 2
    Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression; Protocole d’entente entre l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) et les gouvernements du Canada, de l’Ontario et de l’Alberta sur la protection de l’environnement dans le cadre du programme de gestion responsable® de l’ACFPC; Règlement sur les urgences environnementales; Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé.
  • Référence 3
    Selon des données de Santé Canada non publiées recueillies à partir d’études sur la qualité de l’air intérieur à Regina (2007), Halifax (2009), à Edmonton (2010), à Montréal (2015), à Ottawa (2015) et dans les régions rurales au Québec, où des échantillons répétés sur 24 heures ont été recueillis dans des ménages individuels, la moyenne a été calculée afin d’établir une concentration moyenne dans les ménages.
  • Référence 4
    Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
  • Référence a1
    Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
  • Référence b1
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence c1
    Ces substances ont déjà fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation préalable rapide des substances peu préoccupantes (Environnement Canada, Santé Canada 2013) mais ont été désignées pour une réévaluation d’après le processus d’identification des priorités d’évaluation des risques de 2015, qui a pris en compte des renseignements obtenus lors de la phase deux de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure, renseignements qui indiquaient une augmentation de l’activité commerciale liée à ces polymères au Canada.
  • Référence d1
    Ces substances ont déjà fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation préalable rapide des substances peu préoccupantes (Environnement Canada, Santé Canada 2013) mais ont été désignées pour une réévaluation d’après le processus d’identification des priorités d’évaluation des risques de 2015, qui a pris en compte des renseignements obtenus lors de la phase deux de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure, renseignements qui indiquaient une augmentation de l’activité commerciale liée à ces polymères au Canada.
  • Référence e1
    Ces substances ont déjà fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation préalable rapide des substances peu préoccupantes (Environnement Canada, Santé Canada 2013) mais ont été désignées pour une réévaluation d’après le processus d’identification des priorités d’évaluation des risques de 2015, qui a pris en compte des renseignements obtenus lors de la phase deux de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure, renseignements qui indiquaient une augmentation de l’activité commerciale liée à ces polymères au Canada.
  • Référence f1
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence g1
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence h1
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence i1
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence j1
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence k1
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence l1
    Ces substances ont déjà fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation préalable rapide des substances peu préoccupantes (Environnement Canada, Santé Canada 2013) mais ont été désignées pour une réévaluation d’après le processus d’identification des priorités d’évaluation des risques de 2015, qui a pris en compte des renseignements obtenus lors de la phase deux de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure, renseignements qui indiquaient une augmentation de l’activité commerciale liée à ces polymères au Canada.
  • Référence m1
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence n1
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence o1
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence p1
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence r1
    Ces substances ont déjà fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation préalable rapide des substances peu préoccupantes (Environnement Canada, Santé Canada 2013) mais ont été désignées pour une réévaluation d’après le processus d’identification des priorités d’évaluation des risques de 2015, qui a pris en compte des renseignements obtenus lors de la phase deux de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure, renseignements qui indiquaient une augmentation de l’activité commerciale liée à ces polymères au Canada.
  • Référence q1
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence s1
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence v1
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence t1
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence w1
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence z1
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence a2
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence b2
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence c2
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence d2
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence e2
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence f2
    Cette substance est considérée comme étant une substance à base de silice traitée en surface qui devrait être le résultat de réactions complexes qui peuvent ne pas être des réactions pertinentes de production de polymères. Souvent, de telles substances ne contiennent pas d’unités monomères faisant partie d’une séquence ou ne peuvent pas être facilement caractérisées de manière à établir qu’elles satisfont à la définition d’un polymère en vertu du RRSN. Cette substance a été évaluée en utilisant les critères de l’examen rapide des polymères et ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64. Elle a aussi été incluse dans l’Avis concernant certains nanomatériaux commercialisés au Canada et peut faire l’objet d’une évaluation plus poussée.
  • Référence g2
    These substances were not identified under subsection 73(1) of CEPA but were included in this assessment as they were considered as priorities based on other human health concerns.
  • Référence h2
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence i2
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence j2
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence k2
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence l2
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence m2
    Ces substances n’ont pas été identifiées en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais ont été soumises à la présente évaluation car elles sont considérées comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine.
  • Référence n2
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence o2
    Ces substances ont déjà fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation préalable rapide des substances peu préoccupantes (Environnement Canada, Santé Canada 2013) mais ont été désignées pour une réévaluation d’après le processus d’identification des priorités d’évaluation des risques de 2015, qui a pris en compte des renseignements obtenus lors de la phase deux de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure, renseignements qui indiquaient une augmentation de l’activité commerciale liée à ces polymères au Canada.
  • Référence p2
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence r2
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence q2
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).
  • Référence s2
    Un numéro d’identification confidentiel est donné à une substance dont l’identité est confidentielle et le nom chimique est maquillé en application des articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées (Canada 1994).