Vol. 151, no 12 — Le 25 mars 2017

AVIS DIVERS

COAST CAPITAL SAVINGS CREDIT UNION

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que la Coast Capital Savings Credit Union entend déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 18 avril 2017 ou après cette date, une demande au ministre des Finances de délivrer des lettres patentes prorogeant la Coast Capital Savings Credit Union comme coopérative de crédit fédérale afin d’exercer des activités bancaires au Canada.

La coopérative de crédit fédérale proposée exercera ses activités sous la dénomination de Coopérative de crédit fédérale Coast Capital Savings en français et Coast Capital Savings Federal Credit Union en anglais. Son siège social sera situé à Surrey, en Colombie-Britannique. Elle offrira une gamme complète de services bancaires aux particuliers et aux entreprises.

Toute personne qui s’oppose à la prorogation proposée peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 mai 2017.

Le 25 mars 2017

Coast Capital Savings Credit Union

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à proroger la coopérative de crédit fédérale. L’octroi de lettres patentes dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

[12-4-o]

RYAN PERRY

DÉPÔT DE PLANS

Ryan Perry donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Ryan Perry a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 39718, une description de l’emplacement et les plans pour la culture d’huîtres en suspension dans le passage Conway, devant le lot BOT-6278-L, à Conway Narrows, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Prince County, le 16 mars 2017

Ryan Perry

[12-1]

SIRIUS BERMUDA INSURANCE COMPANY LTD.

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que Sirius Bermuda Insurance Company Ltd., une société constituée selon les lois des Bermudes et enregistrée dans ce pays, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 19 avril 2017 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurance pour un agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques relatifs à l’assurance multirisque et d’autres catégories spécialisées (à l’exclusion de l’assurance-vie) limitées à l’activité de la réassurance. La succursale proposée exercera ses activités au Canada sous le nom de Sirius Bermuda Insurance Company Ltd.

Le siège social de Sirius Bermuda Insurance Company Ltd. est situé à Hamilton, aux Bermudes. Son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Sirius Bermuda Insurance Company Ltd. est une société exploitante appartenant à Sirius International Insurance Group, Ltd. (Bermudes) dont la compagnie-mère originaire, China Minsheng Investment Co. Ltd., est établie en République populaire de Chine (Shanghai).

Le 18 mars 2017

Sirius Bermuda Insurance Company Ltd.

[11-4-o]