Vol. 151, no 12 — Le 25 mars 2017

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, que j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

124041393RR0001

AM ECHAD CONGREGATION, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[12-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément à l’alinéa 168(1)b), au paragraphe 149.1(3) et à l’alinéa 149.1(3)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, que j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

857047377RR0001

WALK 5-5-55, SCARBOROUGH, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[12-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Aérospatiale

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2016-064) déposée par Leonardo S.p.A. (Leonardo), de Rome (Italie), concernant un marché (invitation no W847A-150179/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation porte sur l’acquisition d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 15 mars 2017, d’enquêter sur la plainte.

Leonardo allègue que TPSGC a adjugé à tort le contrat à un soumissionnaire non conforme.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 16 mars 2017

[12-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Produits divers

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2016-041) déposée par Masha Krupp Translation Group Ltd. (MKTG), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no 1000329852) passé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’invitation porte sur la prestation de services de traduction et d’édition. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 4 novembre 2016, d’enquêter sur la plainte.

MKTG allègue que les évaluateurs n’ont pas évalué les soumissions conformément aux critères d’évaluation énoncés dans l’appel d’offres et qu’ils ne se sont pas appliqués à bien évaluer celles-ci. MKTG allègue également que l’ARC a refusé de divulguer l’évaluation consensuelle ainsi que les notes de chacun des évaluateurs.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 4 novembre 2016

[12-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 10 mars et le 16 mars 2017.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Société Radio-Canada

2017-0190-5

CHAK et CBDW

Inuvik et Norman Wells

Territoires du Nord-Ouest

18 avril 2017

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

Date de la décision

Société Radio-Canada

CBBK-FM

Kingston

Ontario

28 février 2017

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2017-69

10 mars 2017

Asian Television Network International Limited

NDTV 24 X 7

L’ensemble du Canada

 

2017-70

10 mars 2017

TekSavvy Solutions Inc.

WJBK-TV

L’ensemble du Canada

 

2017-74

16 mars 2017

Société Radio-Canada

CBQT-FM

Thunder Bay et White River

Ontario

[12-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Gill, Meera)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Meera Gill, chef d’équipe (MG-3), Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, Bureau des services fiscaux de Vancouver, Agence du revenu du Canada, Vancouver (Colombie-Britannique), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate avant et pendant la période électorale, et de se porter candidate avant la période électorale, pour la circonscription électorale de Surrey-Green Timbers (Colombie-Britannique), à l’élection provinciale prévue pour le 9 mai 2017.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est candidate.

Le 15 mars 2017

Le vice-président
Direction générale de la surveillance
Stan Lee

[12-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Brousseau, Audrey)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Audrey Brousseau, conseillère en relations de travail (PE-3) et chef d’équipe en relations de travail par intérim (PE-4), Direction générale de la gestion du milieu de travail, Défense nationale, Saint-Gabriel-de-Valcartier (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseillère et de mairesse adjointe de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 10 mars 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[12-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Hogan, David)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à David Hogan, soudeur (GL-MAN-7), 5e bataillon des services, Défense nationale, Saint-Gabriel-de-Valcartier (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 10 mars 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[12-1-o]