Vol. 151, no 17 — Le 29 avril 2017

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, que j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

890795792RR0001

VANCOUVER UNIVERSITY COLLEGES SOCIETY, Vancouver, B.C.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[17-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

103484523RR0001

MANOIR DE CHEZ NOUS, COMPTON (QC)

103619144RR0001

MEDICINE HAT REGIONAL HOSPITAL AUXILIARY ASSOCIATION, MEDICINE HAT, ALTA.

103976064RR0001

COMMUNAUTÉ DES BÉATITUDES, LÉVIS (QC)

106777444RR0001

BAYVIEW UNITED BAPTIST CHURCH, BATHURST, N.B.

106863202RR0001

PARISH OF CANADIAN MARTYRS, REGINA, SASK.

107446445RR0001

GRAND CENTRE PLAYSCHOOL, COLD LAKE, ALTA.

107575805RR0001

KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, PORT ALBERNI, B.C.

107584328RR0001

THE LACOMBE DAY CARE SOCIETY, LACOMBE, ALTA.

107833394RR0041

PENTECOSTAL ASSEMBLY, CARBONEAR, N.L.

108027004RR0002

ST. JUDE’S CHURCH, BRANTFORD, ONT.

118780121RR0001

ALANO CLUB OF VICTORIA, VICTORIA, B.C.

118794783RR0001

ASSOCIATION POUR LE RÉTABLISSEMENT DES ACCIDENTÉS VASCULAIRES-CÉRÉBRAUX INC.,
MONTRÉAL (QC)

118810290RR0001

BIRTHRIGHT OF CAMPBELL RIVER, CAMPBELL RIVER, B.C.

118813351RR0001

BONAR PRESBYTERIAN CHURCH, PORT McNICOLL, ONT.

118834688RR0001

CANADIAN NATIONAL RAILWAYS PRAIRIE REGISTERED FEDERAL PAYROLL GIVING PLAN OF GREATER WINNIPEG, MONTRÉAL, QUE.

118834837RR0001

OAKVILLE GUILD OF THE CANADIAN OPERA COMPANY, OAKVILLE, ONT.

118837376RR0001

CANTABILE CHORALE OF YORK REGION, THORNHILL, ONT.

118920420RR0001

FONDATION ABBÉVIANNEY SAVARIA, MONTRÉAL (QC)

118934280RR0001

FUNDRAISERS FOR PROGRAMS FOR MENTALLY HANDICAPPED PERSONS IN MANITOBA INC.,
WINNIPEG, MAN.

118936145RR0001

GARDNER COLLEGE - A CENTRE FOR CHRISTIAN STUDIES, CAMROSE, ALTA.

119025005RR0001

LOWELL LUNDSTROM MINISTRIES, INC., WINNIPEG, MAN.

119103166RR0001

PRINCE EDWARD ISLAND PROTESTANT CHILDREN’S TRUST, CHARLOTTETOWN, P.E.I.

119112340RR0001

CENTRAL ALBERTA PRESENTERS SOCIETY, INNISFAIL, ALTA.

119212223RR0001

THE AMHERSTVIEW COMMUNITY CHURCH FELLOWSHIP, AMHERSTVIEW, ONT.

119237048RR0001

THE HARRY AND FLORENCE TOPPER CHARITABLE FOUNDATION, WILLOWDALE, ONT.

119246635RR0085

NAVY LEAGUE OF CANADA - NEW MARYLAND BRANCH, LAKEVILLE CORNER, N.B.

119267664RR0001

TORQUAY AND DISTRICT DONOR’S CHOICE, TORQUAY, SASK.

119301331RR0001

WINNIPEG NURSING SERVICE FOR CHRISTIAN SCIENTISTS, WINNIPEG, MAN.

120824974RR0001

LA MAISON DES INSECTES M. D. I. INC., QUÉBEC (QC)

134508381RR0001

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LA RECHERCHE EN AGRO-FORESTERIE, LONGUEUIL (QC)

137800611RR0001

LA SESSION MUSICALE DES MAÎTRISES DE MONTRÉAL BOYS’ CHOIR COURSE, SAINT-LAMBERT (QC)

805409851RR0001

WEST END FOOD BANK LTD., MONCTON, N.B.

818893422RR0001

FONDATION ÉCOLE PRIMAIRE LE CARREFOUR, SAINT-RÉMI-D’AMHERST (QC)

821342946RR0001

PONTEIX CARE CENTRE INC., PONTEIX, SASK.

822910667RR0001

BLACKHEATH FOUNDATION, TORONTO, ONT.

823955034RR0001

LA FAIM DANS LA RUE, SAINT-JÉRÔME (QC)

825967391RR0001

MARANATHA (ST. CATHARINES) CHRISTIAN REFORMED CHURCH, ST. CATHARINES, ONT.

836668541RR0001

ROBLIN PARENT CHILD CENTRE INCORPORATED, ROBLIN, MAN.

843673278RR0001

COMITÉ LOGEMENT RIVIÈRE-DU-LOUP, RIVIÈRE-DU-LOUP (QC)

846056158RR0001

TIMOTHY R. PERREAULT FOUNDATION, FORT FRANCES, ONT.

855806188RR0001

THE REV. VERN BOUTILIER SOCIETY, SYDNEY, N.S.

856108246RR0001

STRINGS, ETC! HAMILTON AND AREA YOUTH CHOIRS AND ORCHESTRAS ASSOCIATION, HAMILTON, ONT.

856314026RR0001

DIGNITY HOUSE OF PERTH HOSPICE, PERTH, ONT.

856862297RR0001

LA FONDATION LOUISE FUGÈRE INC., SAINT-HIPPOLYTE (QC)

864020169RR0001

THEATRE ALIVE, WINDSOR, ONT.

864342936RR0001

HOWARD FAMILY FOUNDATION INC., SASKATOON, SASK.

865086748RR0001

THE KENSINGTON FOUNDATION FOR ANIMALS IN CRISIS, VANCOUVER, B.C.

865096630RR0001

NORTHSIDE COMMUNITY CHURCH, MISSION, B.C.

865556856RR0001

UKRAINIAN CATHOLIC PARISH OF STS. PETER AND PAUL, WINNIPEG BEACH, MAN.

868736091RR0001

DIVA FOUNDATION INC. - LA FONDATION DIVA INC., OTTAWA, ONT.

871840021RR0001

AWESOME GOD MINISTRIES, BURRITTS RAPIDS, ONT.

877515619RR0001

RESTORATION PLACE MINISTRIES, GUELPH, ONT.

880683511RR0001

EMPOWERING WOMEN OF BURMA (EWOB) INC., WINNIPEG, MAN.

881952766RR0001

LAVAL BIBLE CHURCH, LAVAL OUEST, QUE.

886942192RR0001

C. N. EMPLOYEES CHARITIES CHEST EDMONTON, MONTRÉAL, QUE.

887578599RR0001

MANITOBA TELEPHONE SYSTEM EMPLOYEES CHARITY TRUST, WINNIPEG, MAN.

888176815RR0001

CAMP DE-LA-SALLE, SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ (QC)

888199791RR0001

ST. MATTHIAS CHURCH, COLONSAY, SASK.

888847993RR0001

CANADIAN PENSIONERS CONCERNED INCORPORATED, TORONTO, ONT.

889575171RR0001

THAMES HORIZON SHUFFLEBOARD CLUB, CHATHAM, ONT.

890334923RR0001

NIAGARA FALLS BLOCK PARENT PROGRAM, NIAGARA FALLS, ONT.

890504335RR0001

MILL WOODS EVANGELICAL MISSIONARY CHURCH, EDMONTON, ALTA.

891377541RR0001

LA FONDATION DE L’ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES JEUNES DE MONTRÉAL (F.O.S.J.M.) INC.,
MONTRÉAL (QC)

891426249RR0001

CARNDUFF AND DISTRICT DONORS CHOICE, CARNDUFF, SASK.

891454969RR0001

SEMIAHMOO SENIORS SUPPORT FOUNDATION, SURREY, B.C.

896531498RR0001

CELEBRATION OF LIFE INC., CARMAN, MAN.

899153936RR0001

LIVING WORD ASSEMBLY, MARKHAM, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[17-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément à l’alinéa 168(1)b) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, que j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes mentionnés ci- dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

106702095RR0001

THE ALLIANCE OF CHINESE CHRISTIAN PROFESSIONALS – ALBERTA, EDMONTON, ALTA.

119096089RR0001

PORCUPINE HEALTH UNIT FOUNDATION, TIMMINS, ONT.

888404936RR0001

THADEUS HUMAN SUPPORT AND DEVELOPMENT, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[17-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Silicium métal

Avis est donné par la présente que, le 21 avril 2017, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé (enquête préliminaire de dommage no PI-2016-004) que les éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping de silicium-métal contenant au moins 96 %, mais moins de 99,99 % de silicium en poids, et du silicium-métal contenant entre 89 % et 96 % de silicium en poids contenant de l’aluminium à plus de 0,20 % en poids, de toutes les formes et grandeurs, originaire ou exporté de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège, de la Fédération de Russie et du Royaume de Thaïlande, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la Malaisie, du Royaume de Norvège et du Royaume de Thaïlande, avaient causé un dommage ou menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale.

Ottawa, le 21 avril 2017

[17-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 12 avril et le 20 avril 2017.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Divers titulaires

2 demandes
(demandes de renouvellement
de licence)

Diverses stations
de radio

Diverses localités

Colombie-Britannique

15 mai 2017

Radio communautaire Cornwall-Alexandria Inc.

2017-0299-4

CHOD-FM

Dunvegan

Ontario

18 mai 2017

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis

Date de publication de l’avis

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des
observations ou des réponses OU date de l’audience

2017-100

13 avril 2017

   

30 juin 2017

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2017-99

13 avril 2017

   

Georgina

Ontario

[17-1-o]

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Citigroup Energy Canada ULC

Citigroup Energy Canada ULC (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 13 avril 2017 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à un total combiné de 10 500 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible pendant une période de 10 ans.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil de soumettre la demande au processus de délivrance des licences. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

  1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, aux bureaux situés à l’adresse suivante : Citigroup Energy Canada ULC, 525 8th Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 1G1, 212-723-2168 (téléphone), yena.lee@citi.com (courriel), à l’attention de Yena Lee, et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est possible de consulter une copie de la demande sur rendez-vous pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 517 Tenth Avenue SW, 2e étage, Calgary (Alberta) T2R 0A8. Pour prendre rendez-vous, prière de composer le 1-800-899-1265. La demande est aussi disponible en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
  2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 517 Tenth Avenue SW, Calgary (Alberta) T2R 0A8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 29 mai 2017.
  3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office s’intéressera aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :
    • a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
    • b) si le demandeur :
      • (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
      • (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
  4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 13 juin 2017.
  5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-292-4800 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
Sheri Young

[17-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Bah, Mamadou-Garanké)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Mamadou-Garanké Bah, agent de traitement de dossiers (PM-1), Direction générale Migration et santé, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller, district 2, de Lucerne, et de maire suppléant de la Ville de Gatineau (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 18 avril 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[17-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Murray, France)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à France Murray, préposée au service administratif (CR-4), Agence des services frontaliers du Canada, Saint-Bernard-de-Lacolle (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseillère et de mairesse de la Municipalité de Lacolle (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 21 avril 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[17-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Thorne, Darrin)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Darrin Thorne, agent, Produits et services (PM-2), Service hydrographique du Canada, Pêches et Océans Canada, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de la Ville de Flatrock (Terre-Neuve- et-Labrador), à l’élection municipale prévue pour le 26 septembre 2017.

Le 18 avril 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[17-1-o]