Vol. 151, no 16 — Le 22 avril 2017

AVIS DIVERS

LA BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE

CHANGEMENT DE LIEU DES BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par la présente donné, aux termes du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que La Banque de Nouvelle-Écosse a changé le lieu des bureaux désignés suivants pour la signification des avis d’exécution :

Alberta
La Banque de Nouvelle-Écosse
Centre de services aux entreprises et succursale principale de Calgary
240 8th Avenue SW
Calgary (Alberta)
T2P 1B5

Colombie-Britannique
La Banque de Nouvelle-Écosse
Centre de services aux entreprises et succursale principale de Vancouver
650, rue West Georgia
C.P. 11502
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 4P6

Manitoba
La Banque de Nouvelle-Écosse
Centre de services aux entreprises et succursale principale de Winnipeg
200, avenue Portage
C.P. 485
Winnipeg (Manitoba)
R3C 2R7

Ontario
La Banque de Nouvelle-Écosse
Exploitation et Services de la société
4715, boulevard Tahoe
Mississauga (Ontario)
L4W 0B4

La Banque de Nouvelle-Écosse

[15-4-o]

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE

CHANGEMENT DE LIEU DES BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par la présente donné, aux termes du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), que la Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse a changé le lieu des bureaux désignés suivants pour la signification des avis d’exécution :

Alberta
Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
700 2nd Street SW, bureau 1600
Calgary (Alberta)
T2P 2W1

Colombie-Britannique
Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
650, rue West Georgia, bureau 510
C.P. 11538
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 4N7

Manitoba
Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
200, avenue Portage, 3e étage
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3X2

Nouvelle-Écosse
Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
1709, rue Hollis, 5e étage
C.P. 457
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2P8

Nunavut
Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
700 2nd Street SW, bureau 1600
Calgary (Alberta)
T2P 2W1

Territoires du Nord-Ouest
Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
700 2nd Street SW, bureau 1600
Calgary (Alberta)
T2P 2W1

Ontario
Gestion de patrimoine Scotia
Direction générale de Trust Scotia
40, rue King Ouest, 52e étage
Toronto (Ontario)
M5H 1H1

Île-du-Prince-Édouard
Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
1709, rue Hollis, 5e étage
C.P. 457
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2P8

Québec
Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
Tour Scotia, bureau 540
1002, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)
H3A 3L6

Yukon
Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
650, rue West Georgia, bureau 510
C.P. 11538
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 4N7

Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse

[15-4-o]

BRENDA COSTAIN ET RICHARD COSTAIN

DÉPÔT DE PLANS

Brenda Costain et Richard Costain donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Brenda Costain et Richard Costain ont, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 39766, une description de l’emplacement et les plans de la conversion d’un bail d’élevage d’huîtres sur le fond en un bail d’élevage d’huîtres en suspension dans la rivière Foxley.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Summerside, le 11 avril 2017

Brenda Costain

Richard Costain

[16-1]

DENNIS ELLIS ENMAN

DÉPÔT DE PLANS

Dennis Ellis Enman donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Dennis Ellis Enman a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 39761, une description de l’emplacement et les plans pour l’élevage d’huîtres en suspension dans la rivière Foxley, sur le bail 7230.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Summerside, le 10 avril 2017

Dennis Ellis Enman

[16-1]

COMPAGNIE D’ASSURANCE D’HYPOTHÈQUES GENWORTH FINANCIAL CANADA

MIC HOLDINGS H COMPANY

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que, sous réserve de l’approbation par résolution spéciale de leurs actionnaires respectifs, Compagnie d’assurance d’hypothèques Genworth Financial Canada et MIC Holdings H Company ont l’intention de demander conjointement au ministre des Finances, en vertu du paragraphe 250(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, le 24 avril 2017 ou après cette date, des lettres patentes de fusion les prorogeant en une seule et même société d’assurance en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances, sous la dénomination française « Compagnie d’assurance d’hypothèques Genworth Financial Canada » et sous la dénomination anglaise « Genworth Financial Mortgage Insurance Company Canada ». Son siège social sera situé à Oakville, en Ontario. Avant que la demande de fusion soit présentée au ministre des Finances, MIC Holdings H Company a l’intention de changer sa dénomination pour « MIC Holdings H Company Limited » et d’être prorogée en société par actions sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées afin de fusionner et de proroger les requérants comme société d’assurance. La délivrance des lettres patentes dépend du processus d’examen des demandes habituel aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances et de la discrétion du ministre des Finances.

Le 1er avril 2017

Compagnie d’assurance d’hypothèques Genworth Financial Canada

MIC Holdings H Company

[13-4-o]

KEVIN G. GAMBLE ET CHRISTINE GAMBLE

DÉPÔT DE PLANS

Kevin G. Gamble et Christine Gamble donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Kevin G. Gamble et Christine Gamble ont, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 39760, une description de l’emplacement et les plans pour l’élevage d’huîtres en suspension dans la rivière Foxley, sur le bail BOT-6710-L.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Summerside, le 10 avril 2017

Kevin G. Gamble

Christine Gamble

[16-1]

9944982 CANADA LTD.

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par la présente donné que 9944982 Canada Ltd., une filiale en propriété exclusive de Compagnie de Fiducie Peoples et société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie-Britannique, a l’intention de demander, en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques (Canada), l’approbation par le ministre des Finances du Canada des lettres patentes prorogeant 9944982 Canada Ltd. en banque aux termes de la Loi sur les banques (Canada), sous le nom légal de « Banque Peoples du Canada » en français et de « Peoples Bank of Canada » en anglais. Les activités de la banque en question seront principalement axées sur les prêts hypothécaires résidentiels, ainsi que sur les comptes de dépôts.

Toute personne qui s’oppose à la prorogation proposée peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 22 mai 2017.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger 9944982 Canada Ltd. à titre de banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Vancouver, le 1er avril 2017

9944982 Canada Ltd.

[13-4-o]