INDEX

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution

Dépôt de plans

Lettres patentes de fusion

Lettres patentes de prorogation

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le ministère de la Santé

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Ordonnance

Parlement

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Loi sur les aliments et drogues

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la, et min. de la Citoyenneté et de l’Immigration

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés