ARCHIVÉE — ÉDITION SPÉCIALE Vol. 151, no 4

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE MERCREDI 19 AVRIL 2017

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députées élues aux élections partielles du 3 avril 2017

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports, dans l’ordre ci-dessous, ont été reçus relativement à l’élection de députées à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscriptions

Députées

Ottawa—Vanier

Mona Fortier

Markham—Thornhill

Mary Ng

Saint-Laurent

Emmanuella Lambropoulos

Le 13 avril 2017

Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault