Vol. 151, no 20 — Le 20 mai 2017

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

818702664RR0001

OF EASTERN ONTARIO PEOPLE IN NEED INC., NEWINGTON, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

890840192RR0001

VICTORY CHRISTIAN CENTER, INC., EDMONTON, ALTA.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Communication, détection et fibres optiques

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2017-006) déposée par Rockwell Collins Canada Inc. (Rockwell Collins Canada), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no W8474-156921/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation porte sur la fourniture de systèmes radio à ondes métriques et à ondes décimétriques utilisés pour le contrôle de la circulation aérienne. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 5 mai 2017, d’enquêter sur la plainte.

Rockwell Collins Canada allègue que le soumissionnaire gagnant n’a peut-être pas été sélectionné conformément aux exigences décrites dans les documents d’appel d’offres.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 5 mai 2017

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 5 mai et le 11 mai 2017.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

8384827 Canada Inc.

2016-0773-0

CFXJ-FM

Toronto

Ontario

9 juin 2017

Rogers Media Inc.

2017-0397-6

Sportsnet 360

L’ensemble du Canada

 

12 juin 2017

Ethnic Channels
Group Limited

2017-0400-0

Filmbox Arthouse

L’ensemble du Canada

 

12 juin 2017

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2017-135

5 mai 2017

KCVI Educational Radio Station Incorporated

CKVI-FM

Kingston

Ontario

2017-136

5 mai 2017

Radio 1540 Limited

CHIN

Toronto

Ontario

2017-139

8 mai 2017

Aboriginal Peoples Television Network Incorporated

APTN

L’ensemble du Canada

 

2017-140

11 mai 2017

Société Radio-Canada

CJBC-5-FM

Peterborough

Ontario

POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES

Numéro de la politique réglementaire

Date de publication

Titre

2017-138

8 mai 2017

Exigences normalisées pour les services sur demande

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Smith, Gary Nigel)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Gary Nigel Smith, agent de direction nautique (EG-6), Service hydrographique du Canada, Pêches et Océans Canada, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller, de maire suppléant et de maire de la Ville de Bishop’s Cove (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection municipale prévue pour le 26 septembre 2017.

Le 12 mai 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

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