Vol. 151, no 18 — Le 6 mai 2017

PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante-deuxième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

Le greffier par intérim de la Chambre des communes
Marc Bosc

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

À la demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, l’« Association du Parti Vert du Canada de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères » est radiée à compter du 31 mai 2017.

Le 20 avril 2017

Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault

[18-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

À la demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, l’« Edmonton Griesbach Federal Green Party Association » est radiée à compter du 31 mai 2017.

Le 26 avril 2017

Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault

[18-1-o]