Vol. 151, no 19 — Le 13 mai 2017

AVIS DIVERS

CARMAN COUGHLIN

DÉPÔT DE PLANS

Carman Coughlin donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Carman Coughlin a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 39800, une description de l’emplacement et les plans de conversion d’un bail de culture sur le fond en bail de culture en suspension dans la rivière Foxley, dans la baie Cascumpec, à Foxley River.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Foxley River, le 29 avril 2017

Carman Coughlin

[19-1]

STANLEY RAYNER ET CONNIE RAYNER

SILBERT EDWARD RAYNER

LOMAN MACLEAN

DÉPÔT DE PLANS

Stanley Rayner et Connie Rayner, Silbert Edward Rayner et Loman MacLean donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Stanley Rayner et Connie Rayner, Silbert Edward Rayner et Loman MacLean ont, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous les numéros de dépôt 39777, 39778 et 39782, une description de l’emplacement et les plans pour l’élevage d’huîtres en suspension dans la rivière Foxley, à Foxley River.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Comté de Prince, le 20 avril 2017

Stanley Rayner

Connie Rayner

Silbert Edward Rayner

Loman MacLean

[19-1]

BANQUE SUMITOMO MITSUI DU CANADA

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné en vertu du paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [« Loi »] que Banque Sumitomo Mitsui du Canada, une banque constituée sous le régime de la Loi, a l’intention de demander au ministre des Finances l’autorisation de demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Toronto, le 6 mai 2017

Banque Sumitomo Mitsui du Canada

[18-4-o]